Factures impayées : quid de la protection juridique ?

Publié le 8 janvier

par Anais Robin

Relu

par Amandine Dujardin

4 min. de lecture

Publié par Anais Robin

Relu par Amandine Dujardin

4 min

Les impayés sont un véritable casse-tête pour les entreprises, menaçant leur trésorerie et leur équilibre financier. Heureusement, la protection juridique offre un précieux soutien pour faire face à ces situations délicates, qu’il s’agisse de trouver une solution amiable ou de lancer une procédure judiciaire. Voici comment cette couverture peut sécuriser votre activité !

L'impact des factures impayées sur les entreprises

Les factures impayées sont un défi courant pour de nombreuses chef·fes d’entreprises et indépendant·es. Lorsqu’un ou une client·e ne règle pas une somme due, cela peut entraîner des répercussions importantes sur la trésorerie et la stabilité financière de l’entreprise. 

Si un simple oubli peut souvent être corrigé par un rappel, certaines situations nécessitent des démarches plus profondes, comme l’envoi d’une mise en demeure ou le lancement d’une procédure de recouvrement. 

Agir rapidement face aux impayés est essentiel pour limiter les impacts négatifs et préserver la continuité des activités.

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C'est parti !

Le soutien de la protection juridique professionnelle

Lorsque votre entreprise est confrontée à des impayés, elle ne doit pas faire face seule. La protection juridique professionnelle est un soutien essentiel pour faire valoir vos droits. 

Cette couverture vous permet de bénéficier d’une assistance juridique pour mieux comprendre vos recours et options face à un client défaillant. Elle peut aussi vous aider à explorer des solutions amiables. Si ces démarches ne suffisent pas, la protection juridique peut prendre en charge les frais judiciaires liés à une procédure de recouvrement.

1. Connaître vos droits

Si le délai de paiement suivant la prestation ou la réception des biens n'est pas respecté, la protection juridique de votre entreprise peut vous fournir des conseils sur vos droits et vos obligations. Vous serez assisté·e pour déterminer les actions à entreprendre. Celle-ci peut également intervenir si besoin. 

Les délais pour agir sont limités. Votre assureur peut vous aider à suivre ces délais et à effectuer les premières démarches, comme la vérification de la solvabilité du ou de la débiteur·ice.

2. Tenter une résolution amiable du litige

Si le paiement n'est toujours pas effectué après vos démarches, la protection juridique peut engager des démarches amiables au nom de votre entreprise. L'objectif est d'éviter une procédure judiciaire et de parvenir à un règlement rapide et non contentieux.

Cela peut inclure des actions telles que l’envoi de mises en demeure ou encore de relances amiables.

3. Assurer votre défense en cas de procédure judiciaire

Si aucune solution amiable n'aboutit, la protection juridique professionnelle vous soutiendra dans la mise en place d'une procédure judiciaire pour recouvrer la créance ! ⚔️

Cela peut inclure le choix de l’avocat·e, le lancement de la procédure judiciaire ou la prise en charge des frais, sous réserve des conditions de votre contrat.

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Nos conseils pour bien se protéger contre les impayés

Les impayés peuvent fragiliser la trésorerie de votre entreprise et, à terme, compromettre sa pérennité. Heureusement, certaines précautions permettent de réduire les risques. Voici quelques bonnes pratiques à adopter dès aujourd’hui : 

• maintenir une trésorerie solide : une réserve financière suffisante offre une protection face aux retards de paiement ;

• structurer ses relations commerciales : des documents contractuels complets (contrats, devis, conditions générales de vente…) facilitent la gestion des litiges ; 

• ajouter des clauses spécifiques comme les pénalités de retard ou les garanties de paiement pour renforcer la sécurité des transactions ;

• assurer un suivi régulier des factures : des relances dès l’échéance augmentent les chances d’un règlement rapide, tout en préservant la relation avec le ou la client·e ;

• conserver des preuves : l’archivage rigoureux des documents, qu’ils soient papier ou numériques, est obligatoire pendant 10 ans. Cela vous permettra de prouver vos droits en cas de différend.

Ces bonnes pratiques renforcent la prévention des impayés tout en protégeant la stabilité de l’entreprise.

Impayés et protection juridique, c’est l’heure du récap’

Voici les principaux éléments à retenir de ce guide :

• les impayés peuvent fragiliser la trésorerie et la stabilité financière de votre entreprise ;

• la protection juridique offre une assistance précieuse en cas de factures impayées : de la compréhension de vos droits à la défense en cas de procédure judiciaire, en passant par la résolution amiable du litige ;

• pour limiter les risques de factures impayées, quelques précautions peuvent être prises en amont.

Et maintenant, voici des astuces concrètes pour se faire payer plus rapidement. 

⚒️ L’outil de facturation de Shine simplifie vos relances amiables grâce à des rappels automatisés. Vous pouvez programmer des notifications qui seront envoyées à vos client·es dès qu’une facture dépasse sa date d’échéance.