Quels sont les frais déductibles en SASU ? (+ Ebook 🎁)
Publié le 26 janvier 2023
par Pierre Ecuvillon
Mis à jour le 12 décembre
5 min. de lecture
Publié par Pierre Ecuvillon
Relu par Amandine Dujardin
Mis à jour le 12 décembre
5 min
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) permet à son ou sa président·e de déduire de nombreuses charges. Mais pas n'importe comment ! Certaines pratiques pourraient vous mener tout droit vers le redressement fiscal.
Pour déduire vos frais professionnels dans les règles de l'art, nous vous présentons en détail les différents frais déductibles en SASU et les grands principes à respecter.
🎁 Nouveau : nous avons rédigé un e-book gratuit pour vous apprendre à optimiser vos frais pros en SASU.
Frais professionnels en SASU : définition & conditions
Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par un·e salarié·e au cours de son activité professionnelle et pour les besoins de son entreprise.
Dans le cas d’une SASU, il peut également s’agir des dépenses réalisées par le ou la président·e ou par le personnel.
3 conditions rendent un frais professionnel remboursable :
la dépense est nécessaire à l’activité professionnelle ;
son montant est raisonnable et proportionné à certaines limites ;
la dépense est justifiée avec une facture et/ou note de frais.
Une fois remboursés par l’entreprise, les frais sont considérés comme des charges sur le plan comptable.
La SASU peut déduire ces charges de son résultat imposable afin de faire baisser ses impôts.
⚡
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Quels sont les frais déductibles au sein d’une SASU ?
Les frais de déplacement
Vous utilisez un véhicule privé à des fins professionnelles pour vous déplacer ? Vous avez le droit à une indemnité ! 🚙
Si vous utilisez votre propre véhicule en tant que président·e de SASU, vous avez le droit à une indemnité financière. Vous avez le choix entre :
la déduction des dépenses réelles ;
l’utilisation du barème kilométrique mis en place par l’administration.
Cela permet de prendre en compte les dépenses liées au carburant, à l’entretien du véhicule, à l’assurance en SASU…
La déduction des frais concerne les frais de déplacement professionnels mais peut également s’appliquer au trajet domicile-lieu de travail.
⚠️ L’administration fiscale limite la déduction des frais sur le trajet domicile-lieu de travail à un maximum de 40 kilomètres (soit 80 km aller-retour).
Voici le barème kilométrique valable pour les voitures en 2024 :
Barème kilométrique pour les voitures en 2024
Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 km à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km | |
|---|---|---|---|
3 CV et moins | d x 0,529 | (d x 0,316) + 1 065 | d x 0,370 |
4 CV | d x 0,606 | (d x 0,340) + 1 330 | d x 0,407 |
5 CV | d x 0,636 | (d x 0,357) + 1 395 | d x 0,427 |
6 CV | d x 0,665 | (d x 0,374) + 1 457 | d x 0,447 |
7 CV | d x 0,697 | (d x 0,394) + 1 515 | d x 0,470 |
À notre que ce barème diffère pour les deux-roues. Et qu'une majoration de 20 % s'applique à l'utilisation de véhicules électriques.
L’exemple concret 🔎
Si vous avez roulé 4 500 kilomètres avec votre véhicule de fonction, vous pourrez déduire des frais de 2 862 €. Voici le calcul à effectuer : 4 500 x 0,636 = 2 862 €.
Retrouvez encore plus d'exemples et de détails sur les frais pros de déplacements dans notre e-book ! 📕
Les frais de restauration
Il y a deux types de frais de restauration :
les repas quotidiens pris dans l’entreprise ;
les repas professionnels.
Les frais des repas quotidiens
Les dépenses liées au repas font partie des frais professionels du président ou de la présidente de SASU à condition de pouvoir :
prouver son incapacité à se rendre à son domicile pour se restaurer (contrainte liée aux horaires, éloignement…) ;
joindre un justificatif à la note de frais.
La dépense déductible correspond alors à la différence entre les frais de repas dépensées et le forfait correspondant à un avantage en nature.
Ce forfait est fixé à 5,35 € pour un repas par jour pour 2024.
Il existe également une limite d’exonération de 20,70 € par jour : les frais au-dessus de cette somme ne sont pas pris en charge. Autrement dit, vous ne pouvez pas déduire plus de 15,35 € par repas.
⚠️ La valeur d’un repas que vous avez vous-même préparé n’est pas déductible.
L’exemple concret 🔎
Pour 200 repas d’une valeur de 11 € pris sur l’année, vous pourrez déduire des frais réels de 1 130 €.
