Comment obtenir un extrait Kbis en auto-entrepreneur ?

Publié le 10 janvier 2022

par Amandine Dujardin

Mis à jour le 28 novembre

par Victoria Grimaldi

4 min. de lecture

Publié par Amandine Dujardin

Relu par Victoria Grimaldi

Mis à jour le 28 novembre

4 min

L'extrait Kbis… Voilà un nom aux sonorités barbares qu'on associe vite au monde complexe de l'administratif. Mais pas d'inquiétude, rien de bien sorcier : l'extrait Kbis (ou plutôt l’extrait K pour les auto-entrepreneurs) est un simple document qui prouve que votre entreprise existe bien.

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ? Comment obtenir votre extrait Kbis ou celui d'une autre entreprise ? Nous vous disons tout dans cet article !

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

L'extrait Kbis est la carte d'identité de votre entreprise. On y trouve :

• la dénomination de votre entreprise ;

• votre numéro SIREN ;

• la forme juridique de votre entreprise (EI) ;

• l'adresse du siège de votre entreprise ;

• l'activité exercée et votre code NAF (le code qui définit à quelle branche d'activité votre entreprise appartient, aussi appelé code APE) ;

• si vous exercez une activité réglementée, la référence à votre activité ;

• la date de création de votre entreprise ;

• votre nom et toutes les informations relatives à votre identité (lieu et date de naissance, nationalité, adresse).

L'extrait Kbis est le seul document officiel qui permet de prouver l'existence légale de votre entreprise.

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Est-ce que toutes les entreprises ont un extrait Kbis ?

L'extrait Kbis ou l’extrait K est un document qui concerne seulement les entreprises commerciales, c'est-à-dire les entreprises qui sont immatriculées au RCS.

Qu'est-ce que cela signifie d'être immatriculé au RCS ? 

Tout simplement que votre entreprise est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, un grand répertoire dans lequel sont inscrites toutes les entreprises commerciales de France. L’extrait Kbis permet de vérifier que vous êtes bien inscrit au RCS.

👉 Si vous n’exercez pas une activité commerciale en micro-entreprise :

• L’équivalent de l'extrait Kbis pour les artisans (ou entreprises artisanales) est l'extrait D1 prouvant l’immatriculation au répertoire des métiers (RM). Il peut être demandé auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).

• Les professions libérales ou intellectuelles n'ont besoin que de leur numéro SIREN (ou SIRET). Vous n'avez donc pas d'extrait Kbis en libéral. Vous pouvez cependant demander un avis de situation au répertoire Sirene auprès de l’INSEE. Pour savoir comment récupérer le vôtre, suivez notre tuto !

• Pour les agents commerciaux, l’équivalent du Kbis est le certificat d’inscription au RSAC (registre spécial des agents commerciaux).

Quelle est la différence entre extrait K et extrait Kbis ?

• L’extrait Kbis concerne les sociétés, c'est-à-dire des « personnes morales ». Une personne morale est une entité dissociée du créateur de l'entreprise (personne physique). Par exemple, une SASU ou une EURL ont un extrait Kbis.

• L'extrait K concerne les entreprises individuelles, c'est-à-dire des entreprises qui ne nécessitent pas la création d'une personne morale distincte de la personne physique. Un entrepreneur individuel ou un micro-entrepreneur ont un extrait K.

👉 L'extrait Kbis auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) n'est donc pas un extrait Kbis mais bien un extrait K.

Quand avez-vous besoin d’un extrait Kbis en micro-entrepreneur ?

L'extrait Kbis est demandé dans la plupart des démarches administratives qui concernent votre entreprise. D’ailleurs, toutes les informations figurant sur le Kbis sont publiques : toutes les personnes peuvent y accéder.

• Il peut être demandé pour passer une commande auprès d'un fournisseur ou par un client.

• Au moment d’ouvrir un compte bancaire pro dans certains cas.

• On peut vous le demander pour souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

• Au moment de vous inscrire sur une plateforme de freelancing ou sur des plateformes comme Deliveroo ou Uber Eats.

• Il peut également être réclamé par Pôle emploi pour justifier une demande d'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise.

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Comment obtenir un extrait Kbis en auto-entrepreneur ?

Première possibilité : vous n'avez pas d'extrait Kbis parce que vous n'avez pas encore créé votre entreprise et vous n'êtes donc pas encore immatriculé. Dans ce cas là, vous trouverez un tutoriel détaillé dans cet article pour savoir comment créer votre entreprise en tant qu'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur). Créer son entreprise avec Shine prend 5 minutes ! 🚀 Une fois votre entreprise créée, vous recevrez votre extrait Kbis par la poste sous 2 à 5 semaines.

Deuxième possibilité : vous êtes déjà immatriculé, mais vous ne savez pas où trouver votre extrait Kbis, ou alors vous souhaitez commander l'extrait Kbis d'une autre entreprise… Si vous êtes dans ce cas, suivez le guide !

Étape 1. Rendez-vous sur MonIdenum

MonIdenum est une service proposé par les greffes des tribunaux de commerce. Vous pouvez y obtenir un extrait Kbis gratuitement !

Une fois sur le site, vous devez commencer par vous créer un compte pour activer votre identité numérique.

Étape 2. Créez votre compte sur MonIdenum

Pour valider votre identité, vous devez indiquer :

• votre adresse e-mail ;

• votre mot de passe ;

• votre numéro de téléphone.

Vous devrez aussi transmettre une copie d’une pièce d’identité valide :

• carte nationale d’identité ;

• passeport.

Le site MonIdenum se charge alors de récupérer les informations figurant sur votre justificatif d'identité et de les croiser avec les différents registres légaux (RCS, RSAC, RSEIRL).

Étape 3. Récupérez votre extrait Kbis

Une fois connecté sur MonIdenum, rendez-vous dans votre espace personnel. Vous pouvez ensuite accéder à la rubrique « Kbis et performances ». 

Vous y trouverez un petit bouton de téléchargement pour télécharger votre extrait Kbis au format PDF !

Et voilà, vous venez de récupérer votre Kbis 🎉 !

Vous voulez en savoir plus ? Vous trouverez les réponses à vos questions sur notre blog.

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