Comment ouvrir sa société de transport ?

Publié le 25 octobre 2022

par Camille Deneu

6 min. de lecture

Publié par Camille Deneu

Mis à jour le 8 juillet

6 min

Le domaine du transport de marchandises est un marché porteur et mouvant. Il est ouvert aux indépendants comme aux entreprises et permet de réaliser un chiffre d’affaires conséquent. Si vous souhaitez ouvrir une société de transport prospère dans les prochains mois, notre guide vous aidera à mener à bien votre projet. Étude de marché, réglementation, business plan : voici les étapes à suivre pour ouvrir une société de transport.

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Quels sont les pré-requis pour ouvrir une société de transport ?

1. Obtenir l'attestation de capacité professionnelle

👉 L'attestation de capacité professionnelle (avec examen)

Pour ouvrir une société de transport, vous devez obligatoirement obtenir une attestation de capacité professionnelle de transport routier de marchandises. Sans elle, vous manquerez de connaissances concernant la réglementation et l’exploitation d’une entreprise de transport. 

Comment obtenir une attestation de capacité professionnelle ? En passant un examen auprès d’un organisme agréé !

👉 L'attestation de capacité (sans examen)

Il est possible d'obtenir l’attestation sans passer l’examen, sous certaines conditions.

Pour être dispensé de l'examen écrit, vous devez faire valider votre attestation par équivalence de diplôme. La demande d’attestation de capacité professionnelle correspond au formulaire Cerfa N°11414*05.

Pour que votre demande soit acceptée, vous devez :

• Être titulaire d'un diplôme étroitement lié au domaine du transport (BTS Transport, BTS Transport et Prestations Logistiques, DUT Gestion Logistique et Transport, etc.) ;

• Justifier d’une expérience de direction de société de transport d’au moins 10 ans et que vos fonctions n’ont pas pris fin depuis plus de 3 ans à la date de la demande.

2. Étudier les tendances du marché du transport

Avant d’ouvrir votre société de transport, l’étape la plus importante est probablement l’étude de marché. Elle vous permet de :

1. Répondre à la demande de votre secteur avec précision et efficacité ;

2. Vérifier qu'une opportunité commerciale existe ;

3. Estimer les moyens requis pour exploiter vos idées et affiner votre positionnement. 

Pour réaliser une étude de marché, vous aurez besoin d'un maximum de données fiables sur votre secteur d’activité :

• Tendances et évolution du marché (croissance ou recul) ;

• Principaux acteurs du marché (clients, concurrents, fournisseurs, etc.) ;

• Segmentation du marché (marchandises, voyageurs, etc.) ;

• Chiffre d’affaires du marché sur le segment visé ;

• Segment de marché ;

• Concurrence (nombre, positionnement, tarifs, etc.).

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3. Réviser la réglementation applicable aux transports

Si vous ouvrez une société de transport de marchandises, sachez que cette activité est soumise à une réglementation spécifique. Pour mener à bien votre projet, vous devrez vous inscrire au registre des transporteurs. Cette demande s’effectue auprès de la DREAL ou de la DREIA. Ces organismes sont chargés de veiller à la mise en application et au contrôle de la réglementation applicable aux sociétés de transport routier de marchandises. 

Pour que votre demande soit acceptée, plusieurs conditions doivent être respectées.

La capacité de transport

Vous devrez respecter la capacité de transport léger ou de transport lourd de marchandises.

La première permet d’utiliser des véhicules dont le poids maximal n’excède pas 3,5 tonnes. La seconde vous permet de conduire des poids lourds de plus de 3,5 tonnes et d’effectuer du transport léger. 

La capacité financière exigée au niveau de l'entreprise

Votre société doit disposer de capitaux propres et de garanties d’un montant suffisant pour couvrir votre parc de véhicules. La capacité financière est calculée selon le type de véhicules : 

• Véhicules de mois de 3,5 tonnes : 1 800 euros pour le premier, 900 euros pour les suivants ; 

• Véhicules excédant 3,5 tonnes : 9 000 euros pour le premier, 5 000 euros pour les suivants. 

Les conditions d'honorabilité professionnelle

Les conditions d’honorabilité professionnelle constituent un autre critère essentiel à respecter. Pour ouvrir votre société de transport, vous ne devez pas faire l’objet de certaines condamnations : 

• Plusieurs condamnations mentionnées au bulletin n°2 du casier judiciaire prononçant une interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle ; 

• Plusieurs condamnations mentionnées au bulletin n°2 du casier judiciaire pour l’un des délits visés à l’article 7 du décret n°99-752 ; 

• Plusieurs amendes de troisième, quatrième ou cinquième classe pour des infractions aux règles s’appliquant au transport routier. 

