Domicilier une holding : la procédure étape par étape
Publié le 16 décembre
par Camille Deneu
Relu
2 min. de lecture
Publié par Camille Deneu
Relu par Amandine Dujardin
2 min
La domiciliation d'une holding est une étape clé de la création d'un groupe d'entreprises. Cependant, face à la multiplicité d’options disponibles et aux exigences légales, il est essentiel de bien comprendre le processus pour éviter les erreurs. Cet article vous guide, étape par étape, dans la procédure de domiciliation d’une holding, en clarifiant les points clés à prendre en compte pour garantir une implantation optimale.
1. Comparer les options de domiciliation possibles
Lorsqu'il s'agit de domicilier une holding, il est essentiel de comparer les différentes options disponibles. Pour vous aider à prendre une décision éclairée, voici un tableau comparatif :
Options de domiciliation possibles en holding
Avantages | Inconvénients | |
|---|---|---|
Domicile du dirigeant ou de la dirigeante | - Coûts réduits | - Règles locales peuvent être contraignantes |
Local commercial | - Adresse professionnelle distincte | - Coûts élevés liés à la location et à l'entretien du local |
Société de domiciliation | - Adresse prestigieuse - Services de réception du courrier | - Dépendance vis-à-vis de la société de domiciliation |
2. Réaliser les démarches administratives requises
Vous avez sélectionné l’option de domiciliation qui convient le mieux à votre holding ? Maintenant, voyons les étapes à suivre pour vous domicilier en bonne et due forme.
Vérification des règles locales
Avant de procéder à la domiciliation de votre holding, il est important de vérifier les règles et réglementations spécifiques de la commune où vous souhaitez établir votre siège social. Certaines localités peuvent avoir des exigences particulières et/ou des restrictions.
📌 Exemple : en zone rurale, il peut exister des restrictions sur la domiciliation des entreprises commerciales dans des zones réservées à un usage agricole.
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Préparation des documents
Quelle que soit l'option choisie, vous devrez rassembler les documents requis, tels que :
les statuts de la holding ;
une attestation de domiciliation ;
une copie de la pièce d'identité des associé·es ;
tout autre document spécifique demandé par les autorités compétentes.
🔎
Pour aller plus loin, voici un focus sur la liste de documents à fournir pour domicilier une entreprise.
Formalités administratives communes
Que vous optiez pour la domiciliation dans un local, chez vous ou via une société spécialisée, certaines démarches sont communes :
rédiger les statuts de votre holding en accord avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales pour informer le public de la création de votre holding ;
procéder à l'enregistrement de votre holding auprès des organismes administratifs compétents, comme le greffe du tribunal de commerce.
Étapes spécifiques pour chaque option
En fonction de l’option retenue pour domicilier votre holding, quelques nuances sont à apporter.
Pour la domiciliation à domicile, il faudra veiller à respecter les règles locales relatives à l'usage mixte entre le domicile personnel et professionnel. Vous devrez également prévoir un espace dédié à l’activité de holding.
Pour la domiciliation dans un local commercial, la négociation et la signature d’un bail commercial mentionnant l'utilisation du local comme adresse de domiciliation s’imposent.
Pour la domiciliation au sein d’une société de domiciliation, il vous faudra choisir une société agréée et signer un contrat avec elle.
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Domicilier une holding : le récap’
Pour domicilier facilement votre holding, voici l’essentiel à retenir :
diverses options de domiciliation sont possibles ;
des démarches administratives doivent être respectées ;
vous devez vous conformer aux obligations légales et fiscales en vigueur ;
nous vous invitons à vous renseigner sur les déclarations supplémentaires à effectuer en fonction de votre activité.
Pour approfondir votre recherche, nous vous conseillons notre article sur les meilleures solutions de domiciliation.
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