Qu’est-ce que l‘indemnité de grand déplacement ?
Publié le 27 octobre
par Aurore Rimbod
Relu
3 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Relu par Amandine Dujardin
3 min
Vous gérez une entreprise et avez des salarié·es ? Ces dernier·es doivent parfois effectuer des déplacements loin de leur domicile dans le cadre de leur travail ? Alors, il est de votre ressort de couvrir leurs frais professionnels (logement, nourriture…). Le remboursement de ces dépenses porte un nom, celui d’indemnité de grand déplacement. Voici en quoi consiste cette indemnité et comment la calculer.
Les conditions de versement de l’indemnité de grand déplacement
L’indemnité de grand déplacement est versée à un·e salarié·e qui ne peut pas rentrer à son domicile quotidiennement dans le cadre de sa mission.
Les deux conditions cumulatives
Pour qu’un déplacement professionnel soit qualifié de “grand déplacement”, il doit réunir les deux conditions suivantes :
la distance entre le lieu de résidence et le lieu de travail : supérieure ou égale à 50 km par trajet ;
le temps de transport pour parcourir cette distance : supérieur ou égal à 1 h 30 par trajet.
📌 Exemple : Lisa habite Paris et doit travailler sur un chantier de construction à Marseille. Elle y restera 4 mois. La distance entre Paris et Marseille est de 660 kilomètres à vol d’oiseau, et le trajet en TGV dure 3 h 15. Les conditions sont donc remplies pour que ses déplacements soient considérés comme de “grands déplacements”.
Les exceptions
Si l’une des conditions n’est pas remplie, le ou la salarié·e doit montrer que d’autres circonstances l'empêchent de rentrer à son domicile : absence de transport en commun, horaires décalés, etc.
Ainsi, l'employeur doit verser une indemnité de grand déplacement aux salarié·es :
qui engagent des dépenses de nourriture et de logement ;
lors d'une mission temporaire ;
au cours de laquelle ils ne peuvent pas regagner leur domicile chaque jour.
Améliorez la gestion de vos dépenses d'équipe avec Shine.
Comment calculer l’indemnité de grand déplacement ?
Vous pouvez choisir la méthode de remboursement des frais de grand déplacement.
Celle-ci peut se baser sur :
les frais réels : sur présentation des justificatifs ;
une indemnité forfaitaire : barème de l’Urssaf.
Les frais réels
Si vous optez pour le remboursement des frais réels, vous devez rembourser les frais réellement engagés par un·e salarié·e tout au long de son déplacement professionnel.
Si vous choisissez cette méthode, vous devez demander tous les justificatifs de dépenses à vos salarié·es et procéder au remboursement en conséquence.
⚠️ Il faut conserver précieusement vos justificatifs ! Ils vous seront demandés en cas de contrôle de l’Urssaf.
🍴
Voici, par exemple, comment calculer les frais réels de repas.
L’indemnité forfaitaire
Vous pouvez choisir de rembourser vos salariés sur la base d'allocations forfaitaires calculées sur le barème de l’Urssaf.
En choisissant cette méthode, vous n’avez pas besoin de recueillir les justificatifs des salariés. Vous évitez ainsi la gestion des notes de frais.
Les barèmes des indemnités de grand déplacement de l'Urssaf sont mis à jour chaque année.
Les voici pour 2024 :
Les indemnités repas en 2024
Durée du déplacement | Montant de l’indemnité |
|---|---|
Les 3 premiers mois | 20,70 € |
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois | 17,60 € |
Au-delà du 24e et jusqu’au 72e mois | 14,50 € |
Les indemnités logement et petit-déjeuner de 2024 par durée et lieu
Paris, départements 92, 93 et 94 | Autre département | |
|---|---|---|
Les 3 premiers mois | 74,30 € | 55,10 € |
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois | 63,20 € | 46,80 € |
Au-delà du 24e et jusqu’au 72e mois | 52,10 € | 38,60 € |
⚠️ Si un·e salarié·e est reconnu·e travailleur·se handicapé·e, le forfait logement et petit déjeuner est porté à 120 € par jour.
Les indemnités grand déplacement en outre-mer en 2024
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon | Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française | |
|---|---|---|
Repas | 20 € | 24 € |
Logement et petit déjeuner | 120 € | 120 € |
2 emails par mois pour avancer dans votre aventure entrepreneuriale.
Le régime social et fiscal de l’indemnité de grand déplacement
Bonne nouvelle ! Les indemnités de grand déplacement sont exonérées :
des cotisations sociales ;
de l'impôt sur le revenu.
Cette exonération s’applique dans la limite du montant des indemnités forfaitaires (barème de l‘Urssaf).
📝
Si le remboursement des frais de grand déplacement dépasse le montant des indemnités forfaitaires, vous devez justifier que les frais engagés étaient nécessaires au déplacement professionnel et proportionnés. Dans le cas contraire, vous ne bénéficiez pas d’exonération sur la globalité de la dépense.
Indemnité de grand déplacement : ce qu’il faut retenir
Avant de quitter cette page, voici quelques points essentiels à retenir concernant l’indemnité de grand déplacement :
elle est versée aux salarié·es qui engagent des dépenses supplémentaires de nourriture et de logement lors d'une mission temporaire ;
cette indemnité est versée si le ou la salarié·e ne peut pas rejoindre son domicile car le lieu de travail est à plus de 50 km de son logement et que le temps de transport est supérieur à 1 h 30 ;
elle peut être calculée selon 2 méthodes : les frais réels ou le barème de l’indemnité de grand déplacement de l’Urssaf.
Enfin, l’indemnité de grand déplacement est exonérée de cotisations sociales et d'impôts sur le revenu dans la limite des montants du barème Urssaf.
Pour continuer sur votre lancée, voici comment calculer ses frais de déplacement pro (ou ceux de ses salarié·es).
Besoin d’aide dans la gestion de vos notes de frais ? Shine a mis en place des outils d’aide à la comptabilité vous permettant de collecter et numériser vos notes de frais.
