Demande de fiabilisation du chiffre d’affaires par l'URSSAF : que faire ?
Publié le 31 octobre
2 min. de lecture
Publié par Victoria Grimaldi
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Recevoir un mail de l’URSSAF fait rarement plaisir… Et encore moins quand il s’agit d’une demande de vérification de chiffre d’affaires ! Depuis septembre, l’URSSAF a lancé une campagne nationale de fiabilisation des chiffres d’affaires déclarés en 2021 par les entreprises. Si vous êtes visé·e, rassurez-vous ! Nous allons vous expliquer pourquoi et comment vous en sortir.
Campagne nationale de fiabilisation des chiffres d’affaires : qui est visé ? Pourquoi ?
Depuis septembre 2024, l’URSSAF a engagé une campagne pour vérifier l’exactitude des chiffres d’affaires déclarés par les entreprises.
Plus précisément, cette campagne est menée par le Centre national de fiabilisation des revenus (CNFR) de Valbonne (06) en coordination avec les services de l’administration fiscale. Le but est de croiser les données pour vérifier que les montants correspondent.
👉 Les entreprises visées sont celles :
qui ont travaillé sur des plateformes numériques (par exemple, Malt, Crème de la crème ou Uber pour les freelances) en 2021 ;
qui ont réalisé un chiffre d’affaires conséquent sur ces plateformes.
A priori, la campagne concerne les auto-entrepreneur·es (micro-entreprises).
L’idée est de vérifier que vous déclarez correctement votre chiffre d’affaires et que vous avez bien payé les cotisations dues. Rappelons que depuis 2018, les plateformes numériques ont l’obligation de transmettre aux impôts les revenus perçus via leurs services pour lutter contre la fraude fiscale.
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Ce n’est pas précisément un contrôle URSSAF mais une simple vérification. Nous vous détaillons la procédure du contrôle URSSAF dans cet article.
Que faire si vous recevez un mail de l’URSSAF ?
Déjà, pas de panique ! Il faut savoir que l’URSSAF a un rôle de contrôle du bon versement des cotisations sociales. Ces campagnes de vérification de CA sont régulières. Faire l’objet d’un contrôle de l’URSSAF est donc finalement assez fréquent dans la vie d’une entreprise.
Voici la procédure à suivre si vous avez reçu un mail de l’URSSAF vous demandant de justifier de votre chiffre d’affaires en 2021 :
Réunir vos justificatifs comptables de 2021.
Transmettre les justificatifs soit depuis votre messagerie sur autoentrepreneur.urssaf.fr soit par e-mail à fiab.revenu.ae@urssaf.fr.
Choisir comme objet du message « la fiabilisation de votre chiffre d’affaires/CNFR Valbonne 2021 ».
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Vous avez 30 jours pour répondre à cette demande à compter de la réception du mail. Vous avez bien sûr l’obligation légale d’y répondre.
Que devez-vous transmettre à l’URSSAF ?
👉 Voici les justificatifs de comptabilité à fournir :
Pour les revenus perçus sur des plateformes (autres que ceux mentionnés dans le courrier) : le justificatif annuel transmis par chaque plateforme pour 2021 avec les montants bruts.
Pour les revenus perçus hors plateforme : une copie des relevés bancaires de votre compte pro ainsi qu'une copie de votre livre de recettes de 2021.
👉 Vous devez faire apparaître sur votre livre de recettes (en soulignant ou avec une couleur par exemple) :
d’un côté, les ventes ou prestations réalisées hors plateformes ;
de l’autre, les ventes ou prestations réalisées sur les plateformes.
Le total annuel pour chacun doit être mentionné clairement.
Les commissions des plateformes
Pour rappel, en micro-entreprise, les montants déclarés à l’URSSAF doivent intégrer la commission de la plateforme de mise en relation. Vous ne pouvez pas déduire cette commission.
Par exemple, vous avez perçu sur votre compte bancaire 2 000 € mais vous avez facturé le client via la plateforme 2 200 € (soit 200 € de commission). Vous devez déclarer 2 200 € à l’URSSAF.
Que risquez-vous si vous n’êtes pas en règle ?
En vérifiant votre comptabilité, vous vous rendez compte que les calculs ne sont pas bons ? Une erreur, ça arrive !
Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez indiquer dans votre réponse à l’URSSAF que vous avez commis une erreur.
Dans tous les cas, vous risquez de devoir payer les cotisations sociales que vous auriez dû payer sur les montants qui auraient dû être déclarés.
Si vous ne répondez pas au mail, l’URSSAF ajoutera à votre chiffre d’affaires brut 2021 les sommes déclarées par la plateforme. Vous devrez payer des cotisations sociales en plus sur ces montants.
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Si vous êtes en désaccord avec les montants transmis par les plateformes, vous avez la possibilité de leur demander une attestation rectificative.
