Quel statut juridique choisir pour un e-commerce ?
Publié le 13 avril 2023
par Irène Saindon
4 min. de lecture
Publié par Irène Saindon
Mis à jour le 24 juillet
4 min
Vous voulez vous lancer dans l’aventure du e-commerce ? Comme pour toute création d’entreprise, un choix s’impose à vous : celui du statut juridique. Comment sélectionner la forme juridique idéale ? Est-il possible d’en changer par la suite ? Quel statut juridique pourra combler tous vos besoins ? Ce guide vous aidera à choisir le statut le plus adapté à votre e-commerce !
Choisir le statut de son e-commerce : les questions
Vous avez décidé de créer une boutique en ligne ?
Pour choisir le statut juridique le plus adapté, voici quelques questions à vous poser :
Allez-vous gérer votre e-commerce seul·e ou à plusieurs ?
Est-ce que vous souhaitez pouvoir déduire vos frais professionnels ?
Quels sont les besoins financiers de votre future activité (stock, création de site internet, etc.) ?
Avez-vous besoin d’un prêt bancaire ou de faire appel à des investisseurs ?
Prévoyez-vous une croissance significative à moyen terme ?
Quel est le montant de l’apport en capital pour votre e-commerce ?
Les réponses à ces questions vous mettront dans le droit chemin.
Notez, par exemple, que le statut d’auto-entrepreneur vous imposera un CA maximum et ne vous permettra pas de déduire vos frais professionnels.
Autre point à relever : pour la plupart des sociétés, l’apport en capital est libre, mais pour la société anonyme (SA) un capital minimum de 37 000 € doit être réuni.
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Comment ne pas se tromper de statut ?
Pour faire le bon choix de statut pour votre e-commerce (et à coup sûr), vous pouvez vous faire accompagner.
Un·e avocat·e ou un·e expert·e-comptable sera en mesure de vous renseigner sur les différentes caractéristiques de chacun des statuts juridiques. Il ou elle pourra, par exemple, vous aider à choisir entre SAS et SA.
Voici les éléments à prendre en compte pour prendre la meilleure décision :
les avantages et les inconvénients de chaque statut ;
votre prévisionnel de chiffre d’affaires ;
vos objectifs de croissance.
E-commerce : les 3 principaux statuts juridiques
Découvrons ensemble les avantages et les inconvénients des 3 principaux statuts pour créer un e-commerce :
la micro-entreprise ;
l’entreprise individuelle ;
la société.
La micro-entreprise
Il est possible de créer un e-commerce avec le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entreprise).
Quelques jours suffisent pour créer ce statut dont voici les avantages :
création gratuite, rapide et en ligne ;
taux de cotisations sociales relatif au chiffre d’affaires ;
aucune charge sociale à payer ;
responsabilité limitée au patrimoine personnel ;
franchise en base de TVA selon certains seuils de chiffre d’affaires ;
obligations comptables allégées ;
compatible avec une activité salariée.
Côté comptabilité, vous n’aurez qu’à déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres sur le site de l'URSSAF et à tenir un livre de recettes.
Notez toutefois qu’avant de franchir le seuil de TVA, vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats. Il ne sera pas non plus possible de déduire les charges (création du site, frais de port, etc.) de votre chiffre d’affaires. Le statut d’auto-entreprise pour un site e-commerce est adapté si vous souhaitez tester votre activité. Plus tard, vous pourrez évoluer vers un autre statut.
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L’entreprise individuelle
Contrairement au régime de la micro-entreprise, l’entreprise individuelle est considérée comme une véritable entreprise.
Ce statut permet de :
limiter votre responsabilité au patrimoine professionnel ;
faciliter la création de l’entreprise grâce au guichet unique des formalités d’entreprises ;
facturer et récupérer la TVA ;
générer un chiffre d’affaires aussi élevé que vous le souhaitez ;
calculer les charges au réel simplifié (en fonction de vos bénéfices) ;
ne pas apporter de capital à l’entreprise individuelle.
Le statut d’entreprise individuelle pour le e-commerce est idéal si vous lancez votre activité seul·e et que vous souhaitez développer votre entreprise rapidement.
La société (SAS, SARL, SASU)
Créer une société pour lancer son activité e-commerce présente certains avantages :
possibilité de s’associer ;
protection du patrimoine personnel (vous êtes redevable des dettes de la société uniquement à la hauteur de votre apport en capital) ;
cession facilitée de la société.
Cependant, cette forme juridique requiert des formalités administratives et comptables plus complexes :
rédaction des statuts ;
nomination d’un·e dirigeant·e ;
publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales ;
tenue d’une comptabilité avancée, etc.
Vous aurez aussi à choisir entre une société à responsabilité limitée (SARL), une société par actions simplifiée (SAS) ou une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Statut juridique pour e-commerce : le verdict
Pour choisir le statut juridique de votre e-commerce vous devez :
faire le point sur vos envies et vos besoins (ouvrir le e-commerce seul·e ou à plusieurs, par exemple) ;
comparer les avantages et les inconvénients de l’entreprise individuelle (EI ou micro-entreprise) et des sociétés (SAS, SASU, SARL) ;
ne pas hésiter à vous faire accompagner par un·e pro.
Le commerce en ligne est-il vraiment fait pour vous ? Les avantages et inconvénients de se lancer dans le e-commerce vous le diront !
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