Charges sociales en EURL : que devez-vous payer ?
Publié le 3 novembre 2023
par Irène Saindon
Mis à jour le 18 octobre
4 min. de lecture
Publié par Irène Saindon
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 18 octobre
4 min
Vous envisagez de créer une EURL ? Avant de passer à l’action, nous vous conseillons de prendre connaissance des charges sociales de l'EURL. Cela vous permettra de choisir votre régime social plus facilement ! Nous vous détaillons les charges sociales à prévoir en EURL selon le régime social de la personne à la tête de la société.
Les charges sociales en EURL du gérant associé
En EURL, vous pouvez être gérant·e associé·e : vous dirigez la société mais vous avez aussi des parts dans cette dernière. Comme il s'agit d'une EURL, vous êtes l'associé·e unique de la société.
La protection sociale du gérant associé unique de l'EURL
Vous avez le statut de travailleur non-salarié (TNS).
Vous bénéficiez comme un·e salarié·e du remboursement de vos dépenses de santé (hospitalisation, consultations de spécialistes, médicaments, etc.).
Vous êtes aussi couvert·e pour les risques habituels :
assurances maladie-maternité ;
invalidité-décès ;
vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire) ;
allocations familiales.
Certaines de ces prestations sont conditionnées à des conditions d'ancienneté et/ou de revenu minimum.
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Le montant des cotisations sociales du gérant associé unique de l'EURL
En moyenne, le taux de cotisation du gérant·e associé·e est d'environ 40 à 45 % de la rémunération perçue.
Le calcul des charges sociales varie selon le régime fiscal de l’entreprise : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS).
Si l’EURL dépend de l’IR, le calcul des charges sociales se fait avec la totalité des bénéfices réalisés par l'entreprise.
Si l'EURL est à l’IS, le calcul des charges sociales se fait sur la base de la rémunération du ou de la gérant·e.
Dans tous les cas, vous devrez payer des cotisations minimales (même en l'absence de rémunération).
Exemple
Vous voulez vous verser 2 000 € de rémunération nette. Vous devrez payer environ 879 € de charges sociales.
Pour faire vos calculs, nous vous recommandons de tester le simulateur de revenus en EURL de l'URSSAF.
Les charges sociales en EURL du gérant non associé
Vous êtes gérant·e non associé·e ? Dans ce cas, vous n'avez pas de parts sociales dans l'EURL. Vous avez le statut d'assimilé salarié. Vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale.
La couverture sociale du gérant non associé
La protection sociale d'un assimilé salarié se rapproche de celle d'un·e salarié·e cadre (avec notamment, une prévoyance).
Seule différence : vous n'êtes pas couvert·e contre le chômage. Si vous le souhaitez, vous pouvez en complément souscrire une assurance chômage.
Vous êtes protégé·e contre les risques habituels. À la différence d'un TNS, vous bénéficiez aussi d'une assurance contre les accidents du travail.
S’il est plus protecteur, ce régime implique davantage de charges sociales que pour les TNS.
⚠️
La rémunération du gérant n'est pas obligatoire. Si le ou la gérant·e n'est pas rémunéré·e, il ne bénéficie d'aucune protection sociale au titre de son mandat social mais il n'a rien à payer comme charges sociales.
Le taux de cotisation du gérant non associé
Les charges sociales sur la rémunération du ou de la gérant·e d’EURL peuvent atteindre jusqu’à environ 75 à 80 % de la rémunération nette.
Exemple
Vous voulez vous verser 2 000 € de rémunération nette mais cette fois ci avec un statut d'assimilé salarié. Vous devrez payer environ 1607 € de charges sociales.
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Les charges sociales si l'EURL a opté pour le régime de la micro-entreprise
L’EURL peut opter pour le régime de la micro-entreprise sous conditions :
respecter les plafonds de chiffre d’affaires (77 700 € pour les prestations de services ou 188 700 € pour l’achat vente de marchandises) ;
avoir à sa tête une seule personne (un gérant associé unique personne physique).
👉 Nous vous renvoyons à notre article sur la micro-entreprise pour en savoir plus !
Dans ce cas, vous avez également un statut de travailleur non-salarié (TNS). La protection sociale est un peu moindre que celle d’un TNS (notamment la retraite, les indemnités maladie, etc.).
Le taux de cotisations sociales est également plus faible. Vous paierez entre 6 % et 23,2 % de votre chiffre d’affaires en fonction de votre activité :
6 % pour la location de meublés de tourisme ;
12,3 % pour l’achat vente de marchandises ;
21,2 % pour les prestations de services artisanales et commerciales ;
23,1 % pour les autres prestations de services (activités libérales) ;
23,2 % pour les professions libérales relevant de la CIPAV.
Exemple
Vous avez réalisé 2 000 € de chiffre d’affaires le mois dernier avec une activité libérale. Vous paierez 23,1 % de 2000, soit 462 € de cotisations sociales.
Comment payer ses charges sociales en EURL ?
Le paiement des charges si vous êtes gérant associé
Les cotisations sociales sont à verser par la personne à la tête de l’entreprise. En pratique, elles sont prélevées directement sur le compte pro de l’EURL.
Les cotisations sont calculées sur la base du revenu en année N-2 et font l'objet d'une régularisation une fois le revenu connu.
L'URSSAF calcule vos cotisations sociales après que vous ayez déclaré vos revenus aux impôts lors de la déclaration annuelle de revenu qui doit être effectuée tous les ans entre avril et mai.
Les cotisations provisionnelles sont à régler :
soit tous les mois : le 5 ou le 20 du mois ;
soit tous les 3 mois : le 5 février, le 5 mai, le 5 août et le 5 novembre.
Le versement peut se faire par télépaiement depuis votre espace en ligne URSSAF, par prélèvement automatique ou par virement.
💡
Pour la première année d'activité, les cotisations sociales sont estimées sur une base forfaitaire.
Le paiement des charges si vous êtes gérant non associé
Dans le cas d’un·e gérant·e ayant le statut d'assimilé salarié, les cotisations sociales sont prélevées directement sur son salaire par l'entreprise.
L'EURL doit établir des fiches de paie.
Charges sociales en EURL : le récap’
Voici les informations principales à retenir sur les charges sociales d’une EURL :
Les charges sociales de l'EURL dépendent du régime du gérant·e : associé·e (TNS) ou non associé·e (assimilé salarié).
Le ou la gérant·e TNS paie environ 45 % de charges sur sa rémunération alors que le ou la gérant·e assimilé salarié paie environ 80 % de charges sur sa rémunération.
C’est décidé, vous vous lancez dans la création d’une EURL ? Voici les documents requis pour créer une EURL.
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