Quelles sont les charges d'un freelance ? (liste complète)
Publié le 22 février
par Pascale Duc
5 min. de lecture
Publié par Pascale Duc
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Vous voulez vous lancer en tant que freelance ? Ce choix présente de nombreux avantages, mais il ne faut pas oublier que, comme tous les travailleur·ses, même indépendant·es, vous serez redevable de certaines charges. Charges sociales, charges fiscales, charges d’exploitation… Voici la liste de tout ce que vous devez vous attendre à payer dans votre nouvelle vie de freelance !
Les charges sociales
Les charges sociales à prévoir dépendent de l’activité exercée, mais également de la forme juridique choisie.
Une micro-entreprise ne payera pas les mêmes charges qu’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou qu’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).
Les charges sociales sont perçues par l’URSSAF et concernent :
la sécurité sociale ;
la retraite ;
l’invalidité/décès ;
la maternité/paternité…
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Les charges sociales en micro-entreprise
Les micro-entrepreneur·es payent leurs charges sociales sous la forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires :
12,3 % pour l’achat-revente de biens ;
21,2 % pour les prestations de services commerciales et artisanales, ainsi que pour les professions libérales réglementées relevant de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) ;
21,1 % pour les autres prestations de services et les professions libérales non règlementées ;
6 % pour la location de meublés de tourisme classés.
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Les charges sociales d’une micro-entreprise peuvent être payées mensuellement ou trimestriellement.
Les charges sociales en EURL
Dans le cas d’une EURL, le dirigeant ou la dirigeante bénéficie du régime des travailleur·ses non-salarié·es (TNS) et de la sécurité sociale des indépendants.
Les cotisations sociales sont d’environ 35 % des revenus professionnels distribués au gérant ou à la gérante (42 % pour les commerçants et artisans), si la rémunération n’excède pas le plafond annuel de la sécurité sociale (41 136 €).
Au-delà de ce plafond, le taux passe à 27 %. En revanche, si le ou la freelance est gérant·e non associé·e, il ou elle dépend du régime général de la sécurité sociale. Dans ce cas, les cotisations sont en moyenne de 45 % de sa rémunération nette.
Les charges sociales en SASU
Si le gérant ou la gérante d’une SASU ne perçoit pas de rémunération, il ou elle est assimilé·e-salarié·e et aucune charge sociale n’est due.
Les charges sociales sont fonction de son éventuelle rémunération au titre de son mandat social. Elles sont les mêmes que pour un·e salarié·e.
S’il ou elle perçoit des dividendes (bénéfices), ceux-ci sont taxés au taux unique de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
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En EURL ou en SASU, les cotisations sociales sont forfaitaires pour les 2 premières années.
Les impôts
Les impôts dépendent quant à eux du régime choisi par le ou la freelance.
Pour l’EURL et la SASU, 2 régimes sont possibles :
Les micro-entreprises peuvent opter pour :
l’impôt sur le revenu classique.
L’impôt sur les sociétés en EURL ou SASU
Les charges correspondant à l’impôt sur les sociétés sont calculées sur le total des bénéfices dégagés.
Leur taux est de :
15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice (25 % si le chiffre d’affaires est supérieur à 10 millions d’euros) ;
25 % au-delà de 42 500 €, quel que soit le chiffre d’affaires.
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Dans le cadre d’une EURL ou d’une SASU, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu, qui est calculé comme pour n’importe quel·le salarié·e.
L’impôt sur le revenu
Les freelances sont soumis à l’imposition sur le revenu selon le barème suivant :
0 % jusqu’à 10 225 € ;
11 % de 10 225 à 26 070 € ;
30 % de 26 070 à 74 545 € ;
41 % de 74 545 à 160 336 € ;
45 % au-delà de 160 336 €.
L’abattement sur l’impôt sur le revenu des micro-entreprises
L’impôt sur le revenu du freelance en micro-entreprise est calculé sur le chiffre d’affaires déclaré.
Il peut bénéficier d’un abattement de 34 à 71 % :
34 % pour les activités libérales (réglementées ou pas) relevant des BNC (bénéfices non commerciaux) ;
50 % pour les prestations de services relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
71 % pour les BIC du secteur du commerce et de l’industrie.
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L’abattement fiscal des freelances est appliqué au chiffre d’affaires annuel.
Le prélèvement libératoire en micro-entreprise
En micro-entreprise, le freelance peut choisir le versement forfaitaire libératoire.
Il est prélevé sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires, en même temps que les autres charges sociales :
1 % pour les activités d’achat-revente ;
1,70 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales ;
2,20 % pour les autres prestations de services et les activités libérales non règlementées ;
1 % pour les locations de meublés de tourisme classés.
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Les autres charges
La CFE (cotisation foncière des entreprises)
Les entrepreneur·es sont exonéré·es de cotisation foncière des entreprises la première année de leur activité. Cette charge est différente selon les communes. Elle n’est pas dépendante du chiffre d’affaires ni des bénéfices, mais de la surface allouée à l’exercice de l’activité, même si celle-ci se trouve au domicile du freelance.
La CFP (contribution à la formation professionnelle)
Pour les micro-entreprises, la contribution à la formation professionnelle est prélevée en même temps que les charges sociales et dépend également du chiffre d’affaires :
0,10 % pour les commerçants et activités libérales non règlementées ;
0,20 % pour les prestations de services et les activités libérales réglementées ;
0,30 % pour les artisans.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
La TVA est une charge un peu particulière puisque vous la récoltez auprès de vos client·es, avant de la payer au Trésor public. Il faut cependant veiller à ce que votre trésorerie soit suffisante au moment de ce paiement. Lorsque le chiffre d’affaires est inférieur à 36 800 € pour les prestations de services ou 91 900 € pour les activités commerciales, les freelances bénéficient de la franchise en base TVA. Ils n’y sont pas assujettis, ne la récoltent pas et ne la payent pas.
Les charges d’exploitation
Enfin, les charges d’exploitation ne sont pas payées à l’État, mais concernent tous les achats effectués dans le cadre des activités du freelance :
matières premières ;
matériel (ordinateur, mobilier…) ;
loyer ;
électricité…
Les charges des freelances : en bref !
Les charges dues par les indépendant·es relèvent de leur statut juridique et sont groupées en plusieurs pôles :
les charges sociales ;
les charges fiscales (impôts sur les sociétés et/ou sur le revenu) ;
les autres charges (CFE, CFP, TVA, charges d’exploitation).
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