Comment calculer l’imposition des dividendes en EURL ?
Publié le 19 décembre 2023
par Aurore Rimbod
Mis à jour le 22 novembre
5 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 22 novembre
5 min
À la tête d’une EURL, vous envisagez de vous rémunérer via le versement des dividendes. Une question se pose alors : combien d'impôts allez-vous payer ? Aujourd’hui, nous allons vous expliquer comment calculer l’imposition des dividendes selon que vous choisissiez le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou l’impôt sur le revenu (IR).
1er cas : l'imposition des dividendes en EURL au PFU
Le principe du prélèvement forfaitaire unique
Par défaut, vous êtes soumis au “PFU” (prélèvement forfaitaire unique), aussi appelé « flat tax ».
Dans ce cas, les dividendes que vous vous versez supportent un prélèvement forfaitaire de 30 % :
17,2 % au titre des prélèvements sociaux ;
12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu.
Le PFU a un intérêt certain : celui de vous libérer de vos obligations sociales et fiscales en une seule fois.
À savoir : il est possible d'être exonéré des 12,8 % d'IR du PFU si votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 est de moins de :
50 000 € pour une personne seule ;
75 000 € pour un couple.
Cette dispense d'acompte d'IR doit être demandée avant le 30 novembre à votre établissement financier.
Créez votre EURL en ligne.
Le calcul du prélèvement forfaitaire unique
La formule de calcul du PFU est la suivante : montant des dividendes perçus x 30 %.
Exemple 📌
Iris perçoit 22 000 € de dividendes. Dans ce cas, elle doit payer 6 600 € d’impôts sur ses dividendes (30 % x 22 000).
2e cas : l'imposition des dividendes en EURL à l'IR
Toutefois, il peut être plus avantageux de choisir l’option de l’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
Le principe de l'imposition des dividendes d’EURL à l’IR
L’associé‧e unique d’EURL peut choisir un autre régime d’imposition : l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Cette deuxième option doit être demandée par l’associé‧e unique lors de sa déclaration de revenus annuelle.
Dans le cas de l’imposition des dividendes à l’IR, les revenus de l’entreprise sont réintégrés aux autres revenus du foyer fiscal de l’entrepreneur‧e. Ils sont ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
En 2024, les taux applicables sont de :
en dessous de 11 294 € : 0 % ;
entre 11 295 € et 28 797 € : 11 % ;
entre 28 798 € et 82 341 € : 30 % ;
entre 82 342 € et 177 106 € : 41 % ;
plus de 177 106 € : 45 %.
De plus, les dividendes se voient appliquer un abattement forfaitaire de 40 % ainsi qu’une exonération de contribution sociale généralisée (CSG).
Pour résumer, voici les paramètres à prendre en compte dans le calcul des dividendes en EURL en cas d’option pour l’IR :
abattement de 40 % sur le montant des dividendes bruts ;
suppression de la CSG de 6,8 % ;
impôt sur le revenu : au taux progressif de l’IR et en tenant compte de l'abattement ;
prélèvements sociaux : 17,2 %.
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Le calcul de l’imposition des dividendes à l’IR
Vous vous en doutez, le calcul des dividendes est alors un peu plus compliqué. Mais pas de panique, détaillons ensemble les différents calculs à effectuer.
1. Calcul de la base imposable à l’IR
L’ensemble des dividendes ne sont pas imposés puisque vous bénéficiez d’un abattement de 40 % sur le montant de dividendes bruts.
Exemple 📌
Iris perçoit 22 000 € de dividendes.
Pour calculer la base imposable, le calcul est : 22 000 - (22 000 x 40 %) = 13 200 €.
Seuls 13 200 € sur les 22 000 € de dividendes sont imposables.
2. Calcul de l’exonération de CSG
À cette base imposable, il faut retirer la CSG de 6,8 % car vous bénéficiez d’une exonération de CSG sur le montant des dividendes.
Exemple 📌
Iris est imposée sur 13 200 €.
Le calcul est : 13 200 - (6,8 % x 22 000 %) = 11 704 €.
3. Calcul de l’impôt sur le revenu
Reprenons notre base imposable exonérée de CSG à hauteur de 6,8 % et ajoutons-le aux autres revenus du foyer fiscal, par exemple les revenus de votre conjoint‧e. Appliquons les taux du barème progressif de l’IR.
