Domicilier une entreprise du BTP : procédure & conseils
Publié le 31 janvier
par Pierre Ecuvillon
Mis à jour le 21 novembre
3 min. de lecture
Publié par Pierre Ecuvillon
Relu par Amandine Dujardin
Mis à jour le 21 novembre
3 min
Vous souhaitez créer une entreprise dans le BTP ? La domiciliation est une étape obligatoire qui mérite toute votre attention. Et pour cause : le choix de votre siège social va impacter l'image et le quotidien de votre entreprise. Notre article vous guide à travers la procédure de domiciliation et vous livre des conseils propres aux métiers du bâtiment !
Domiciliation d’entreprise : la marche à suivre
La domiciliation de votre entreprise est une étape obligatoire à réaliser en amont de l'immatriculation de votre entreprise. Elle détermine l'adresse administrative, juridique et fiscale de l'entreprise.
Les options de domiciliation
Différentes possibilités existent pour domicilier votre entreprise :
à votre domicile : pratique et économique, notamment si vous optez pour le statut de micro-entrepreneur ;
dans un local professionnel : offre plus de crédibilité ;
dans une pépinière d’entreprise : parfait pour les entreprises en début d’activité.
Les démarches
Conditions de domiciliation
Si vous choisissez de domicilier votre entreprise à votre domicile, vous devez vous assurer qu'aucune restriction (bail, règlement de copropriété) ne s'y oppose. Le cas échéant, vous devez informer votre bailleur ou syndicat de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous optez pour un local professionnel, vous devez obtenir un bail commercial. Il s’agit du contrat de location qui vous permet d’exploiter le local pour votre activité.
Pour une domiciliation au sein d’une pépinière, le contrat de domiciliation permet d’attester l’engagement des 2 parties.
Publication d’une annonce légale ou envoi de justificatifs
Une fois votre siège social choisi et vos statuts signés, vous pouvez publier une annonce légale. Si vous avez opté pour le régime de l’Entreprise Individuelle ou de la micro-entreprise, cette étape n’est pas nécessaire. Vous devez simplement faire parvenir votre justificatif de siège social au Guichet Unique.
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Conseils pour la domiciliation d’une entreprise du BTP
Pour faire le bon choix de domiciliation, vous devez prendre en compte plusieurs facteurs :
la nature de votre activité (maçonnerie, électricité, plomberie…) ;
les coûts liés à la domiciliation ;
vos besoins en stockage ;
les interactions avec le voisinage ;
la proximité des chantiers.
Chaque option de domiciliation présente alors des avantages et des inconvénients.
Domicilier votre entreprise du BTP à votre domicile
Avantages
La domiciliation de votre entreprise du BTP à domicile est idéale pour démarrer avec des coûts réduits. Cela facilite également la gestion administrative en regroupant tout au même endroit.
Inconvénients
Qui dit BTP, dit stockage de matériel ! Vous devez disposer de suffisamment d'espace pour entreposer votre équipement sans encombrer votre espace de vie.
Les activités liées au bâtiment peuvent générer des nuisances (bruit, poussière…) susceptibles de déranger le voisinage. Vous devez considérer l'impact de votre activité sur votre environnement résidentiel.
Domicilier votre entreprise du BTP dans un local professionnel
Avantages
Domicilier votre entreprise du BTP dans un local commercial ou professionnel offre une crédibilité accrue. Vous séparez clairement vie personnelle et professionnelle.
Un local est mieux adapté pour stocker de gros équipements et matériaux, et minimise les nuisances pour le voisinage.
Inconvénients
Cette option représente un coût plus élevé, notamment en termes de loyer et d'entretien.Vous devez prendre en compte l’emplacement du local, qui doit être accessible et proche des chantiers pour faciliter vos déplacements.
Domicilier votre entreprise du BTP dans une pépinière d’entreprises
Avantages
Ces structures offrent un environnement propice au développement des entreprises du BTP. Vous profitez de services adaptés comme le partage d'équipements lourds ou de zones de stockage.
Vous pouvez facilement entrer en contact avec d’autres professionnel·les du bâtiment. Ce réseautage est un plus pour trouver des chantiers et développer rapidement votre activité.
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Inconvénients
Les pépinières d'entreprises peuvent être limitées en termes d'espace de stockage individuel. De plus, elles impliquent des frais d'adhésion et peuvent être situées loin de certains chantiers. Vous devez donc prévoir une bonne planification logistique.
Domicilier une entreprise du BTP : le récap’
Vous avez à présent toutes les informations pour faire un choix de domiciliation adapté à votre activité :
le choix du siège social suit une procédure précise et nécessite des pièces justificatives adaptées à chaque situation ;
différentes contraintes sont à prendre en compte pour domicilier une entreprise artisanale.
Pour aller plus loin, découvrez notre guide : "Entrepreneur·es du BTP, le statut de SASU est-il adapté ?".
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