Infirmiers & statut micro-entreprise : sont-ils compatibles ?
Publié le 31 janvier 2023
2 min. de lecture
Publié par Amandine Dujardin
Mis à jour le 26 juin 2023
2 min
Les infirmiers et infirmières peuvent s’installer en libéral. Mais ils ne peuvent pas choisir n'importe quel statut juridique ! Dans le domaine de la santé, très peu de professionnels ont accès au statut de la micro-entreprise (pourtant si flexible). Quand est-il des infirmiers et infirmières libéral·e·s ? C’est ce que nous allons découvrir ensemble dans cet article !
Micro-entreprise et professionnels de santé
Quatre professions du secteur de la santé ont le droit de créer une micro-entreprise :
Les psychologues ;
Les ergothérapeuthes ;
Les psychomotricien·ne·s ;
Les diététicien·ne·s.
Tous les autres professionnels libéraux (pharmacien·ne·s, médecins, dentistes, etc.) devront accéder à un autre statut juridique. Avec le régime de la micro-entreprise, ils seraient affiliés à la CIPAV : la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse, ou encore au RSI, le Régime social des indépendants. Or, les professionnel·le·s du secteur de la santé disposent de leurs propres caisses retraite et protections sociales.
Par exemple, les infirmiers libéraux et infirmières libérales sont affiliés à la CARPIMKO pour la retraite. Il s’agit de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmier·e·s, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes. En ce qui concerne leur protection sociale, ils relèvent du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).
Voilà pourquoi tous les professionnels de la santé n’ont pas accès à la micro-entreprise !
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Infirmier·e en micro-entreprise : c’est possible ?
Vous l’aurez compris : le métier d’infirmier·e en libéral est incompatible avec le statut de micro-entrepreneur ! ❌
En revanche, vous pouvez exercer l’un des quatre métiers listés plus haut en complément de votre métier d’infirmier. Vous pouvez cumuler une activité principale (exemple : infirmier libéral en EI) et une activité secondaire (exemple : psychologue en micro-entreprise). Pour cela, vous aurez besoin de diplômes dans les deux compétences exercées.
Comment créer une micro-entreprise ?
Cette démarche s’effectue intégralement et rapidement sur le site de l’URSSAF dédié aux micro-entrepreneur·e·s. Mais vous pouvez aussi décider de créer votre micro-entreprise avec Shine pour bénéficier d’une offre tout-en-un (compte pro, logiciel de facturation en ligne, assistance administrative, etc.).
Infirmiers : quel statut pour exercer en libéral ?
Certes, le statut de la micro-entreprise est simple à créer et vous fera bénéficier d’une exonération de TVA.
Mais s’enregistrer en tant qu’auto-entrepreneur soignant n’est pas votre seule option !
Voici les formes juridiques accessibles :
L’entreprise individuelle (EI) ;
La Société Civile de Moyens (SCM) ;
La Société Civile Professionnelle (SCP) ;
La Société d’Exercice Libéral (SEL).
Pour avoir plus de détails sur ces statuts et choisir la forme juridique idéale, nous vous invitons à consulter notre guide sur les statuts juridiques des infirmiers libéraux ! 🚀
Infirmiers & statut micro-entreprise : le verdict !
La loi n’autorise pas les infirmiers libéraux et infirmières libérales à choisir le statut de la micro-entreprise. Heureusement, les autres statuts juridiques possibles (EI, SCM, SCP et SEL) possèdent tous leurs avantages.
Par exemple, en SEL, vous aurez la possibilité d’ouvrir le capital de votre société aux investisseurs et investisseuses externes.
Quel que soit le statut retenu, vous devrez ouvrir un compte professionnel. En copilote attentionné, nous avons développé un compte pro dédié aux professions libérales !
