Toutes les options pour se rémunérer via une holding

Publié le 10 octobre 2023

par Pierre Ecuvillon

6 min. de lecture

Publié par Pierre Ecuvillon

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Vous souhaitez augmenter vos revenus et optimiser votre fiscalité ? La création d’une holding, société permettant de prendre le contrôle financier d’autres sociétés, est une option intéressante. Ce dispositif offre des leviers pour augmenter ses revenus. Mais comment se payer via une holding ? Explorons vos options, leurs avantages et leurs inconvénients.

1. Se payer avec les dividendes de la filiale

Un dividende est une partie du bénéfice d'une société, distribuée à ses actionnaires en fonction de leur participation. Une holding, ou société-mère, détient des participations dans d'autres entreprises, appelées sociétés-filles ou filiales.

Si une filiale de votre holding réalise un excellent exercice et dégage un bénéfice conséquent, vous pouvez percevoir des dividendes.

Avantages des dividendes via une holding

Le versement de dividendes est fiscalement intéressant, et encore plus via une holding : 

• fiscalité : seuls 5 % de la valeur des dividendes sont imposables grâce au régime mère-fille ;

• allègement des charges : les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales ;

• flexibilité : en tant qu’actionnaire, vous décidez du montant et du moment de la distribution.

Inconvénients des dividendes via une holding

Certains inconvénients doivent être appréhendés : 

• condition de distribution : la filiale doit avoir réalisé des bénéfices pour distribuer des dividendes ;

• cotisation minimale : en tant que dirigeant·e, vous restez soumis·e à une cotisation minimale auprès des organismes sociaux ;

• dilution potentielle : si la filiale émet de nouvelles actions pour lever des fonds, votre part de capital social sera diluée et les dividendes seront moins importants.

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2. Se verser un salaire via la holding

Si votre holding est une SAS ou une SASU, vous pouvez vous verser un salaire. Ce mode de rémunération est soumis à davantage de prélèvements, mais est aussi un gage de sécurité.

Avantages du salaire via une holding

Voici les avantages liés à ce mode de rémunération : 

• simplicité : c’est un mode de rémunération direct et simple à mettre en oeuvre ;

• droits sociaux : le salaire vous permet de cotiser pour la retraite et l’assurance maladie ;

• sécurité : une rémunération régulière vous offre davantage de garanties et vous permet d’organiser plus facilement votre budget.

Inconvénients du salaire via une holding

La rémunération par le salaire comporte certains inconvénients : 

• charges élevées : les prélèvements sociaux varient entre 48 % et 62 % ;

• option non optimale : il est conseillé de diversifier vos sources de revenus. 

3. Accorder un prêt à la holding

Si vous avez de l’argent à investir, vous pouvez le prêter à votre holding. Les intérêts acquis constituent une forme de rémunération intéressante.

Avantages du prêt à une holding

Voici les avantages de cette solution : 

• maîtrise des conditions : les conditions du prêt (intérêts, échéances) sont fixées en assemblée générale ;

• rémunération par les intérêts : ils vous permettent de disposer d’une source de revenus complémentaire ;

• souplesse financière : votre holding dispose d’une source de financement directe, sans intermédiaire bancaire.

Inconvénients du prêt à une holding

Certains inconvénients doivent être appréhendés : 

• risques associés : tout prêt comporte un risque, en particulier si la holding connaît des difficultés financières ;

• précompte mobilier : les intérêts perçus sont assujettis à un précompte mobilier de 30 % ;

• intérêts requalifiés en dividendes : c’est le risque si les taux d’intérêt fixés sont trop élevés par rapport à ceux du marché, ou si la créance est excessive par rapport au bilan de la holding.

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4. Se payer via le système des management fees

Le système des management fees représente une méthode où la holding facture des prestations de services à ses filiales. Concrètement, votre holding fournit des compétences en gestion ou d'autres services administratifs à sa filiale. En retour, cette dernière paye des honoraires ou management fees.

Avantages des management fees

Voici les principaux avantages de ce système : 

• déduction fiscale : les prestations facturées constituent une charge déductible pour les filiales ;

• pilotage optimisé : moins de prestataires externes sont nécessaires pour les filiales ;

• flexibilité : dans un contexte de rachat des filiales par la holding, les management fees constituent un apport de revenu qui facilite le remboursement d’un emprunt.

Inconvénients des management fees

Ce système demande une mise en place précise afin de pallier certains risques et inconvénients : 

• régulation stricte : l'administration fiscale et la jurisprudence encadrent étroitement les management fees pour éviter tout abus ;

• risques juridiques : une convention non conforme peut entraîner la non-validation, voire une accusation d'abus de biens sociaux ;

• double imposition : en cas d'annulation d'une convention, les prestations peuvent être imposées à la fois dans la société mère et la filiale.

• critères fiscaux : l'administration examine si les prestations sont évaluées à leur juste valeur ;

• multiples redressements : une convention de management fees invalidée peut conduire à un redressement fiscal, URSSAF et TVA.

5. Réaliser un apport-cession d’actions ou de parts sociales

L’apport-cession est une opération en 3 étapes : 

1. vous apportez les titres d’une société que vous cédez à votre holding ;

2. votre holding cède les titres à un tiers par le biais d’une vente ;

3. la trésorerie générée par cette vente peut être réinvestie dans une autre société.

Ce mécanisme permet de reporter l’impôt sur la plus-value des actions ou parts sociales cédées. Vous obtenez des liquidités importantes qui vous aident à lancer un nouveau projet.

Avantages de l’apport-cession

Voici les principaux avantages du mécanisme d’apport-cession : 

• optimisation fiscale : le report d’imposition est valable tant que vous ne vendez pas les titres reçus ;

• préservation du capital : il peut être réinvesti dans de nouvelles activités ;

• avantage successoral : en cas de transmission des titres de la holding par succession à la suite d’un décès, la plus-value devient non-imposable ;

• contrôle : vous gardez la mainmise sur le processus.

Inconvénients de l’apport-cession

Le mécanisme d’apport-cession est complexe à mettre en oeuvre : 

• nécessité d’anticipation : l’apport des titres doit avoir lieu avant la cession et passer par une holding existante ou créée pour cette opération ;

• réglementation : cette opération est étroitement surveillée par l'administration pour éviter les abus ;

• investissement encadré : l’investissement du produit de la vente de titres doit être réalisé sur des activités spécifiques (PME, FCPI, FCPR, etc.).

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Se rémunérer via une holding : le récap’

Vous connaissez maintenant les différentes options de rémunération permises par une holding : 

1. perception des dividendes d’une filiale avec une fiscalité avantageuse ;

2. rémunération au titre du gérant de la holding ;

3. réalisation d’un prêt en votre nom à la holding ;

4. système de management fees pour réduire l’imposition des filiales et apporter de la trésorerie à la holding ;

5. mécanisme d’apport-cession d’actions ou de parts sociales.

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