Zoom sur Factur-X : un format de facture électronique aux normes européennes

Publié le 14 décembre 2022

par Amandine Dujardin

3 min. de lecture

Publié par Amandine Dujardin

Mis à jour le 22 août

3 min

La dématérialisation des factures sonnait déjà le glas des factures papiers que l’on imprime, signe et scanne à tout va. Mais avec l’arrivée de la réforme de la facturation électronique, ce sont de nouveaux standards de factures numériques qui entrent en place progressivement.

Factur-X fait partie de ces nouveaux formats et se place déjà comme la nouvelle norme franco-allemande de facturation et permettra aux entreprises de rentrer dans l’ère de la télétransmission de documents via des plateformes de dématérialisation. Faisons un point sur la généralisation de la facture électronique grâce à Factur-X.

Quels sont les enjeux de Factur-X ?

Factur-X combine une facture au format PDF/A-3 visible par l’Homme et un fichier .XML exploitable par les logiciels comptables et les plateformes de dématérialisation.

Ce caractère hybride est avantageux : vos client·es peuvent consulter leurs factures facilement grâce au format universel du .pdf et les facturent sont reconnaissables et conformes aux nouvelles exigences de facturation électronique grâce au format .xml.

Factur-X répond à la norme européenne EN 16931 pour les factures dématérialisées et s’inscrit donc pleinement dans les enjeux de la réforme.

Outre son impact environnemental évident, cette réforme a pour vocation de :

• réduire les coûts liés au processus de facturation ;

• sécuriser les données des client·e·s ;

• fiabiliser le rapport de données comptables à l’administration fiscale ;

• permettre l’auto-remplissage des déclarations de TVA ;

• lutter contre la fraude fiscale (évaluée à plus de 15 milliards d’euros en France).

Bref, cette norme européenne facilite l’édition, le partage et le contrôle des factures.

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Qui doit utiliser Factur-X ?

Cette norme a été créée par la France et l’Allemagne en 2017 pour être utilisée à large échelle par un maximum de sociétés BtoB du secteur privé.

Elle peut être utilisée pour éditer des factures électroniques.

Les factures électroniques deviendront obligatoires :

• au 1er septembre 2026 : les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront être en mesure d’émettre des factures électroniques ;

• au 1er septembre 2027 : l’obligation d’émettre des e-factures s’étendra aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux micro-entreprises ;

• au 1er septembre 2026 : vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques (toutes tailles d'entreprises).

Comment créer une facture Factur-X ?

Si vous avez décidé d’anticiper l’adoption de cette réforme, vous aurez besoin de savoir créer une facture conforme Factur-X.

Pour générer des factures électroniques Factur-X, il faut que votre logiciel de comptabilité ou de création de factures propose déjà le format. Si c’est le cas, vous pourrez choisir ce format soit lors de la création de la facture, soit lors de son exportation.

Néanmoins, beaucoup de logiciels ne proposent pas encore le format Factur-X et c’est normal.

Pourquoi ? Car le premier volet de la réforme n’interviendra qu’en 2026 et d’autres formats EN16931 existent également comme le Cross Industry Invoice (CII) et le format Universal Business Language (UBL).

Sachez qu’il vous sera également possible de convertir vos factures au format PDF classique vers le format Factur-X directement sur les plateformes de dématérialisation.

Factur-X : vers une édition de factures plus conviviale

Avec Factur-X, éditer une facture sera moins coûteux, plus agréable et plus adapté aux PME européennes. Mais surtout, tout pourra se faire en ligne, sans avoir à utiliser nos imprimantes désuètes et polluantes ! 🖨️

L’utilisation du double format Factur-X PDF et XML (aussi appelée facture hybride ou facture mixte) n’attend plus que vous. 

Pour aller plus loin, voici tout ce qu'il faut savoir sur l'e-facturation.

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