Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? (définition)
D’année en année, le nombre de travailleur·ses indépendant·es ne cesse d’augmenter. Ce statut, synonyme de liberté et de flexibilité, séduit de nombreux porteurs de projets. Vous aussi, vous vous questionnez sur ce mode de fonctionnement et ses avantages ? Avant de vous lancer dans la belle aventure de l’entrepreneuriat, voici la définition d’un travailleur indépendant avec des exemples à l’appui !
Travailleur indépendant : la définition complète
Un travailleur indépendant se distingue d’un salarié car il travaille à son compte (et non pour le compte d’une entreprise). Pour cela, il doit obligatoirement créer une entreprise, quel que soit le statut juridique ou le type d’activité (agricole, artisanale, commerciale, libérale).
Maintenant que vous connaissez la définition du travailleur indépendant, voici 2 indices qui permettent de présumer qu’une personne a le statut de travailleur indépendant.
Le compte pro qui redonne la liberté aux indépendant·es.
1. Elle a créé une entreprise
Un ingrédient indispensable pour être perçu comme un travailleur indépendant, c’est la création d’une entité juridique. Et ce, quelle que soit la forme juridique choisie :
L’entreprise doit obligatoirement être immatriculée.
2. Elle est indépendante dans son organisation
Choix des clients, horaires de travail, organisation des tâches… Un travailleur indépendant est libre de s’organiser comme bon lui semble et de travailler avec qui il le souhaite. Autrement dit, le travailleur indépendant n’a pas de lien de subordination avec le donneur d’ordre (le client).
💡 Si un lien de subordination est établi, la relation professionnelle peut être requalifiée en contrat de travail. Cela peut être le cas lorsqu’un·e travailleur·e indépendant·e réalise tout son chiffre d’affaires avec un·e seul·e client·e, a un horaire imposé, une organisation de travail contrainte, etc. Cette requalification entraîne le paiement de cotisations sociales par l’employeur (le client requalifié employeur).
Comparatif statut indépendant vs salarié
Travailleur indépendant | Salarié | |
|---|---|---|
Autonomie | Autonomie complète dans l’organisation du travail | Lien de subordination |
Type de contrat | Contrat commercial | Contrat de travail |
Structure | Avoir créé et immatriculé une entreprise | Être employé par une entreprise |
Rémunération | Dividendes et/ou rémunération au titre du mandat de chef d’entreprise (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, dirigeant de société) | Salaire |
Les différents types de travailleurs indépendants
Les personnes suivantes sont assimilées à des travailleurs indépendants :
les dirigeant·es de sociétés commerciales (SA, SAS ou SASU, SARL, EURL), civiles (SCI, SCP) ou agricoles (GAEC, EARL) ;
les créateurs d’entreprises individuelles ;
les micro-entrepreneurs.
Du point de vue du statut social, le travailleur indépendant peut avoir deux statuts : celui de travailleur non salarié (TNS) ou d’assimilé salarié.
Ce statut dépend de la forme juridique de l’entreprise et, dans certains cas, du nombre de parts sociales qu’il détient.
TNS ou Assimilé salarié ?
TNS | Assimilé salarié | |
|---|---|---|
Gérant d’EURL - associé unique | ✅ | ❌ |
Gérant d’EURL - non associé | ❌ | ✅ |
Gérant de SARL - associé majoritaire | ✅ | ❌ |
Gérant de SARL - associé égalitaire ou non associé | ❌ | ✅ |
Associé de SNC | ✅ | ❌ |
Micro entrepreneur ou entrepreneur individuel | ✅ | ❌ |
Président de SAS ou de SASU | ❌ | ✅ |
4 exemples de travailleurs indépendants
Nous pouvons prendre différents exemples de travailleurs indépendants :
Exemple n°1 : la micro-entreprise de Maxine, développeuse web
Maxine a créé une micro-entreprise pour se lancer à son compte dans le secteur du développement web. Elle réalise des missions en freelance auprès de différents clients. Maxine est travailleuse non salariée.
Exemple n°2 : Fary et Maud, des infirmiers libéraux
Fary et Maud sont deux infirmiers en libéral ayant ouvert un cabinet médical pour exercer leur activité. Pour cela, ils ont choisi la forme juridique de la SELARL (Société d’Exercice Libéral À Responsabilité Limitée). Ils sont tous les deux gérants et détiennent 100 % du capital. Étant gérants majoritaires, ils sont considérés comme des travailleurs non salariés.
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Exemple n°3 : la SASU de Francesca, rédactrice web freelance
Francesca a créé une SASU pour devenir rédactrice web. En étant également la présidente, elle possède le statut d’assimilé salariée.
Exemple n°4 : l’EURL de Boris, chef cuisinier indépendant
Boris a créé une EURL pour développer son activité de chef cuisinier à domicile. Il en est également le gérant. Étant gérant et associé unique, il a le statut de travailleur non salarié.
Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? Le verdict
Une personne est considérée comme indépendante dès lors :
qu’elle a créé son entreprise, quelle que soit sa forme juridique ;
qu’elle n’a aucun lien de subordination avec ses client·es ;
qu’elle est réellement indépendante dans son organisation professionnelle.
Un travailleur indépendant peut avoir le statut d’assimilé salarié ou de TNS (travailleur non salarié). Ce statut dépend de la forme juridique de l’entreprise.
Pour aller plus loin, voici toutes les différences entre TNS et assimilé salarié.
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