Comment éditer une facture de situation ? (avec exemple)
Publié le 9 décembre
par Aurore Rimbod
Relu
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Publié par Aurore Rimbod
Relu par Amandine Dujardin
3 min
Vous envisagez de créer une entreprise dans le BTP, l’artisanat ou la prestation de services ? Alors vous devez savoir éditer une facture de situation. Aussi appelée “facture d’avancement”, elle est utilisée pour échelonner les règlements en fonction de l’avancement du projet. Comment créer une facture de situation ? Comment la calculer ? Voici toutes nos explications et notre modèle de facture de situation !
C’est quoi une facture de situation ?
Une facture de situation est un document comptable permettant de ventiler les paiements d’un chantier ou d’un projet à long terme.
Ce type de facture est utilisé par les entreprises réalisant des projets sur le long terme. De ce fait, la facture de situation est courante dans les secteurs du BTP, de l’artisanat et de la prestation de services (notamment les agences web).
Plutôt que de facturer le montant total en fin de chantier, le ou la professionnel·le transmet des factures intermédiaires tout du long en fonction de la situation des travaux.
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Modèle de facture de situation
Voici un exemple de facture de situation :
Les mentions obligatoires d’une facture de situation
Aux mentions obligatoires d’une facture classique s’ajoutent les mentions spécifiques suivantes :
le numéro de la facture de situation ;
le numéro du devis de référence ;
le degré d’avancement des travaux à date ou la désignation des lots ou marchés ;
le cas échéant, le degré d’avancement de la précédente facture de situation et le montant qu’il reste à payer.
Quand émettre une facture d’avancement ?
La facture de situation est émise après validation des travaux en cours.
En effet, le montant d’une facture de situation se détermine suivant le degré d’avancement des travaux déjà effectués par rapport au total.
Selon les cas, elle peut être transmise aux client·es :
à échéances régulières ;
à des dates définies sur le contrat ;
à l’achèvement d’un lot ou d’une prestation.
Comment calculer une facture de situation ?
Le calcul du montant d’une facture de situation se fait selon l’une des deux méthodes suivantes :
1. Calcul en fonction du pourcentage d’avancement
La facturation en fonction de la progression des travaux revient à facturer en fonction du pourcentage d’avancement. La facture est émise lorsque les travaux atteignent un certain palier défini par contrat.
L’exemple concret 🔎
Pierre a une EURL de peinture. Dès qu’un quart supplémentaire des travaux de peintures sont réalisés, il émet une facture de situation. À chaque facture, le client paye 25 % de la facture globale. À mi-parcours, ce dernier a déjà payé 50 % et il lui reste 50 % à payer.
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2. Facturation par lots ou marchés
Cette facturation s’applique lorsque le projet est divisé en lots, c’est-à-dire en plusieurs prestations.
À chaque fois qu’un lot est prêt à être livré au client, une facture de situation est émise.
Ce calcul est particulièrement adapté en cas de sous-traitance et/ou quand plusieurs prestataires interviennent durant le projet. Chaque sous-traitant facture son lot finalisé à l’entreprise donneuse d’ordre.
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L’exemple concret 🔎
Lisa a une SASU de décoration d’intérieur. Elle sous-traite une partie des tâches de ses chantiers à des prestataires externes, comme la plomberie ou l'électricité. Chaque fois qu’un prestataire à terminé son lot, celui-ci lui est facturé. À son tour, elle émet une facture de situation pour son client détaillant l’avancement de chaque lot et indique un pourcentage de progression pour l’ensemble du chantier.
Faut-il émettre une facture de clôture ?
Oui ! Une fois le chantier terminé et toutes les factures de situation émises, vous devrez émettre une facture de clôture, aussi appelée facture finale.
En sus, des mentions obligatoires de la facture classique, celle-ci comprend les mentions suivantes :
la mention “facture finale” ou ”facture de clôture” ;
la mention de toutes les factures de situation émises ;
le reste à payer TTC.
Facture de situation : le pense-bête
Avant de partir, voici quelques points essentiels à retenir :
la facture de situation, aussi appelée facture d’avancement, permet de facturer les client·es à différents stades de l’avancement d’un projet ;
la facture de situation est calculée soit selon le pourcentage d’avancement soit à la livraison par lots/marchés ;
des mentions spécifiques s’ajoutent par rapport à la facture classique.
Pour aller plus loin, voici tout ce qu’il faut savoir sur la garantie de paiement sous-traitant.
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