Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? (définition)
Publié le 18 août
par Aurore Rimbod
Mis à jour le 29 novembre
3 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Relu par Amandine Dujardin
Mis à jour le 29 novembre
3 min
D’année en année, le nombre de travailleur·ses indépendant·es ne cesse d’augmenter. Ce statut, synonyme de liberté et de flexibilité, séduit de nombreux porteurs de projets. Vous aussi, vous vous questionnez sur ce mode de fonctionnement et ses avantages ? Voici la définition d’un travailleur indépendant et quelques exemples à l’appui ! 🔎
Travailleur indépendant : la définition complète
Un travailleur indépendant se distingue d’un salarié car il travaille à son compte (et non pour le compte d’une entreprise). Pour cela, il doit obligatoirement créer une entreprise, quel que soit le statut juridique ou le type d’activité (agricole, artisanale, commerciale, libérale).
Maintenant que vous connaissez la définition du travailleur indépendant, voici 2 indices qui permettent de présumer qu’une personne a le statut de travailleur indépendant.
1. Elle a créé une entreprise
Un ingrédient indispensable pour être perçu comme un travailleur indépendant, c’est la création d’une entité juridique. Et ce, quelle que soit la forme juridique choisie :
L’entreprise doit obligatoirement être immatriculée.
Le compte pro qui redonne la liberté aux indépendant·es.
2. Elle est indépendante dans son organisation
Choix des client·es, horaires de travail, organisation des tâches… Un travailleur indépendant est libre de s’organiser comme bon lui semble et de travailler avec qui il le souhaite. Autrement dit, le travailleur indépendant n’a pas de lien de subordination avec le donneur ou la donneuse d’ordre (le ou la client·e).
💡
Si un lien de subordination est établi, la relation professionnelle peut être requalifiée en contrat de travail. Cela peut être le cas lorsqu’un·e travailleur·e indépendant·e réalise tout son chiffre d’affaires avec un·e seul·e client·e, a un horaire imposé, une organisation de travail contrainte, etc. Cette requalification entraîne le paiement de cotisations sociales par l’employeur (le client requalifié employeur).
Les différences entre indépendant·es et salarié·es
Statut indépendant vs statut salarié : le comparatif
Travailleur indépendant | Salarié | |
|---|---|---|
Autonomie | Autonomie complète dans l’organisation du travail | Lien de subordination |
Type de contrat | Contrat commercial | Contrat de travail |
Structure | Avoir créé et immatriculé une entreprise | Être employé par une entreprise |
Rémunération | Dividendes et/ou rémunération au titre du mandat de chef d’entreprise (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, dirigeant de société) | Salaire |
Les différents types de travailleurs indépendants
Les personnes suivantes sont assimilées à des travailleurs indépendants :
les dirigeant·es de sociétés commerciales (SA, SAS ou SASU, SARL, EURL), civiles (SCI, SCP) ou agricoles (GAEC, EARL) ;
les créateur·ices d’entreprises individuelles ;
les micro-entrepreneur·ses.
Du point de vue du statut social, le travailleur indépendant peut avoir 2 statuts : celui de travailleur non salarié (TNS) ou celui d’assimilé salarié.
Ce statut dépend de la forme juridique choisie et, dans certains cas, du nombre de parts sociales qu’il détient.
Les différences entre TNS et assimilé salarié
TNS vs Assimilé salarié : le comparatif
TNS | Assimilé salarié | |
|---|---|---|
Gérant d’EURL - associé unique | ✅ | ❌ |
Gérant d’EURL - non associé | ❌ | ✅ |
Gérant de SARL - associé majoritaire | ✅ | ❌ |
Gérant de SARL - associé égalitaire ou non associé | ❌ | ✅ |
Associé de SNC | ✅ | ❌ |
En micro-entreprise ou en entreprise individuelle | ✅ | ❌ |
Président de SAS ou de SASU | ❌ | ✅ |
4 exemples concrets de travailleurs indépendants
Exemple n°1 : la micro-entreprise de Maxine, développeuse web
Maxine a créé une micro-entreprise pour se lancer à son compte dans le secteur du développement web. Elle réalise des missions en freelance auprès de différents clients. Maxine est travailleuse non salariée.
Exemple n°2 : Fary et Maud, des infirmiers libéraux
Fary et Maud sont deux infirmiers libéraux ayant ouvert un cabinet médical pour exercer leur activité. Pour cela, ils ont choisi la forme juridique de la SELARL (Société d’Exercice Libéral À Responsabilité Limitée). Ils sont tous les deux gérants et détiennent 100 % du capital. Étant gérants majoritaires, ils sont considérés comme des travailleurs non salariés.
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Exemple n°3 : la SASU de Francesca, rédactrice web freelance
Francesca a créé une SASU pour devenir rédactrice web. En étant également la présidente, elle possède le statut d’assimilé salariée.
Exemple n°4 : l’EURL de Boris, chef cuisinier indépendant
Boris a créé une EURL pour développer son activité de chef cuisinier à domicile. Il en est également le gérant. Étant gérant et associé unique, il a le statut de travailleur non salarié.
🔎
Pour aller plus loin, découvrez notre comparatif complet : "EURL ou SASU : quel est le meilleur statut pour les indépendant·es ?".
Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? Le verdict
Une personne est considérée comme indépendante dès lors :
qu’elle a créé son entreprise, quelle que soit sa forme juridique ;
qu’elle n’a aucun lien de subordination avec ses client·es ;
qu’elle est réellement indépendante dans son organisation professionnelle.
Un travailleur indépendant peut avoir le statut d’assimilé salarié ou de TNS (travailleur non salarié). Ce statut dépend de la forme juridique de l’entreprise.
Pour aller plus loin, voici toutes les différences entre TNS et assimilé salarié.
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