Guichet unique : la procédure de continuité prendra fin le 31 décembre
Publié le 17 décembre
2 min. de lecture
Publié par Amandine Dujardin
2 min
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique permet aux entreprises d'effectuer toutes les formalités administratives : immatriculation, changement d’adresse, modification des statuts, cessation d’activité… Pour garantir une transition fluide vers ce dispositif, une procédure de continuité a été mise en place par l’État. Elle prendra fin le 31 décembre 2024.
Quel est le rôle du Guichet unique ? (rappel)
Le guichet électronique des formalités des entreprises (guichet unique), opéré par l’INPI, a été lancé en janvier 2023 pour simplifier la gestion administrative des sociétés.
Cette plateforme a remplacé les 6 Centres de formalités des entreprises (CFE), la partie création d’entreprises d’Infogreffe ainsi que d’autres réseaux.
Depuis sa mise en place, toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, ont la possibilité de réaliser leurs démarches sur le guichet unique, ce qui simplifie grandement leur gestion administrative.
💡
En 2024, près de 4 millions de démarches ont été réalisées via ce canal unique.
Une procédure de continuité maintenue via la plateforme Infogreffe
Pour assurer une transition progressive vers le Guichet unique, une procédure de continuité avait été mise en place. Les utilisateur·ices pouvaient continuer à utiliser le site infogreffe ou le format papier pour effectuer leurs démarches. Cette procédure a permis aux utilisateurs :
de prendre en main le guichet unique en douceur ;
de sécuriser leurs pratiques, notamment en cas de bug du guichet unique ou de défaillances techniques et/ou ergonomiques.
Ce dispositif de secours prendra fin le 31 décembre 2024.
📅
À partir du 1er janvier 2025, le guichet unique sera la seule plateforme en ligne où il sera possible d’effectuer les démarches suivantes : cessations, dépôt de comptes annuels, formalités de modification, dépôt d’actes isolés.
Nouvelle version du Guichet unique et assistance renforcée
Depuis son ouverture début 2023, le guichet unique a connu de nombreuses mises à jour pour régler des pépins techniques et ergonomiques. Mais la plateforme est aujourd'hui 100 % opérationnelle.
Cela étant, elle est en perpétuelle évolution. Des optimisations en matière d'ergonomie sont d’ailleurs en cours et déboucheront sur une nouvelle version du site à la mi-2025.
Par ailleurs, une assistance renforcée a été mise en place de façon à aider les chefs et cheffes d’entreprises à effectuer leurs démarches sans difficulté. Ils pourront notamment contacter le service INPI Direct au 01 56 65 89 98 pour une assistance personnalisée de 9 h à 18 h les jours ouvrés.
Les partenaires des entreprises (expert·es-comptables, notaires, avocat·es, mandataires spécialisés…) ont également été formés à l’utilisation de ce guichet unique.
Besoin d’aide dans vos démarches admin et RH ? Bonnes nouvelles : l’Urssaf a intégré les maisons France services et France Travail a créé France Travail Pro.
