Identifiant Créancier SEPA (ICS) : définition & fonctionnement
Publié le 11 octobre 2023
par Aurore Rimbod
2 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
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Pour émettre un prélèvement sur le compte d’un tiers, vous devez disposer d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS). Il s’agit du numéro d'identification de l'émetteur·ice, permettant de tracer et de sécuriser les échanges entre différents comptes bancaires. Dans cet article, nous vous expliquons le rôle et le fonctionnement de l'identifiant créancier SEPA !
Définition de l’identifiant créancier SEPA (ICS)
L’ICS a remplacé l’ancien Numéro National d'Émetteur (NNE) le 1er août 2014.
Issu de la nouvelle norme SEPA, l’ICS est indispensable pour mettre en place un prélèvement bancaire.
Il se compose d’une série de 13 caractères incluant ces éléments :
l’identifiant du pays d’immatriculation de l’entreprise (2 lettres) ;
une clé de contrôle (2 caractères) ;
le code activité de l’entreprise (3 caractères) ;
le numéro d’émetteur (6 signes correspondant à l’ancien Numéro National d'émetteur).
L’identifiant Créancier SEPA est :
unique : l’ICS se réfère à un·e créancier·e uniquement ;
distinct : il n’a aucun lien avec la banque du ou de la créancier·e ;
inchangeable : l’ICS ne change pas même si un·e créancier·e change d’adresse, de nom ou de numéro de compte.
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Fonctionnement de l’Identifiant Créancier SEPA (ICS)
L’Identifiant Créancier SEPA sécurise les transactions via :
la notification du débiteur·ice à chaque échéance ;
la possibilité pour un·e débiteur·ice de vérifier l’origine de chaque prélèvement SEPA ;
un rejet du prélèvement SEPA s’il n’est pas autorisé.
L’Identifiant Créancier SEPA s'obtient auprès de la Banque de France via un intermédiaire, souvent la banque auprès de laquelle l’entreprise créancière détient un compte professionnel.
Lorsque vous devez mettre en place votre premier prélèvement, prenez de l‘avance ! Le délai d’obtention de l’Identifiant Créancier SEPA peut aller de 3 jours à 3 semaines selon l’intermédiaire.
Pour obtenir votre numéro d’ICS, certaines garanties peuvent vous être demandées par les banques :
preuve de l’activité en France ;
réserves financières pour les cas de rejet du prélèvement SEPA ;
capacité à rembourser les clients qui réclameraient un dédommagement ;
capacité à respecter les règles de la zone SEPA et notamment à réduire les risques d’erreurs afin de maintenir la réputation du système SEPA.
⚠️ L’ICS doit ensuite apparaître sur tous les mandats de prélèvement signés par vos client·es.
Identifiant Créancier SEPA (ICS) : l’essentiel à retenir
Voici le récap des points à retenir concernant l’Identifiant Créancier SEPA :
l’ICS est obligatoire pour pouvoir mettre en place un prélèvement bancaire ;
l’ICS est un code d’authentification unique et inchangeable ;
il s'obtient auprès de la Banque de France via un intermédiaire financier ;
l’ICS doit apparaître sur tous les mandats signés par vos client·es.
Et maintenant, voici le fonctionnement du mandat de prélèvement bancaire.
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