Quel statut juridique choisir pour un e-commerce ?
Publié le 13 avril 2023
par Irène Saindon
Mis à jour le 20 décembre
4 min. de lecture
Publié par Irène Saindon
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 20 décembre
4 min
Vous voulez vous lancer dans l’aventure du e-commerce ? Comme pour toute création d’entreprise, un choix s’impose à vous : celui du statut juridique. Comment sélectionner la forme juridique idéale ? Est-il possible d’en changer par la suite ? Quel statut juridique pourra combler tous vos besoins ? Ce guide vous aidera à choisir le statut juridique le plus adapté à votre e-commerce !
Choisir le statut de son e-commerce : les questions
Vous avez décidé de créer une boutique en ligne ?
Choisir son statut juridique, c'est comme choisir sa banque pro pour e-commerce, c'est essentiel ! Pour choisir le statut juridique le plus adapté, voici quelques questions à vous poser :
Allez-vous gérer votre e-commerce seul·e ou à plusieurs ?
Est-ce que vous souhaitez pouvoir déduire vos frais professionnels ?
Quels sont les besoins financiers de votre future activité (stock, création de site internet, etc.) ?
Avez-vous besoin d’un prêt bancaire ou de faire appel à des investisseurs ?
Prévoyez-vous une croissance significative à moyen terme ?
Quel est le montant de l’apport en capital pour votre e-commerce ?
Les réponses à ces questions vous mettront dans le droit chemin.
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Comment ne pas se tromper de statut en e-commerce ?
Pour faire le bon choix de statut pour votre e-commerce (et à coup sûr), vous pouvez vous faire accompagner.
Un·e avocat·e ou un·e expert·e-comptable sera en mesure de vous renseigner sur les différentes caractéristiques de chacun des statuts juridiques. Il ou elle pourra, par exemple, vous aider à choisir entre SAS et SA.
Voici les éléments à prendre en compte pour prendre la meilleure décision :
les avantages et les inconvénients de chaque statut ;
votre prévisionnel de chiffre d’affaires ;
vos objectifs de croissance.
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Vous voulez être sûr·e de faire le bon choix ? Toutes les infos dont vous avez besoin se trouvent dans notre ebook spécial choix du statut juridique !
E-commerce : les 3 principaux statuts juridiques
Découvrons ensemble les avantages et les inconvénients des 3 principaux statuts pour créer un e-commerce :
la micro-entreprise ;
l’entreprise individuelle ;
la société.
La micro-entreprise
Il est possible de créer un e-commerce avec le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entreprise).
👉 Quelques jours suffisent pour créer ce statut dont voici les avantages :
création gratuite, rapide et en ligne ;
taux de cotisations sociales faible relatif au chiffre d’affaires ;
responsabilité limitée au patrimoine professionnel ;
franchise en base de TVA selon certains seuils de chiffre d’affaires ;
obligations comptables allégées ;
compatible avec une activité salariée.
Côté comptabilité, vous n’aurez qu’à déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres sur le site de l'URSSAF et à tenir un livre de recettes.
Notez toutefois qu’avant de franchir le seuil de TVA, vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats. Il ne sera pas non plus possible de déduire les charges (création du site, frais de port, etc.) de votre chiffre d’affaires. Enfin, vous êtes limité par des plafonds de chiffre d'affaires (maximum 77 700 € pour les activités de services et 188 700 € pour les ventes de marchandises).
Le statut d’auto-entreprise pour un site e-commerce est adapté si vous souhaitez tester votre activité et si vos charges sont faibles. Plus tard, vous pourrez évoluer vers un autre statut.
Toutes les ressources pour lancer votre E-commerce.
L’entreprise individuelle
À la différence de la micro-entreprise, l’entreprise individuelle est au régime réel. C'est une entreprise et non une société mais elle vous donne accès à de nombreux avantages.
👉 En EI, vous pouvez :
limiter votre responsabilité au patrimoine professionnel ;
avoir une entreprise simple à gérer au quotidien ;
facturer et récupérer la TVA ;
générer un chiffre d’affaires aussi élevé que vous le souhaitez (pas de plafonds comme en micro-entreprise) ;
déduire les charges réellement supportées ;
profiter d'une création facilitée (pas de capital, pas de statuts à rédiger).
Le statut d’entreprise individuelle pour le e-commerce est idéal si vous lancez votre activité seul·e et que vous ne souhaitez pas accueillir d'associé·es à terme ni vous encombrer avec la gestion d'une société.
La société (EURL, SAS, SARL, SASU)
Créer une société pour lancer son activité e-commerce présente certains avantages :
possibilité de s’associer ;
protection du patrimoine personnel élevée (vous êtes redevable des dettes de la société uniquement à la hauteur de votre apport en capital) ;
choix plus large en matière fiscale ;
optimisation de la rémunération du dirigeant·e plus facile ;
cession facilitée de la société.
Cependant, cette forme juridique requiert des formalités administratives et comptables plus complexes :
rédaction des statuts ;
constitution d'un capital social ;
nomination d’un·e dirigeant·e ;
publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales ;
tenue d’une comptabilité avancée, etc.
👉 Si vous êtes plus de 2 personnes à créer votre entreprise, vous aurez à choisir entre :
👉 Si vous êtes seul·e à bord, vous aurez le choix entre :
Shine a rédigé le guide ultime pour faire le bon choix de statut juridique !
Statut juridique pour e-commerce : le verdict
Pour choisir le statut juridique de votre e-commerce, vous devez :
faire le point sur vos envies et vos besoins (ouvrir le e-commerce seul·e ou à plusieurs, par exemple) ;
comparer les avantages et les inconvénients de l’entreprise individuelle (EI ou micro-entreprise) et des sociétés (EURL, SAS, SASU, SARL) ;
ne pas hésiter à vous faire accompagner par un·e pro.
Le commerce en ligne est-il vraiment fait pour vous ? Les avantages et inconvénients de se lancer dans le e-commerce vous le diront !
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