Comment payer son loyer avec les revenus de son entreprise ?
Publié le 5 juillet 2023
par Camille Deneu
3 min. de lecture
Publié par Camille Deneu
Mis à jour le 7 juillet 2023
3 min
Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux en payant votre loyer avec les fonds de votre entreprise ? Nous allons lister les conditions à remplir pour pouvoir payer son loyer avec les revenus de son entreprise. Plus important encore, nous allons vous donner la marche à suivre !
Les conditions à remplir
Vous envisagez de payer votre loyer avec les revenus de votre entreprise ? Il est crucial de prendre en compte certaines conditions préalables.
1. Prouver l’utilité de sa résidence principale
Avant de pouvoir utiliser les revenus de votre entreprise pour payer votre loyer, vous devez démontrer que votre lieu de résidence est réellement nécessaire à l'exercice de votre activité professionnelle. Cela implique de justifier qu’il contribue au développement et au fonctionnement de votre entreprise.
👉 Par exemple, si vous êtes un·e professionnel·le du web, vous pouvez mentionner que votre bureau se trouve à votre domicile et que vous stockez du matériel professionnel dans votre garage
2. Inscrire son logement à l’actif de l’entreprise
Le lieu de résidence ou le local d'activité doit être inscrit à l'actif de votre entreprise pour que le paiement du loyer puisse être effectué par votre entreprise. Cette inscription permet de légitimer la prise en charge des frais liés au logement ou au local commercial.
3. Respecter les règles fiscales en vigueur
Il peut exister des limites quant au montant du loyer pouvant être déduit des revenus de votre entreprise. Pour obtenir des informations précises sur les déductions autorisées, vous pouvez vous renseigner auprès des autorités fiscales compétentes ou consulter un·e expert·e-comptable spécialisé·e dans les questions fiscales des entreprises. C’est à vous de vous assurer d'une conformité exemplaire avec les règles fiscales en vigueur.
4. Fournir la documentation et les preuves nécessaires
Conserver les documents et les preuves attestant de l'utilité réelle du lieu pour l'activité professionnelle est essentiel.
Nous vous conseillons également de garder en lieu sûr :
les contrats de location ;
les factures (eau, électricité, chauffage) ;
les relevés bancaires ;
toute autre pièce justificative pouvant être exigée par les autorités fiscales.
💡
Vous êtes locataire ? Il convient de vérifier si votre contrat de location autorise le paiement du loyer par votre entreprise.
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Payer son loyer avec les fonds de l’entreprise : le point fiscal
Lorsque vous envisagez de payer votre loyer avec les revenus de votre entreprise, il est important de prendre en compte les aspects juridiques et fiscaux qui y sont liés.
Voici quelques éléments essentiels à garder à l'esprit :
Respect des lois en vigueur
Il est recommandé de se conformer aux lois locales et régionales régissant les activités commerciales à domicile.
Déductions fiscales
Il est conseillé de se renseigner sur les possibilités de déductions fiscales liées aux dépenses liées au logement professionnel, telles que :
le loyer ;
les taxes foncières ;
et les factures.
Tenue de registres
Maintenez des registres de toutes les transactions financières associées au paiement du loyer par votre entreprise. Cela facilitera la gestion de votre déclaration fiscale et justifiera vos dépenses en cas de besoin.
Consultation d'un·e expert·e
Vous avez des doutes et/ou des questions concernant les aspects légaux du paiement du loyer par votre entreprise ? Il peut être bénéfique de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour obtenir des conseils avisés.
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Payer son loyer avec les fonds de la société : le récap’
Voici les points clés à retenir pour payer votre loyer avec les revenus de votre entreprise :
vérifier les conditions nécessaires ;
explorer les options selon la structure de votre entreprise ;
respecter les implications juridiques et fiscales ;
consulter un·e expert·e-comptable si nécessaire.
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