Quelle est la fiscalité applicable aux cadeaux clients ?

Publié le 2 août

par Camille Deneu

4 min. de lecture

Publié par Camille Deneu

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Caisses de vin, boîtes de chocolat, paniers garnis, goodies publicitaires… Offrir des cadeaux à ses client·es est une pratique courante, mais encadrée. Sous quelles conditions peut-on déduire fiscalement ses cadeaux clients ? Voici les règles à connaître pour optimiser la déduction fiscale de ces gestes de reconnaissance et de fidélisation. 

Déduire les cadeaux clients : sous quelles conditions ?

Dans le monde des affaires, offrir des cadeaux à ses client·es est plus qu’une simple courtoisie : c’est une stratégie incontournable pour optimiser ses relations clients et partenaires. Que ce soit pour marquer les fêtes de fin d'année, célébrer des partenariats de longue date ou simplement exprimer sa reconnaissance, les cadeaux renforcent les liens. 

Pour que ces cadeaux soient fiscalement déductibles, quelques règles simples doivent être respectées :

1. chaque cadeau doit avoir un objectif clair d'amélioration ou de maintien des relations d'affaires (par exemple, un cadeau offert à un·e client·e fidèle pour consolider la relation) ; 

2. la valeur du cadeau ne doit pas dépasser ce qui est raisonnable par rapport aux bénéfices générés par le ou la client·e (il s'agit d'éviter les dépenses excessives qui pourraient être mal perçues) ; 

3. les factures détaillées doivent être conservées pour justifier la nature professionnelle des cadeaux en cas de vérification fiscale.

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C'est parti !

Exemples de cadeaux déductibles

Maintenant que vous connaissez les règles, voici quelques exemples de cadeaux clients déductibles : 

✅ un panier gourmand d’une valeur de 50 € offert à un·e client·e régulier·e pour Noël, pour renforcer la relation et le fidéliser ; 

✅ un stylo gravé au nom d’un·e client·e, d’une valeur de 30 €, pour célébrer l’anniversaire d’un partenariat ; 

✅ une clé USB personnalisée avec le logo de l’entreprise, offerte lors d’une conférence pour rester dans l’esprit des participants. 

Exemples de cadeaux non déductibles

Et voici quelques exemples de cadeaux non déductibles : 

❌ un dîner dans un restaurant étoilé Michelin pour un·e client·e occasionnel·le, trop coûteux par rapport aux bénéfices réalisés ; 

❌ des billets VIP pour un match de football offerts à un·e client·e avec qui les échanges sont limités, difficiles à justifier en termes de retour sur investissement ; 

❌ un carnet en cuir de luxe offert à un·e client·e potentiel·le, disproportionné par rapport à l’état actuel de la relation commerciale. 

Comment récupérer la TVA sur les cadeaux clients ?

En principe, la TVA des biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal ne peut pas être déduite, même si l’opération est réalisée dans l’intérêt de l’entreprise. 

Cependant, il existe une exception pour les cadeaux de faible valeur offerts aux clients. 

Pour être déductibles, ces cadeaux ne doivent pas dépasser le seuil de 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Ce montant inclut la valeur du cadeau mais aussi celle des frais d’emballage et de port. 

Ce plafond est revalorisé tous les 5 ans. Augmenté en janvier 2021, le seuil actuel est en vigueur jusqu’en 2025. 

Comment déduire les cadeaux clients du bénéfice imposable ?

Sous certaines conditions, vous pouvez déduire vos cadeaux clients du bénéfice imposable. 

Voici ce que vous devez savoir : 

Respecter les critères de déductibilité

La valeur des cadeaux ne doit pas être disproportionnée par rapport à la taille de l’entreprise et à son chiffre d’affaires, ni aux pratiques habituelles du secteur. 

Bien que la loi ne fixe pas de limite spécifique, l'administration fiscale peut réintégrer les dépenses si elle juge que la valeur des cadeaux est manifestement exagérée et injustifiée. De même si l’entreprise n’est pas en mesure d’apporter la preuve que les dépenses sont engagées dans l’intérêt de l’entreprise et de son activité commerciale. 

Enfin, certains secteurs sont soumis à des règles spécifiques ou des restrictions concernant les cadeaux d’affaires. 

Par exemple : 

• les entreprises du secteur pharmaceutique sont souvent limitées dans le type de cadeaux qu’elles peuvent offrir aux professionnel·les de santé, pour éviter toute influence indue ;

• les entreprises qui travaillent avec le gouvernement ou dans des secteurs hautement régulés doivent se conformer à des normes strictes pour éviter toute perception de corruption ou de pratiques non éthiques. 

Déclarer les cadeaux clients

Si le montant de l’ensemble des cadeaux clients dépasse 3 000 € TTC par an, vous êtes tenu·e de les déclarer sur le relevé des frais généraux. 

La procédure varie selon le type d’entreprise : 

• pour les sociétés soumis à l’impôt sur les sociétés, la déclaration se fait par le formulaire N°2065-SD ; 

• pour les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu, il faut utiliser le formulaire N°2031-SD ; 

• les entrepreneurs individuels doivent déclarer la valeur des cadeaux dans le formulaire N°2031-SD. 

Les micro-entrepreneur·es n’ont pas à effectuer de relevé des frais généraux, ni à déclarer les cadeaux et les frais de réception.

Fiscalité des cadeaux clients : l’essentiel à retenir

Pour bien gérer la fiscalité de vos cadeaux clients, voici ce qu’il faut retenir : 

• pour être justifiés, les cadeaux doivent contribuer au maintien ou au développement des relations d’affaires ; 

• la TVA est déductible sur les cadeaux d’une valeur n’excédant pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire ; 

• si le montant total des cadeaux clients dépasse 3 000 € par an, ceux-ci doivent être déclarés. 

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