Combien de temps peut-on rester en micro-entreprise ?
Publié le 30 octobre
par Pascale Duc
Relu
3 min. de lecture
Publié par Pascale Duc
Relu par Amandine Dujardin
3 min
Vous avez choisi le statut de l’auto-entreprise (micro-entreprise) pour votre activité. Peut-être que vous vous demandez combien de temps vous pouvez profiter de ce statut à la comptabilité simplifiée. En réalité, il n’y a pas de durée maximale pour rester micro-entrepreneur·se, vous pouvez conserver ce régime à vie. Cependant, il faut respecter un certain nombre de conditions, faute de quoi vous serez obligé·e d’envisager une autre forme juridique.
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Le plafond de chiffre d’affaires en micro-entreprise
Pour être auto-entrepreneur·se (micro-entrepreneur·se), il n’existe pas de minimum de chiffre d’affaires à respecter. En revanche, vous ne pouvez pas dépasser un montant maximum de CA. Ce seuil dépend de votre activité.
Seuils de chiffre d’affaires maximum en micro-entreprise
Activité | Chiffre d’affaires HT maximum |
|---|---|
Vente de marchandise | 188 700 € |
Prestation de services (commerciales ou artisanales) | 77 700 € |
Si vous dépassez ces plafonds, vous sortez de fait du statut de micro-entreprise et passez en entreprise individuelle classique.
Mais l’application de cette règle est plutôt souple. Si c’est la première fois, vous pouvez encore être micro-entrepreneur·e l’année suivante (N+1).
Si vous dépassez les plafonds pendant 2 années consécutives (N-2 et N-1), vous ne pouvez plus bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise à partir du 1er janvier de l’année suivante (N).
Vous passez dans ce cas au régime fiscal réel simplifié si vous êtes commerçant ou artisan, ou au régime fiscal de la déclaration contrôlée si vous exercez en profession libérale.
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En cas de création de micro-entreprise en cours d’année, le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser est calculé au prorata du nombre de mois qui restent à partir de la date de lancement.
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La durée d’inactivité
À la création du statut d’auto-entrepreneur·e en 2009, il était possible de ne déclarer aucun chiffre d’affaires sans limites de temps et de continuer à bénéficier du régime. Ce n’est plus le cas depuis 2011.
Vous perdez l’accès à la micro-entreprise :
à partir de 24 mois civils d’affilée sans déclaration de chiffre d’affaires si vous déclarez mensuellement ;
à partir de 8 trimestres civils consécutifs sans déclaration de chiffre d’affaires si vous déclarez trimestriellement.
Si vous êtes dans l’un de ces cas, la radiation se fait automatiquement et vous en êtes averti·e par l’URSSAF.
Vous avez envie de suspendre votre activité mais vous avez prévu de la recommencer plus tard ? Vous devez prévenir l’administration fiscale de cette cessation temporaire d’activité via le guichet unique en ligne. Vous pouvez alors mettre en pause votre activité pendant une année renouvelable et retrouver le régime de la micro-entreprise à l’issue de ce laps de temps.
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La décision de radiation pour chiffre d’affaires nul peut être contestée pendant 1 mois.
Le cumul d’activité
Dans la loi, vous êtes autorisé·e à bénéficier du régime de la micro-entreprise alors que vous travaillez déjà comme salarié·e. En revanche, cette possibilité est régie par un certain nombre de conditions. Si vous ne les remplissez pas ou plus, vous quittez de fait le statut.
D’une part, si vous êtes fonctionnaire à temps partiel, vous sortez du régime de la micro-entreprise au bout de 3 ans d’activité (2 ans + 1 an de renouvellement). Après de ce laps de temps, pour rester micro-entrepreneur·se, il faut démissionner de votre poste dans la fonction publique.
D’autre part, si vous êtes salarié·e avec une clause d’exclusivité, vous ne pouvez bénéficier du statut de l’auto-entreprise que pendant 1 an. Ensuite, vous devez choisir entre le salariat ou l’entrepreneuriat.
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La cessation d’activité ou le changement de statut
Bien entendu, si la durée du statut auto-entrepreneur·e est par défaut illimitée, vous pouvez y mettre un terme de votre plein gré en cessant tout simplement votre activité !
Pour d’autres raisons (fiscales par exemple), vous pouvez aussi choisir vous-même de changer de forme juridique pour votre entreprise.
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À ce propos, nous avons rédigé pour vous le guide ultime du passage de micro à société que nous vous invitons à télécharger.
Durée de vie d’une micro-entreprise : le récap’
Il est possible de bénéficier du régime de la micro-entreprise pour une durée illimitée.
Mais pour cela, certaines conditions doivent être respectées :
respecter un certain plafond de chiffre d’affaires ;
ne pas dépasser une certaine durée d’inactivité ;
ne pas cumuler avec un statut salarié plus d’un certain temps.
Vous êtes en micro-entreprise et vous vous sentez un peu à l’étroit sous ce statut ? Notre e-book gratuit sur le passage de l’auto-entreprise à la société est fait pour vous.
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