Quelle imposition prévoir après la vente de son EURL ?
Publié le 28 novembre 2023
par Amel Addoun
Mis à jour le 19 février
4 min. de lecture
Publié par Amel Addoun
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 19 février
4 min
Vous êtes à l'aube de la cession de votre EURL ? Ce moment clé signe le début d'une nouvelle aventure, notamment sur le plan fiscal. La vente de votre entreprise soulève de nombreuses questions en matière d'imposition. Comment se passe l’imposition après la cession d’une EURL à l’IS ? Et à l’IR ? Voici comment anticiper l’imposition suite à la cession de votre EURL !
Imposition de la plus-value de la cession de l’EURL
Lors de la cession des parts sociales de votre EURL, vous pouvez réaliser une plus-value. Il s’agit du gain que vous empochez si le prix de vente dépasse le coût d'achat initial de votre entreprise.
Mais attention, ce montant est plus qu’un simple bonus : il est imposé par l’administration fiscale.
Divers facteurs influencent le calcul de votre impôt sur la plus-value :
Êtes-vous un particulier ou une entité juridique ?
Combien de temps avez-vous détenu votre EURL ?
Pour quelle raison cédez-vous votre EURL ?
Quel est le type d’imposition choisi pour votre EURL ?
L’imposition de la plus-value dégagée de la cession de l’EURL dépend du type d’imposition (IS ou IR). Décortiquons ces deux cas de figure pour vous aider à anticiper l'imposition qui s'impose.
Nos ressources pour vous aider dans votre quotidien d'entrepreneur·e.
Cas de l’EURL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)
Si votre EURL est assujettie à l'IS, la fiscalité de la plus-value connaît ses propres règles du jeu. La durée de détention de vos parts sociales est le premier facteur à considérer.
Détention inférieure à 2 ans
Si la détention est inférieure à 2 ans, la plus-value est imposée comme à l’accoutumée. La plus-value réalisée pendant la cession se fond dans le résultat global de votre EURL.
Elle est alors soumise à l'IS au taux habituel de 25 % ou au taux réduit de 15 %. Dans ce cas, la plus-value n'a pas droit à une pause fiscale : elle est entièrement taxée.
Détention supérieure à 2 ans
Dans le cas où la détention dépasse les 2 ans, la plus-value bénéficie d’une exonération fiscale presque totale.
Vous gardez tout de même à charge une quote-part de 12 % du montant de la plus-value. Elle remplace les frais et charges qui auraient été déduits si la plus-value avait été intégralement imposée.
Et en cas de départ à la retraite ?
Futur·es retraité·es, nous avons une bonne nouvelle pour vous ! Si vous êtes associé·e unique de votre EURL et que la vente découle d’un départ en retraite, vous pouvez bénéficier d'un abattement forfaitaire de 500 000 €. Si votre plus-value est en dessous de ce montant, vous êtes libéré·e du règlement de cet impôt.
Cas de l’EURL assujettie à l’impôt sur le revenu (IR)
Dans le cas où votre EURL est soumise à l'IR, la fiscalité de votre plus-value prend un autre tournant. La clé du calcul de votre imposition dépend de la date d’acquisition des parts de votre EURL.
L'acquisition de titres après 2018
Si vous avez créé ou repris votre EURL après le 1er janvier 2018, 2 options sont possibles.
Par défaut et comme pour le versement des dividendes, le montant de votre plus-value est alors soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) aussi appelé "flat tax". Ce système consiste en un forfait au taux universel de 30 %, réparti en 17, 2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d'IR. Peu importe le montant de la plus-value que vous réalisez, votre impôt sera imposé de la même manière.
Sur option, vous pouvez aussi choisir l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu pour vos plus-values. Sous ce régime, la plus-value est imposée selon le barème progressif de l'IR, auquel s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux.
Le barème progressif de l’IR indique votre taux d’imposition en fonction du montant de la plus-value réalisée :
Barème de l'IR 2025 sur les revenus 2024
Tranches | Taux |
|---|---|
en dessous de 11 497 € | 0 % |
entre 11 498 € et 29 315 € | 11 % |
entre 29 316 € et 83 823 € | 30 % |
entre 83 824 € et 180 294 € | 41 % |
plus de 180 294 € | 45 % |
Les abattements pour les titres acquis avant 2018
Si vous avez acquis des titres avant le 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier d'abattements pour durée de détention.
Attention toutefois : ces abattements sont accessibles si vous avez opté pour le barème progressif de l'IR.
👉 L'abattement pour durée de détention de droit commun :
pour les parts détenues depuis moins de 2 ans, vous ne bénéficiez d’aucun abattement ;
pour une durée de détention entre 2 et 8 ans, vous profitez d’un abattement de 50 % ;
si vous avez conservé vos parts plus de 8 ans, l’abattement atteint alors 65 % sur le montant de votre plus-value.
👉 L'abattement pour durée de détention renforcé :
50 % pour les titres détenus depuis au moins 1 an et moins de 4 ans ;
65 % pour les titres détenus depuis au moins 4 ans et moins de 8 ans ;
85 % pour les titres détenus au moins 8 ans.
Un compte pro complet pensé pour vous.
L’imposition après la cession de son EURL : le mémo
Vous voilà prêt·e à tourner la page de votre EURL ! 📖
Pour vous préparer au mieux à cette nouvelle aventure, voici les principales informations à retenir :
lors de la cession de votre EURL, vous pouvez réaliser une plus-value qui est soumise à impôts ;
le calcul de votre impôt dépend de la durée de détention de vos parts sociales et du régime d’imposition de votre entreprise ;
selon votre situation, vous pouvez peut-être bénéficier d'un abattement.
Vous savez désormais tout sur l’imposition à anticiper suite à la cession de votre EURL.
Mais est-ce le meilleur moment pour vendre votre entreprise ?
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