Exemple 📌
Iris est seule dans son foyer fiscal (1 seule part). Ses revenus sont constitués uniquement de ses dividendes, soit 22 000 €. Sa tranche d’imposition est de 11 %.
Pour calculer l’impôt sur le revenu de ses dividendes, le calcul est le suivant :
1ère tranche d’imposition : 11 294 € x 0 % = 0 ;
2ème tranche d’imposition : (22 000 € - 11 295 €) x 11 % = 1177 €.
Iris doit payer 1177 € d’impôt sur le revenu.
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4. Calcul des prélèvements sociaux
Vous devez également calculer la part des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Ceux-ci s’appliquent sur le montant de dividendes bruts.
Exemple 📌
Iris perçoit 22 000 € de dividendes.
Pour calculer le montant des prélèvements sociaux, le calcul est : 22 000 x 17,2 %.
Iris paiera 3 784 € de prélèvements sociaux.
5. Calcul du montant total d’imposition des dividendes
Pour calculer le montant total d’imposition des dividendes, il suffit d'additionner l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Exemple 📌
Iris devra payer sur ses 22 000 € de dividendes :
Montant de prélèvements sociaux : 3 784 €
Montant de l'impôt sur le revenu : 1177 €
Total de l'imposition des dividendes : 4 961 €
Iris paiera 4 961 € sur 22 000 € de dividendes reçus.
Elle percevra donc 17 039 € de dividendes nets.
🚨 Dans notre exemple, si l‘on compare à l’option du PFU, Iris réalise une économie de 1 639 € (6 600 - 4 961) en optant pour l’imposition à l’impôt sur le revenu.
💡
Pour connaître l’option la plus avantageuse dans votre situation, vous devez faire les calculs. Toutefois, nous avons une astuce pour vous épargner une fastidieuse séance de maths : le simulateur de versement de dividendes gratuit de l’Urssaf.
Les charges sociales sur les dividendes en EURL
En plus des charges fiscales en EURL, lorsque vous vous versez des dividendes, vous pouvez aussi avoir à payer des charges sociales.
2 cas de figure sont possibles :
le montant des dividendes versés est inférieur à la somme de 10 % du capital social de votre société, des primes d'émission et des sommes apportées en compte courant d'associé : vous ne payez aucune cotisation sociale. Vous devez simplement payer l'impôt (à l'IR ou au PFU) ;
le montant des dividendes versés dépasse la somme de 10 % du capital social : vous devrez payer des cotisations au taux applicable pour les travailleurs non salariés (TNS) sur le montant versé (environ 40-45 %) en plus de l'impôt.
Exemple
Iris se verse 22 000 € de dividendes. Le capital social de sa SASU est de 100 000 €.
Elle ne paiera aucune cotisation sociale sur les premiers 10 000 € versés (10 % x 100 000).
Elle paiera des cotisations sociales sur les 12 000 € restants. 45 % x 12 000 = 5 400 €.
Au total en plus de l'imposition à l'IR (plus avantageuse pour elle), Iris paiera donc 4 961 + 5 400 de charges sociales et fiscales sur les dividendes.
🚨 Elle ne touchera donc que 11 639 € de dividendes sur les 22 000 € versés.
Si vous envisagez de vous rémunérer exclusivement via des dividendes, il faudra peut-être étudier le choix d'un autre statut juridique, comme la SASU où il n'y a pas de cotisations sociales sur les dividendes.
📌
Vous êtes en SASU ? Voici notre guide complet sur l'imposition des dividendes en SASU.
Calculer l’imposition des dividendes en EURL : en bref
En résumé, vous pouvez opter pour le PFU (ou flat tax) au taux de 30 %. Le calcul de l’imposition des dividendes soumis au PFU est le suivant : 30 % x montant des dividendes.
Sinon, vous pouvez opter pour l’imposition au barème progressif de l’IR.
Dans ce cas, vous devez calculer :
la base imposable avec abattement de 40 % et exonération de CSG de 6,8 % ;
le montant de l’impôt sur le revenu calculé sur la base imposable ;
le montant des prélèvements sociaux calculé sur l’ensemble des dividendes bruts ;
et additionner le montant de l’IR et des prélèvements sociaux.
Enfin, vous devez également rajouter les éventuelles cotisations sociales.
À vos calculettes pour découvrir l’option la plus avantageuse !
Et pour aller plus loin, voici un guide sur le versement des dividendes en EURL.
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