Facturation électronique : Shine vous accompagne

Publié le 26 septembre 2023

par Leonor de Chantérac

4 min. de lecture

Publié par Leonor de Chantérac

Mis à jour le 31 mai

4 min

Le passage à la facturation électronique vous impacte ? C’est aussi le cas de Shine en tant qu’outil de gestion et de facturation. Pour tout savoir de l’impact de la réforme sur Shine et ses utilisateur·ices (ou sur votre propre logiciel de facturation), vous êtes au bon endroit.

Rappel des faits

Dans les années à venir, les modalités de facturation vont changer pour nombre d’entreprises françaises. La réforme de la facturation électronique vise à encadrer l’édition, l’envoi et la réception des factures entre entreprises françaises.

Comment ?

Grâce à des formats de factures aux données structurées, qui garantissent des documents conformes et dont les données peuvent être automatiquement extraites par l’administration.

En faisant transiter ces factures par des plateformes de dématérialisation, qui peuvent donc extraire ces informations directement mais aussi garantir le suivi du cycle de facturation, de l’envoi au paiement, en passant par la réception.

C’est ce que l’on appelle la e-facturation.

Elle concernera toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA qui facturent d’autres entreprises basées en France.

Lorsqu’il s’agit de facturer des particuliers ou des entreprises basées à l’étranger : une simple obligation de e-reporting s’appliquera.

Seules les transactions non assujetties à la TVA ne seront pas concernées.

Néanmoins, toutes les entreprises, qu’elles soient concernées par le e-facturation, le e-reporting les deux ou aucun, devront être capables de recevoir les factures dématérialisées de leurs fournisseurs.

Vous l’avez compris : toutes les entreprises sont potentiellement impactées par cette réforme de la facturation électronique.

En parallèle, les outils de facturation doivent eux aussi s’adapter à la réforme, afin de proposer les bons formats à leurs utilisateur·trices et de faire transiter les factures conformes ensuite émises par les bonnes plateformes.

Je découvre l'outil de facturation Shine avec TVA

C'est parti !

Quels sont les choix faits par Shine ?

3 formats de factures structurées et 3 types de plateformes de transit sont pour le moment à l’ordre du jour.

1. Le format de facture

Les formats retenus par la réforme sont :

• le format Cross Industry Invoice, dont l’acronyme est CII ;

• le format Universal Business Language, avec l’acronyme UBL ;

• le format mixte, composé d’un fichier PDF classique et un fichier XML de données structurées, aussi appelé Factur-X.

Le choix de Shine : compte tenu de la facilité de lecture et de transmission des fichiers .pdf et leur popularité actuelle, Shine appliquera le format Factur-X pour les factures et devis générés sur le logiciel de facturation. Vous aurez donc à disposition un fichier .pdf facilement lisible et partageable, ainsi que son fichier de données structurées XML.

2. La plateforme de dématérialisation

La réforme instaure également trois systèmes de plateformes pour la transmission de données et des factures :

• une plateforme officielle gratuite appelée le PPF c’est-à-dire le Portail Public de Facturation ;

• des plateformes privées labellisées, équivalentes au PPF mais avec potentiellement plus d’options disponibles appelées des Plateformes de Dématéralisation Partenaires (PDP) ;

• des intermédiaires privés capables de transmettre des factures conformes pour les faire transiter, en émission comme en réception, par le PPF ou un PDP : c’est ce que l’on appelle un OD ou opérateur de dématérialisation.

Le choix de Shine : L’outil de facturation de Shine sera un Opérateur de Dématérialisation (OD). Cela signifie que c’est Shine qui fera automatiquement transiter vos factures par une plateforme de dématérialisation. La plateforme choisie est celle de l’État.

Pas de changement majeur côté utilisateur·ices

Vous connaissez à présent les choix de Shine pour la réforme de la facturation électronique.

L’outil de facturation, en devenant un opérateur de dématérialisation (OD), fera transiter vos factures, au format conforme Factur-X par les plateformes de dématérialisation.

Mais y a-t-il un impact dans votre flux de facturation ? Est-ce que l’outil va changer ? Allez-vous devoir accomplir des actions supplémentaires ?

Pour la e-facturation : rien ne change pour vous. L’interface et le logiciel de facturation ne changeront pas d’apparence, et l’envoi sera opéré par Shine. Vous n’aurez donc rien de plus à faire de votre côté et ne serez pas déstabilisé par ces nouveaux flux de transmission : c’est votre logiciel qui s’en occupe pour vous.

Pour le e-reporting : les choses sont moins claires. Ce sera probablement à votre comptable ou vous-même d’effectuer les déclarations, à moins de posséder un logiciel de caisse certifié, si votre activité le nécessite.

Pour compléter ces informations, nous avons rédigé un article sur la réforme de la facturation électronique.

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