Retard de paiement des cotisations sociales : les conséquences
En tant qu’indépendant·e, vous devez verser des cotisations sociales chaque mois ou chaque trimestre à l’Urssaf. Et même si cet organisme vous envoie un avis d’appel avant chaque règlement, il peut arriver que vous ne soyez pas en mesure d’honorer le paiement de ces cotisations… Nous vous disons tout sur les conséquences d’un retard de paiement de charges sociales.
Les majorations de retard
En cas de non-paiement de vos cotisations sociales, des majorations de retard sont appliquées sur le montant dû. Il existe deux sortes de majorations de retard.
1. Les majorations de retard initiales
Le taux des majorations de retard initiales est de 5 %. Lors de la régularisation des paiements, ce taux est appliqué sur le montant des sommes dues. Le règlement doit avoir lieu dans le mois qui suit la mise en demeure.
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Les majorations de retard sont comptées dès que la date limite de paiement est dépassée.
2. Les majorations de retard complémentaires
En plus des majorations initiales, les travailleur·ses indépendant·es sont redevables de majorations complémentaires si aucune régularisation n’a eu lieu. Leur montant est de 0,20 % de la somme des cotisations et contributions dues, par mois ou fraction de mois écoulé, à partir de la date d’exigibilité.
Le calcul de ces majorations ne peut donc être fait que lorsque le paiement intégral aura été effectué et que le nombre de mois supplémentaires dus sera connu.
Lorsque la prise en compte du retard fait suite à un contrôle Urssaf, les indemnités complémentaires sont décomptées à partir du 1er février de l’année suivant celle au titre de laquelle les régularisations sont faites. Elles sont décomptées jusqu’au règlement complet des cotisations et contributions dues.
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Majorations de retard : l’exemple concret
Lorsque les échéances sont mensuelles, le prélèvement a lieu le 5 ou le 20 de chaque mois.
Si le retard de paiement se produit pour la première fois dans une année civile, le montant dû est reporté sur l’échéance suivante, sans pénalité. La deuxième fois, le prélèvement devient trimestriel, les 5 février, mai, août et novembre.
Le calcul des majorations est alors fait de cette façon :
Majorations | 1er trimestre | 2e trimestre | 3e trimestre | 4e trimestre |
|---|---|---|---|---|
5,20 % (majoration initiale + 1re majoration complémentaire) | 5 février | 5 mai | 5 août | 5 novembre |
0,20 % | 5 mars | 5 juin | 5 septembre | 5 décembre |
0,20 % | 5 avril | 5 juillet | 5 octobre | |
0,20 % | 5 mai | 5 août | 5 novembre | |
0,20 % | 5 juin | 5 septembre | 5 décembre | |
0,20 % | 5 juillet | 5 octobre | ||
0,20 % | 5 août | 5 novembre | ||
0,20 % | 5 septembre | 5 décembre | ||
0,20 % | 5 octobre | |||
0,20 % | 5 novembre | |||
0,20 % | 5 décembre | |||
Total | 7,40 % | 6,60 % | 6 % | 5,40 % |
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Sous certaines conditions, grâce au dispositif du droit à l’erreur, il est possible de bénéficier d’une remise des majorations et pénalités.
Retard dans les cotisations sociales : en bref !
Lorsque vous ne pouvez pas vous acquitter du paiement de vos cotisations sociales, vous êtes redevables de majorations de retard de deux ordres :
majorations de retard initiales : 5 % ;
majorations de retard complémentaires : 0,20 % par mois ou fraction de mois.
Pour aller plus loin, voici un guide sur les charges des auto-entrepreneur·es.
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