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Comment calculer et obtenir la garantie FEI ?

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Publié le 18 décembre 2023

par Anais Robin

Victoria Grimalid

Mis à jour le 8 novembre

par Victoria Grimaldi

3 min. de lecture

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Victoria Grimalid

Publié par Anais Robin

Relu par Victoria Grimaldi

Mis à jour le 8 novembre

3 min

Vous avez entendu parler de la garantie bancaire FEI et vous vous demandez quel est son rôle ? Destinée aux entreprises de moins de 500 employé·es (les PME), elle permet d’obtenir un crédit plus facilement et de bénéficier d’un meilleur taux d’intérêt. Mais, comment est-elle calculée et comment l’obtenir ? Notre article va vous aider à y voir plus clair ! 

Sommaire
Zoom sur le fonds européen d’investissement (FEI)
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Zoom sur le fonds européen d’investissement (FEI)

Le Fonds européen d’investissement (FEI) est une filiale de la Banque européenne d’investissement (BEI). Il a pour mission de stimuler la croissance économique et l'emploi au sein de l’Union européenne. 

Pour cela, il investit dans des entreprises européennes tout en leur offrant des garanties et des solutions de microfinancement. 

C’est un instrument clé de l'Union européenne pour atteindre ses différents objectifs.

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Qu’est-ce que la garantie FEI ?

La garantie FEI est une forme de garantie bancaire réservée exclusivement aux petites et moyennes entreprises (PME). Ce dispositif repose sur le Fonds européen d’investissement.

Le fonctionnement de la garantie FEI est comparable à une caution de bonne fin dans le cadre d'un prêt immobilier. C'est une garantie contractuelle d'indemnisation. En cas de défaillance de l'entreprise bénéficiaire du crédit, le FEI s'engage à rembourser une partie du montant du crédit.

Comment est-ce que la garantie FEI fonctionne ?

La garantie FEI prend en charge 70 % du montant d'un crédit bancaire. 

La méthode de calcul est la suivante : la somme restante à rembourser - 30 % = montant prix en charge par la garantie FEI.

Supposons qu’une entreprise bénéficie d'un financement de 1 million d'euros avec la garantie FEI. Après quelques mois, elle entre en défaut de paiement.
Elle a déjà remboursé 500 000 € à sa banque, laissant un solde de 500 000 € à rembourser. 

Le FEI devra rembourser 70 % de cet encours à la banque, soit 350 000 €. Les 30 % restants, soit 150 000 €, seront enregistrés comme une perte par la banque. 

Au lieu de supporter une perte totale de 500 000 €, la banque ne subira qu'une perte de 150 000 € grâce à l'intervention du FEI.

Pourquoi bénéficier d’une telle garantie ?

Lorsqu'une banque accorde un crédit avec la garantie FEI, elle assume moins de risques par rapport à un crédit similaire sans cette garantie. Celle-ci ne supporte que 30 % d'un éventuel impayé. 

Cela entraîne une diminution du coût du risque et par conséquent, du taux d'intérêt final pour le ou la client·e bénéficiant du financement de la banque.

Cette réduction du risque peut donc permettre aux entrepreneur·ses d'obtenir : 

  • plus facilement un crédit ;

  • un taux d'intérêt plus avantageux.

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Comment bénéficier de cette garantie ?

Afin de pouvoir prétendre à la garantie FEI, l’entreprise doit répondre aux critères suivants :

  • être établie et active dans un pays membre de l'Union européenne ;

  • employer moins de 250 salarié·es ;

  • réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, ou présenter un bilan inférieur à 43 millions d'euros ;

  • maintenir une santé financière robuste ;

  • n'avoir bénéficié d'aucune garantie FEI par le passé.

Les crédits assortis d'une garantie FEI ne peuvent être octroyés que par les banques ayant établi un partenariat avec le fonds. Pour solliciter un crédit avec une telle garantie, il est nécessaire de s'adresser directement à une banque partenaire.

Garantie FEI : ce qu’il faut retenir !

Voici les principaux éléments à retenir quant à la garantie FEI : 

  • le FEI a pour mission de stimuler la croissance économique et l'emploi au sein de l’Union européenne ;

  • la garantie FEI est une garantie bancaire réservée exclusivement aux PME ;

  • elle prend en charge 70 % du montant d'un crédit bancaire en cas de défaut de paiement de l’entreprise bénéficiaire ;

  • elle permet de faire diminuer les taux d’intérêts et d’obtenir plus facilement un crédit ;

  • pour bénéficier de cette garantie, différents critères doivent être remplis.

Si vous voulez en savoir plus sur les garanties bancaires, cet article vous explique tout !

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