Voici le calcul à effectuer : (200 x 11) - (200 x 5,35) = 1 130 €.
Et si vous déjeunez pour 30 €, vous pourrez déduire uniquement 15,35 € par repas.
Les frais pour les repas professionnels
Ils correspondent à l’invitation d’un·e client·e ou à des repas pris lors de déplacements professionnels ou d’une formation. On parle aussi de "repas d'affaires".
Ces frais sont entièrement déductibles à condition que vous puissiez :
produire les notes de frais correspondantes ;
joindre les justificatifs ;
montrer dans quelle mesure ils sont nécessaires à l’activité professionnelle.
Les frais d’une SASU domiciliée chez le ou la président·e
Si l'adresse de domiciliation de la SASU se situe chez vous, une partie des dépenses courantes peut être déclarée en frais professionnels. On les appelle les « charges mixtes ».
Il peut s’agir :
du loyer ;
des frais d’eau, d’électricité ou de gaz ;
des forfaits téléphoniques ou Internet ;
des primes d’assurance.
Pour estimer ces frais professionnels et ne pas les confondre avec les dépenses personnelles, l’administration fiscale prend en compte un prorata relatif à la superficie effectivement occupée par la SASU.
L’exemple concret 🔎
Vous payez 100 € par mois pour le chauffage et l’électricité de votre appartement de 80 m2, soit 1 200 € annuels. Dans cet appartement se trouve une pièce de 10 m2 consacrée entièrement à votre activité professionnelle.
On peut donc considérer que vous utilisez 12,5 % de votre logement pour votre activité professionnelle (10/80 x 100).
Vous pouvez déduire 12,5 % x 1 200 = 150 € pour vos dépenses d’énergie.
Vous pouvez faire le même calcul pour votre loyer si vous êtes locataire.
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Les autres frais professionnels déductibles en SASU
Toutes les dépenses permettant à la SASU de répondre à ses engagements peuvent également être déduites.
✅ Il peut s’agir :
de l’achat de matériel (exemple : un ordinateur, des logiciels, un bureau…) ;
de frais de publicité ;
de certains frais de contentieux ;
de cadeaux faits à des client·es (sous conditions) ;
de dépenses liées à des formations professionnelles, etc.
❌ À l’inverse, attention à certains frais qui ne sont a priori pas déductibles en SASU :
les dépenses somptueuses ou luxueuses ;
la taxe foncière et de nombreux impôts (notamment l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés) ;
les intérêts d’un emprunt (selon les cas) ;
les pénalités et amendes…
Pour aller plus loin, voici notre article complet sur les charges non déductibles en société.
📕
Dans notre e-book, nous vous disons tout sur les frais liés à la domiciliation de votre SASU !
Comment déduire ses frais pros en SASU ?
Il existe différentes manières de rembourser les dépenses professionnelles engagées par le président ou la présidente de la SASU :
la déduction des frais réels : vous déduisez le montant exact des dépenses réellement engagées ;
la déduction sur la base d’un forfait : vous déduisez les dépenses sur une base forfaitaire comme pour les dépenses liées aux déplacements professionnels ;
la déduction forfaitaire de 10 % : dans ce cas, l'administration applique automatiquement une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels à votre salaire (le plafond maximum des déductions est de 12 000 € environ par an).
Cette dernière solution peut être intéressante en SASU si vous ne vous voulez pas vous embêter à déduire tous vos frais un par un. Mais si vos frais sont plus importants, il est possible d'opter pour la déduction des frais au réel et de renoncer à cette déduction forfaitaire qui sera moins intéressante.
🧾
Chaque dépense doit obligatoirement faire l’objet d’une note de frais accompagnée de pièces justificatives probantes. Dans le cas contraire, l’URSSAF est susceptible de faire un contrôle fiscal pour procéder au redressement de la SASU.
Frais déductibles en SASU : le récap’
Les frais déductibles en SASU relèvent de l’ensemble des dépenses professionnelles réalisées par la présidente ou le président :
frais de déplacement ;
frais de restauration ;
frais spécifiques à la SASU domiciliée chez son ou sa président·e ;
autres frais engagés par le président ou la présidente et utiles à sa société.
Les frais peuvent être déduits au réel en fonction des dépenses réellement engagées ou au forfait selon le type de dépense.
Pour aller plus loin et devenir un·e véritable expert·e sur le sujet, retrouvez davantage de détails et d'exemples dans notre e-book ! 📕
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