Comment fonctionne la domiciliation d’entreprise ?
Publié le 22 décembre 2022
par Antoine Collin
Mis à jour le 22 novembre
4 min. de lecture
Publié par Antoine Collin
Relu par Amandine Dujardin
Mis à jour le 22 novembre
4 min
Créer une entreprise, c’est comme jouer aux petits chevaux ! 🐎 Il faut sauter de case en case pour aboutir au succès. Et l’une des étapes à franchir est la domiciliation du siège social de son entreprise. Obligatoire, elle vous permet de fixer l’existence de la société au regard des tiers et de recevoir votre courrier en un lieu précis. Alors, comment fonctionne la domiciliation d’entreprise ? Découvrons cela ensemble !
Domiciliation sociale et domiciliation commerciale
La domiciliation sociale d’une entreprise (aussi dénommée siège social) et la domiciliation commerciale ne doivent pas être confondues.
La domiciliation sociale fixe une adresse administrative et juridique à la société. Elle figure sur tous les documents administratifs, sociaux, fiscaux et juridiques de l’entreprise et sera l’adresse vue et reconnue par vos client·e·s pour tous leurs contacts par courrier.
Elle a des conséquences importantes. Par exemple, c’est cette adresse qui définit la ou les juridictions compétentes en cas de difficultés juridiques.
La domiciliation commerciale peut être identique mais ce n’est pas une obligation. Le chef ou la cheffe d’entreprise peut choisir d'exercer son activité sur un autre lieu géographique. Ce qui est souvent le cas des entreprises industrielles dont l’activité est exercée sur un ou plusieurs autres sites.
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Où domicilier son entreprise ?
Selon la nature de son activité, l’entrepreneur ou l’entrepreneuse peut arbitrer entre plusieurs choix : domicilier son entreprise chez un tiers, chez soi, dans un société de domiciliation dédiée...
Domicilier son entreprise chez soi
Si vous ne possédez pas de local commercial ou industriel, vous pouvez faire le choix de fixer la domiciliation de l’entreprise sur votre lieu de vie. Il s’agira souvent de votre lieu d’exercice de votre profession également.
Vous devez alors être le représentant ou la représentante légale de la structure.
Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pouvez domicilier l’entreprise chez vous :
gérant·e d’une micro-entreprise ;
gérant·e d'une SARL, d'une EURL ou d'une SNC ;
directeur ou directrice, président ou présidente du directoire d'une SA ;
gérant·e souhaitant procéder à la domiciliation de sa SASU.
Le plus souvent, les agriculteurs et agricultrices ont un siège social identique à leur adresse personnelle.
Vous pouvez aussi louer votre domicile à votre société.
💡
Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire de son logement. Toutefois, vous devrez vous assurer qu’aucune clause de votre bail d’habitation n’empêche votre domiciliation si vous êtes locataire.
Louer un local aux fins de domiciliation
Louer un local dédié pour domicilier son entreprise est possible. Cette solution est facile d’accès et de mise en place mais potentiellement coûteuse si le local ne vous apporte aucune utilité par ailleurs.
Louer est possible, acheter également !
Selon votre activité, il peut vous être nécessaire d’acheter un fonds de commerce, notamment dans le cadre d’une activité artisanale ou commerciale. Dans ce cas de figure, l’adresse de votre fonds de commerce peut être l’adresse de votre siège social.
Zoom sur le bail du local commercial 🔎
Le bail accordé pour un local commercial n’est pas un bail d’habitation. C’est un bail commercial dit bail 3/6/9 qui correspond à des règles juridiques très précises et parfois contraignantes. Soyez toujours très vigilant·e face à un tel contrat juridique.
Faire appel à une entreprise spécialisée dans la domiciliation
La domiciliation présente des avantages pour les entrepreneurs, entrepreneuses, chefs et cheffes d’entreprisex. Les entreprises spécialisées dans ce domaine ont toutefois un coût de fonctionnement qui n’est pas négligeable.
Souvent, ces structures proposent des services annexes à la domiciliation :
gestion du courrier ;
standard téléphonique ;
location de salles de réunion…
La signature d’un contrat sera un préalable essentiel à la domiciliation de l’entreprise. Le contrat est obligatoirement d’une durée minimale de trois mois. De plus, il est déconseillé de changer d’adresse de siège social trop souvent par souci de transparence avec vos client·es et avec les administrations qui doivent être informées de chaque changement d’adresse de votre siège social.
Les couveuses et les pépinières sont des structures d’accompagnement à la création d’entreprises qui peuvent proposer un service de domiciliation. Dès lors, votre entreprise devra avoir été immatriculée dans les 6 derniers mois. À noter également que la durée maximale de l’hébergement dans une pépinière est de 48 mois.
Il est également possible de domicilier son entreprise au sein d’un espace de coworking. Ces espaces sont dédiés aux partages de locaux et de services entre professionnel·les.
⚠️
Pour proposer un service de domiciliation, ces entreprises doivent posséder un agrément préfectoral. C’est un préalable absolument obligatoire. Vous devrez donc vous assurer que c’est le cas de la structure qui vous propose une domiciliation pour éviter tout risque.
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Fonctionnement de la domiciliation d’entreprise : le mémo
Disposer d’un siège social est obligatoire, quel que soit le statut juridique de l’entreprise. Sans cette adresse, l’immatriculation au registre des commerces et des sociétés est impossible.
Autres éléments clés à retenir :
le siège social n’est pas obligatoirement le lieu d’exercice de l’activité ;
il est possible de domicilier une entreprise à son domicile ;
les sociétés de domiciliation apportent une solution à ceux et celles qui cherchent une adresse de domiciliation.
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