La SASU est-elle adaptée aux métiers agricoles ?
Publié le 1 février 2023
par Anais Robin
3 min. de lecture
Publié par Anais Robin
Mis à jour le 20 septembre
3 min
Vous souhaitez lancer votre projet et exercer une activité agricole ? Que vous soyez spécialisé·e dans la polyculture, le maraîchage, l’arboriculture ou tout autre domaine, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut vous intéresser. Ce statut présente de nombreux avantages. S'appliquent-ils aux activités agricoles ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article !
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La SASU en quelques mots
La SASU est une société par actions simplifiée (SAS) à associé·e unique. Elle rencontre un grand succès auprès des entrepreneur·e·s grâce à sa flexibilité. Elle s’adapte à de multiples activités commerciales, civiles, artisanales et agricoles.
Disposant d’un·e associé·e unique, elle est parfaite pour les agriculteurs et agricultrices en quête d’indépendance. Son fonctionnement est très souple puisque les décisions relèvent uniquement de la volonté du président ou de la présidente de la SASU.
Les avantages d’une SASU agricole
Avant d’opter pour cette forme juridique, vous devez analyser les avantages de la SASU agricole.
Les avantages financiers
Il n’existe pas de capital social minimum pour la SASU. Elle peut être créée avec un euro symbolique ! Cela facilite largement la création d’entreprise.
En principe, la SASU est soumise au régime d’imposition sur les sociétés, mais il est possible d’opter pour le régime des sociétés de personnes. L’associé·e unique est alors imposé·e personnellement sur les bénéfices réalisés par la société.
Si le ou la président·e de la SASU n’est pas rémunéré·e, il ou elle ne doit pas payer de cotisations sociales. Quant aux dividendes perçus par le ou la président·e, ils ne sont pas assujettis aux cotisations sociales.
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Les avantages organisationnels
La SASU offre une importante flexibilité en matière d’organisation et de fonctionnement. L’associé·e unique peut rédiger ses statuts avec beaucoup de liberté.
Étant donné que la société comporte un·e seul·e associé·e, président·e de la société, cette personne est habilitée à prendre les décisions. Elle est entièrement libre de fixer les règles d’organisation de la SASU agricole.
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Autre avantage significatif : changer de statut juridique en passant de la SASU à la SAS est très facile. Cela vous permettra d’accueillir d’autres agriculteurs et/ou agricultrices au sein de votre société.
Les avantages sociaux
Si le ou la président·e de la SASU agricole perçoit une rémunération, il ou elle est affilié·e au régime général de la sécurité sociale. Il ou elle bénéficie donc d’une protection sociale similaire à celle des salarié·e·s affilié·e·s au régime général de la sécurité sociale.
Autre avantage : il ou elle profite d’une meilleure assurance vieillesse que les travailleurs et travailleuses indépendant·e·s.
Les avantages patrimoniaux
La responsabilité du ou de la président·e de la SASU est limitée au montant de ses apports. Son patrimoine personnel est donc protégé. Le risque est limité par rapport à d’autres sociétés.
Le capital-actions est facilement distribuable aux héritier·e·s et les cessions d’actions sont soumises à un régime fiscal léger.
Les inconvénients d’une SASU agricole
Les inconvénients d’une SASU ne sont pas nombreux, mais doivent toutefois être pris en compte.
Les inconvénients financiers
Les charges sociales sont plus élevées qu’en EURL. La SASU est soumise à un important taux de cotisations sociales sur les rémunérations des dirigeant·e·s.
Les inconvénients quant à la forme
Les formalités de création d’une SASU sont importantes puisqu’il est nécessaire de :
Rédiger des statuts,
Publier une annonce légale ;
Et de déposer un dossier d’immatriculation.
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La SASU et les métiers de l'agriculture : le récap’ !
Voici les principaux éléments à retenir quant à la forme juridique de la SASU et son adaptation aux métiers de l'agriculture :
La SASU est un statut juridique très prisé par les entrepreneur·e·s ;
Il s’adapte à de nombreuses activités, notamment celles agricoles ;
Il est idéal pour les agriculteurs et agricultrices en quête d’indépendance ;
Il présente de nombreux avantages fiscaux, financiers, patrimoniaux et sociaux ;
Et quelques inconvénients (ses formalités de création et ses charges sociales).
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