Les conditions d'établissement

Voici les conditions d’établissement à respecter pour ouvrir une société de transport :

• Posséder un siège référencé dans la nomenclature d’activités française (code NAF) ; 

• Disposer de locaux en France également référencés sous le code NAF ; 

• Diriger de façon effective et permanente les activités relatives aux véhicules grâce à des moyens administratifs et des installations techniques appropriés ; 

• Être en possession d’un ou de plusieurs véhicules motorisés détenus en pleine propriété ou en vertu d’un contrat de location-vente, de location, de crédit-bail ou de mise à disposition. 

Quelles étapes suivre pour ouvrir une société de transport ?

1. Définir son projet de création d'entreprise

Voici quelques questions à se poser pour définir les contours de son projet : 

• Quel type de société de transport allez-vous créer ?

• Quel positionnement allez-vous adopter ?

• Transport de marchandises ou de voyageurs ?

• Transport lourd ou léger ? 

• Sur courte ou moyenne distance ? 

• Quelle sera la nature des produits transportés ?

• Quelles prestations allez-vous proposer et à quels tarifs ? 

L'idée ici, c'est de définir un concept qui répond aux besoins de votre future clientèle et qui se différencie de la concurrence. 

2. Rédiger un business plan et un prévisionnel financier

Le business plan est indispensable pour convaincre les banques et les investisseurs de financer votre projet. Cette présentation détaillée de votre projet de création de société de transport va vous permettre d'obtenir les financements dont vous avez besoin plus facilement.

Son objectif est de vérifier et de démontrer la cohérence et la viabilité de votre projet de création d'entreprise. Le prévisionnel financier est un élément clé de ce dossier. Il permet de démontrer si votre affaire peut être rentable et ses résultats financiers potentiels.

Voici les points à faire figurer sur votre business plan :

1. Étude de marché ;

2. Étude de la clientèle visée ; 

3. Positionnement du projet ;

4. Besoins humains et matériels ; 

5. Compte prévisionnel de résultat ; 

6. Bilan prévisionnel de l’activité ; 

7. Structure juridique choisie ; 

8. Implantation ou zone de chalandise. 

3. Choisir son statut juridique

Pour ouvrir votre société de transport en toute légalité, vous devrez choisir un statut juridique. Tous les statuts correspondent à des contraintes en termes d’organisation, de gestion et de développement. Bien se renseigner sur les différents statuts juridiques permet d'anticiper ces contraintes et de s'organiser en fonction.

Parmi les points essentiels à cerner pour bien choisir son statut juridique :

• L’impact social et fiscal ;

• Les obligations légales ;

• Les garanties apportées au dirigeant ;

• Ou encore vos projets.

Si vous souhaitez, par exemple, réaliser d'importants investissements à l'avenir, le statut de la SASU peut vous intéresser.

Ces enjeux sont si importants que de nombreux créateurs d’entreprise font le choix de s’entourer d’un expert juridique pour prendre la meilleure décision. 

4. Effectuer les démarches administratives appropriées

Ce n’est qu’après avoir choisi votre statut juridique que vous pourrez à proprement parler créer votre société. La création d’une entreprise s’articule autour de plusieurs formalités obligatoires : 

• Rédiger les statuts juridiques (comprenant le nom de votre entreprise, la forme juridique retenue, le nom et l’objet social de l’entreprise) ;

• Publier une annonce dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) ;

• Déposer le capital social (son montant dépend de la forme juridique choisie) ;

• Immatriculer votre société au Registre du Commerce et des Sociétés en déposant un votre dossier sur le guichet unique.

Peu de temps après cette dernière démarche, vous recevrez votre extrait Kbis et pourrez commencer à exercer votre nouvelle activité.

Ouvrir sa société de transport : le récap' !

Pour récapituler, voici les étapes à suivre pour ouvrir votre société de transport :

1️⃣ Définir les contours de son projet de création d'entreprise ;
2️⃣ Rédiger un business plan et un prévisionnel financier ;
3️⃣ Choisir son statut juridique ;
4️⃣ Effectuer les démarches administratives appropriées.

Ce n'est qu'après ces quatre étapes que vous pourrez investir dans du matériel, des ressources humaines et des charges courantes.

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