Pourquoi avoir recours aux garanties Bpifrance ?
Publié le 27 novembre 2023
par Aurore Rimbod
Mis à jour le 8 novembre
5 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 8 novembre
5 min
Vous souhaitez emprunter de l’argent pour boucler le financement de votre projet ? L’obtention d’un prêt professionnel est parfois semée d'embûches. Les établissements de crédit exigent souvent une garantie bancaire. C’est là qu’interviennent les garanties Bpifrance. En quoi consistent les garanties Bpifrance ? Comment fonctionnent-elles ? Pourquoi y avoir recours ? Les réponses, dans cet article !
Quelles sont les garanties Bpifrance ?
Bpifrance est un groupe bancaire public ayant pour objet le financement et le développement des petites et moyennes entreprises (PME) françaises.
Parmi ses nombreuses missions, l’organisme propose des garanties sur les prêts bancaires octroyés aux entreprises à différents stades de leur développement.
Il existe différentes garanties BPIfrance.
Une solution de financement pour chaque entreprise.
La garantie création
La garantie création Bpifrance est accessible aux PME de moins de 3 ans dont le ou la dirigeant·e personne physique s’endette à titre personnel afin d’apporter des fonds propres à l’entreprise.
La garantie s’élève jusqu’à hauteur de 60 % du montant emprunté en cas de création d’entreprise.
La garantie transmission
La garantie transmission de Bpifrance s’adresse aux repreneurs de PME. Les repreneurs d’entreprise peuvent être aussi bien des personnes physiques que des sociétés (personne morale).
La garantie s’élève jusqu’à hauteur de 60 % du financement bancaire. Les crédits destinés à la transmission permettent l'achat de titres ou la reprise d'un fonds de commerce.
La garantie développement
La garantie du développement des PME Bpifrance s’adresse aux entreprises de plus de 3 ans.
Cette garantie vise à assurer le financement des projets d’investissements, qu’ils soient :
corporels (équipement, immeuble, matériel, etc.) ;
ou incorporels (baux commerciaux, frais de recherche et développement, etc.).
Elle garantit 50 % du montant.
La garantie fonds propres
La garantie fonds propres Bpifrance s’adresse aux TPE, PME et start-ups françaises innovantes non cotées qui bénéficient d’apports en fonds propres et quasi-fonds propres.
Cette garantie est accordée sur une durée de 10 ans.
Le plafond de risque est de :
3M€ par opération ;
6M€ par participation
La garantie bancaire du renforcement de la trésorerie
La garantie bancaire du renforcement de trésorerie de Bpifrance s’adresse à toutes les TPE et PME de plus de 3 ans rencontrant des problèmes de trésorerie.
Elle vise à garantir les opérations de renforcement de la structure financière des entreprises :
le financement de l’augmentation du BFR (besoin en fonds de roulement) ;
ou à la consolidation des crédits à court terme existants.
Le montant de cette garantie varie de 50 à 70 %.
La garantie court terme
Cette garantie s'adresse aux entreprises ayant besoin de trésorerie immédiatement. Elle est de minimum 6 mois et maximum 24 mois.
Elle garantit :
50 % du montant ;
60 % pour les créations.
Les autres garanties spécifiques à certaines entreprises
Les garanties précédemment énumérées s’adressent à toutes les TPE/PME, selon leur stade de développement.
D’autres garanties Bpifrance s’adressent à des entreprises spécifiques comme :
garantie de projets à l’international : pour les PME souhaitant se développer à l’international ;
garantie de développement vert ou de transmission verte pour les PME avec une action à impact positif ;
garantie de projets innovants : adressée aux PME innovantes.
Maintenant que nous avons fait le tour des principales garanties proposées par Bpifrance, voyons comment celles-ci fonctionnent.
Comment fonctionnent les garanties BPIfrance ?
Comme vous avez pu le remarquer, les garanties BPIfrance ne sont ouvertes qu’aux PME au sens européen, c’est-à-dire des entreprises réunissant les 3 conditions cumulatives suivantes :
un effectif inférieur à 250 personnes ;
un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ;
un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
L’une des principales missions de Bpifrance consiste à proposer à ces entreprises toute une gamme de garanties sur des prêts bancaires.
Bpifrance est un organisme de garantie et les garanties BpiFrance sont des garanties bancaires.
Ces garanties ont pour objectif d'inciter les banques à prêter aux entreprises en s’assurant du remboursement des sommes prêtées.
En effet, les garanties bancaires permettent de couvrir en partie le risque de perte pour la banque en cas de défaillance de l’entreprise débitrice.
En contrepartie d’une contribution proportionnelle au montant du prêt, Bpifrance se substitue en partie à l’emprunteur en cas de difficultés de remboursement de son prêt professionnel.
Pour cela, Bpifrance s'appuie sur des fonds de garantie. Il s’agit d’une réserve de valeurs constituée pour compenser l'insolvabilité d'un débiteur, Ils permettent de couvrir les éventuelles pertes générées par l'activité de garantie de Bpifrance.
Quels sont les avantages des garanties BPIfrance ?
Il ne s’agit pas d’une aide financière directe. Bpifrance vient en aide aux entreprises en leur permettant d’obtenir des prêts bancaires professionnels plus facilement, notamment aux petites entreprises en début d’activité.
En apportant une garantie sur le financement, l'opération apparaît moins risquée pour les établissements de crédit, qui sont ainsi incités à accorder le crédit sollicité.
Les avantages des garanties Bpifrance sont doubles :
👉 Pour l’établissement de crédit, une partie du risque associé à l’octroi de crédit est transférée sur Bpifrance en tant qu’organisme de garantie.
👉 Pour l’entreprise emprunteuse :
la banque est incitée à octroyer plus facilement des crédits du fait de la diminution du risque de l’opération de financement ;
les demandes de garanties personnelles de la part de la banque sont limitées ;
Bpifrance se substitue à l'entreprise débitrice en cas de difficultés de remboursement.
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Garanties Bpifrance : ce qu'il faut retenir !
Avant de nous quitter, retenez quelques points importants concernant les garanties Bpifrance :
Bpifrance propose des garanties sur les prêts bancaires octroyés aux entreprises à différents stades de leur développement.
Les garanties Bpifrance ne sont adressées qu’aux TPE et PME.
Les principales garanties de Bpifrance sont les suivantes :
la garantie création ;
la garantie transmission ;
la garantie développement ;
la garantie fonds propres ;
la garantie bancaire du renforcement de trésorerie ;
la garantie court terme.
Ces garanties bancaires proposées par Bpifrance présentent des avantages pour les banques comme pour les entreprises emprunteuses.
Pour aller plus loin, voici les modalités de garanties bancaires offertes aux entreprises.
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