shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Blog

Actualités
Tarifs

Comment anticiper l’imposition des dividendes en SAS ?

Amel ADDOUN

Publié le 20 décembre 2023

par Amel Addoun

3 min. de lecture

Amel ADDOUN

Publié par Amel Addoun

Mis à jour le 31 janvier

3 min

Vous possédez une SAS et tout vous réussit ? Nous sommes heureux de l’apprendre ! Et si vous êtes ici, c’est que vous souhaitez profiter des fruits de votre labeur en percevant des dividendes. Mais qui dit dividendes… dit impôts ! Envie d’en savoir plus sur l’imposition des dividendes ? Pour vous aider à y voir plus clair, nous levons le voile sur l’imposition des dividendes en SAS

imposition-dividendes-sas

Imposition sur le versement de dividendes à une personne physique en SAS

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

De manière générale, les revenus du capital sont soumis au régime du PFU, aussi appelé "flat tax". C'est aussi le cas des dividendes de SAS. Quel que soit leur montant, le taux du PFU est de 30 %

👉 Il se décompose comme suit :

  • 17,2 % de prélèvements sociaux ;

  • 12,8 % d'impôt sur le revenu (IR).

Si votre revenu fiscal N-2 est inférieur à 50 000 € (célibataire) ou 75 000 € (couple pacsé ou marié), il est possible d’obtenir une dispense.

Vous serez ainsi exempté·e du paiement des 12,8 % d’impôts compris dans le PFU. Il vous faudra tout de même en faire la demande avant le 30 novembre de l'année précédant le paiement de l’impôt. 

📝 L’exemple concret

Ilyes est actionnaire dans une SAS et prévoit de toucher 3 600 € de dividendes. Après calcul (3 600 x 30 %), Ilyes sera imposable à hauteur de 1 080 € au titre du PFU. Il touchera 2 520 € de dividenes nets.

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Tous nos articles pour améliorer la gestion de votre entreprise.

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu

Pour la taxation de vos dividendes, vous pouvez également opter pour l’imposition sur le revenu au barème progressif classique. Votre taux d’imposition varie en fonction de la somme perçue.

Avec cette option, les dividendes bénéficient d’un abattement de 40 %.

Pour profiter de cet abattement, 2 conditions doivent être réunies :

  • les dividendes ont été décidés en assemblée générale ; 

  • la SAS concernée est française, possède son siège social en UE ou dans un État disposant d’un accord avec la France afin d’éviter la double imposition.

Il vous faut ensuite déduire à ce résultat la CSG à hauteur de 6,8 %, ainsi que les éventuels frais d’acquisition et/ou de conservation.

👉 En 2024, le barème de l'IR en vigueur est :

  • en dessous de 11 294 € : 0 % ;

  • entre 11 295 € et 28 797 € : 11 % ;

  • entre 28 798 € et 82 341 € : 30 % ;

  • entre 82 342 € et 177 106 € : 41 % ;

  • plus de 177 106 € : 45 %.

⚠️

Attention

N’oubliez pas de prendre en compte les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % dans votre calcul. Vous avez obligation de les payer.

📝 L’exemple concret

Fatia a choisi le barème progressif de l’IR pour le versement de ses dividendes. Ceux-ci s’élèvent à 2 500 €. Après l’abattement de 40 % (1 000 €) et la déduction de la CSG (170 €), le montant imposable est de 1 330 €. Il suffit ensuite d’appliquer le taux d’IR, par exemple à 11 % x 1 330 = 146 € d’impôts.

Imposition sur le versement de dividendes à une personne morale en SAS

Si la SAS distribue des dividendes à une personne morale, les règles changent. 

L’imposition à l’impôt sur les sociétés

Il existe alors 2 cas de figure en fonction du régime fiscal de la société :

  • si l'entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) : les dividendes sont intégrés à la déclaration d’IR des associés et associées ;

  • si l'entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) : le taux d’imposition habituel de 25 % s’applique (15 % en cas de taux réduit).

Compte pro Shine
shine-logo-rebranding-noir-fond-blanc

Prenez de l'avance sur votre comptabilité.

Les exonérations d’impôt sur les dividendes

La distribution de dividendes dans une société mère est quasiment exonérée d’impôts. C’est ce qu’on appelle le « régime mère-fille ».

La société mère associée de la SAS peut alors éventuellement bénéficier d’une quasi-exonération sur l’impôt relatif aux dividendes. Dans ce cas, l’abattement prévu est de 95 % après imputation d’une quote-part obligatoire de 5 %.

👉 Pour en bénéficier, la société mère doit :

  • posséder au moins 5 % de la SAS concernée ;

  • détenir ses actions depuis 2 ans minimum. 

💡

Si la société associée est contrôlée par un organisme à but non lucratif (exemple : association, syndicat…), la personne morale doit seulement détenir au moins 2,5 % du capital et 5 % des droits de vote. En revanche, elle doit détenir les actions depuis 5 ans minimum.

Imposition des dividendes en SAS : le récap’

En bref, le versement des dividendes en SAS induit nécessairement leur imposition. Pour bien comprendre tous les enjeux, voici les grands principes à garder en tête : 

👉 L’imposition des dividendes diffère selon que les actions sont détenues par une personne physique ou une personne morale. 

👉 Dans le cas d’une personne physique, les dividendes sont imposés au titre du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou du barème progressif de l’impôt sur le revenu (au choix).

👉 Pour une personne morale, la fiscalité habituelle de l’IS s’applique. Il existe toutefois des cas d’exonération. 


Vous souhaitez un pense-bête ? Nous vous avons préparé un calendrier récapitulant toutes les échéances fiscales en SAS

Ce guide vous a convaincu·e, la SAS est faite pour vous ? La création de SAS avec Shine est simple comme bonjour

Questions fréquentes

Compte pro Shine

Un compte pro complet pensé pour vous.

Découvrir Shine

Ceci peut aussi vous intéresser

Découvrez comment déduire vos charges en société et optimiser votre résultat !

Obtenir l'e-book (gratuit)

Shine respecte des normes sociales et environnementales élevées et s’inscrit dans une démarche de progrès.

En savoir plus

Chaque année, nous reversons 1 % de notre chiffre d'affaires à des associations environnementales.

En savoir plus
ESCDA 2025

Notre plus grande fierté, c’est d’être à vos côtés, vous accompagner, vous écouter, vous répondre, 7j/7. Et de le faire bien.

En savoir plus

Shine respecte des normes sociales et environnementales élevées et s’inscrit dans une démarche de progrès.

En savoir plus

Chaque année, nous reversons 1 % de notre chiffre d'affaires à des associations environnementales.

En savoir plus
ESCDA 2025

Notre plus grande fierté, c’est d’être à vos côtés, vous accompagner, vous écouter, vous répondre, 7j/7. Et de le faire bien.

En savoir plus

Shine, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 701 557, exploitant le nom commercial Shine, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (agrément consultable dans le Registre des agents financiers - www.regafi.fr) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 71758 et enregistré sous le numéro 828701557 en tant qu’agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.