Que faire en cas d’erreur sur un virement bancaire professionnel ?
Publié le 14 septembre 2023
par Pierre Ecuvillon
4 min. de lecture
Publié par Pierre Ecuvillon
Mis à jour le 28 septembre 2023
4 min
Lorsqu'on gère les finances d'une entreprise, une erreur de virement bancaire peut vite semer le doute. Que l'erreur provienne de l'expéditeur·ice, du destinataire ou de la banque elle-même, il est crucial de savoir comment réagir. Dans cet article, nous décortiquons les étapes pour identifier et rectifier ces erreurs. Le but : garantir la sérénité financière de votre entreprise.
Comment identifier l’erreur de virement et réagir ?
Erreur de montant
Vous avez réalisé une erreur lors du paiement d’un fournisseur ? L'erreur de montant se produit lorsque le montant viré diffère de celui initialement prévu. Cela peut être causé par une faute de frappe ou une omission.
Une simple communication entre la ou le destinataire et l'expéditeur·ice du virement suffit souvent pour réparer cette erreur.
Si le montant est inférieur à la somme dûe, vous pouvez virer le complément. Dans le cas contraire, le ou la client·e peut vous rembourser le trop-perçu.
Erreur de destinataire
Cette erreur fréquente est due à une confusion entre 2 bénéficiaires enregistrés ou à une saisie incorrecte des coordonnées bancaires.
Si vous avez identifié le mauvais destinataire : vous pouvez prendre contact avec la personne et demander un virement en retour. En cas de problème, vous pouvez solliciter l’aide de votre banque.
Si le destinataire est inconnu : vous devez informer votre banque le plus rapidement possible. C’est ensuite à elle de contacter la banque du bénéficiaire.
Erreurs dues à une fraude ou arnaque
Les escroqueries, comme la fraude au président ou la modification frauduleuse des coordonnées bancaires, peuvent entraîner des virements erronés.
Mesures immédiates : vous devez signaler la fraude à votre banque sans attendre.
Pour protéger votre entreprise : par la suite, il est conseillé de mettre en place des mesures de sécurité plus importantes.
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Pour déjouer les tentatives malveillantes, vous pouvez consulter notre article sur les fraudes et arnaques bancaires.
Erreur causée par la banque
Parfois, l'erreur peut provenir de la banque. Il s’agit alors d’une mauvaise manipulation ou d’un dysfonctionnement technique.
Procédures de contestation : en cas d'erreur identifiée, vous pouvez contacter votre conseiller·e bancaire pour une rectification. La banque est tenue de rembourser le montant erroné, sans frais pour la ou le client·e, en vertu de l'article L133-18 du Code Monétaire et Financier.
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Délais et procédures légales pour rectifier une erreur
Temporalité de la rectification
Selon l'article L133-24 du Code Monétaire et Financier, vous avez 13 mois pour signaler une transaction non autorisée ou mal exécutée. Pour les professionnel·les utilisant une carte bancaire professionnelle, ce délai peut être supérieur. Vous devez examiner la présence de conditions spécifiques dans votre contrat.
Le rôle et les obligations de la banque
La banque, en vertu de l'article L.133-22 du Code Monétaire et Financier, a l'obligation légale d'exécuter correctement l'ordre de virement provenant d'un·e donneur·se d'ordre légitime.
Si la banque commet une erreur, elle est responsable de celle-ci et doit rembourser rapidement la ou le titulaire du compte. Pour obtenir un remboursement, il convient d'adresser une réclamation écrite à la banque. Afin de gagner du temps, vous pouvez l'accompagner d'une copie du relevé indiquant l'opération contestée.
La responsabilité juridique en cas d’erreur non rectifiée
Lorsqu'une erreur de virement n'est pas corrigée, l'expéditeur·ice et la ou le destinataire peuvent être confronté·es à des conséquences légales.
L'expéditeur·ice a le droit de demander réparation. La ou le destinataire qui a bénéficié d'un virement erroné a l'obligation de restituer les fonds.
En l'absence d'un accord amiable, il peut être nécessaire de consulter un·e conseiller·e juridique ou de prendre des mesures légales pour résoudre le différend.
Bonnes pratiques pour éviter les erreurs de virement pro
Double vérification des informations
Il est impératif d'être méticuleux avant de valider tout virement. Un petit écart peut engendrer d'importantes conséquences financières. Avant de confirmer, il est conseillé de vérifier 2 fois les coordonnées bancaires et les montants.
Pour une vérification efficace, vous pouvez comparer les informations fournies avec celles stockées dans votre système ou celles précédemment utilisées.
Utilisation d’outils bancaires sécurisés
Les outils bancaires dédiés aux professionnel·les offrent souvent des fonctionnalités supplémentaires. Il s’agit des vérifications de sécurité ou des approbations en plusieurs étapes.
Pour choisir les vos outils de travail, nous vous conseillons de privilégier ceux qui mettent l'accent sur la sécurité.
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Formation et sensibilisation
Les arnaques et fraudes sont en constante évolution. Il est crucial de rester informé et de sensibiliser son équipe aux nouvelles méthodes d'escroquerie.
L’idéal est d’organiser régulièrement des sessions de formation pour votre équipe afin de renforcer les bonnes pratiques. En instaurant une culture d'alerte et de prudence, vous réduisez le risque d'erreurs et de fraudes.
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Erreur sur un virement bancaire professionnel : le récap’
Vous savez maintenant comment agir en cas d’erreur de virement :
identifier l’erreur commise afin d’agir le plus rapidement possible ;
connaître les délais et la réglementation en cas d’erreur de virement ;
améliorer la sécurité bancaire de votre entreprise.
Afin de mieux maîtriser votre compte professionnel, vous pouvez consulter notre article dédié aux virements bancaires professionnels.
Et si vous n’avez pas encore de compte pro, il est l'heure d'en ouvrir un.
