Microcrédit professionnel : conditions & démarches
Publié le 3 novembre 2023
par Pascale Duc
6 min. de lecture
Publié par Pascale Duc
Mis à jour le 13 décembre
6 min
Il existe des crédits de faible montant pour les personnes exclues du système bancaire ou qui ont besoin d’un prêt plus élevé que celui octroyé par le système bancaire classique. Il s’agit des microcrédits. Proposé en France depuis 1988, le microcrédit professionnel est destiné à la création ou à la reprise d’une entreprise commerciale ou artisanale. Voici un guide complet pour tout comprendre sur le microcrédit !
À qui s’adresse le microcrédit professionnel ?
Personnes concernées par le microcrédit
Le microcrédit professionnel est dédié avant tout aux entreprises confrontées à des difficultés ou des besoins de financement. Son but, à terme, est de favoriser l’emploi. Le microcrédit est destiné en priorité aux personnes exclues du système bancaire classique et/ou dont la demande de prêt a été refusée. Cela signifie que même les personnes interdites bancaires, inscrites sur le fichier de la Banque de France, y ont droit.
Cumul d’un microcrédit et d’un crédit bancaire classique
Le microcrédit peut être complémentaire à un crédit octroyé par le système bancaire classique. C’est le cas lorsqu’il est à caractère de fonds propres, assimilé à de l’apport personnel. Le microcrédit sert alors d’apport personnel pour solliciter le crédit bancaire classique. Les capacités de remboursement doivent, dans tous les cas, avoir été jugées suffisantes pour que le microcrédit soit accordé.
Taux d’endettement après remboursement du microcrédit
En principe, le taux d’endettement ne doit pas être supérieur à 35 % après remboursement du microcrédit. Cela signifie que la somme de vos charges fixes (loyer, électricité, eau…) et de vos remboursements mensuels de crédits ne doit pas dépasser 35 % de vos revenus. Ce taux peut être étudié au cas par cas.
Une solution de financement pour chaque entreprise.
Quand recourir à un microcrédit professionnel ?
Le microcrédit professionnel peut intervenir au moment de la création de l’entreprise, pour financer le démarrage de l’activité (achat de matériel, de stock, d’un véhicule…). Il peut également aider à payer une opération ponctuelle, par exemple pour acquérir une machine qui permet d’augmenter la productivité.
⚠️ Le microcrédit professionnel n’est pas un prêt à la consommation.
Il ne peut pas servir à financer des acquisitions pour votre intérêt personnel. Dans ce cas, vous devez vous tourner vers le microcrédit personnel (qui a lui aussi des conditions).
Le microcrédit professionnel est ouvert à tous les types d’activité :
commerce ;
services aux particuliers et aux entreprises ;
artisanat ;
restauration ;
Il est également accessible quelle que soit la forme juridique de votre entreprise :
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La garantie des prêts est apportée par un fonds de garantie ou de cautionnement agréé, par une société de financement ou par un établissement de crédit.
Quelles conditions pour obtenir un microcrédit professionnel ?
L’entreprise qui sollicite le microcrédit doit être en cours de création ou avoir été créée ou reprise depuis moins de 5 ans. Cependant, si vous avez déjà bénéficié d’un premier microcrédit et qu’il est remboursé, vous pouvez en demander un deuxième pendant les 7 années suivant la création ou la reprise.
Autres conditions : l’entreprise ne doit pas employer plus de 3 salarié·es et doit suivre un accompagnement social.
Les entreprises qui postulent pour des microcrédits doivent exercer sur le sol français.
Il est possible d’obtenir un deuxième microcrédit complémentaire, à condition que l’échéancier de remboursement du premier soit respecté, même s’il n’est pas encore complètement remboursé.
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L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de la Banque de France décide du suivi financier qui doit être effectué et lui être rapporté.
Quel est le montant d’un microcrédit ?
Le montant d’un microcrédit professionnel peut aller jusqu’à 12 000 €. Le microcrédit est assorti d’un taux d’intérêt qui est fixé par le prêteur. En 2024 par exemple, celui de l’ADIE est de 9,87 %, celui de Créa-Sol est de 5,90 %. Les deux ne demandent pas de frais de dossier.
Le microcrédit professionnel représentait 85 % des microcrédits en 2017, avec une moyenne de 9 700 € distribués.
Quelles sont les démarches pour obtenir un microcrédit ?
Associations ou réseaux spécialisés
Pour solliciter un microcrédit professionnel, vous devez vous adresser à des associations habilitées par le code monétaire à distribuer les microcrédits :
l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique), principal organisme national de microcrédit professionnel ;
Créa-Sol (Crédit/Accompagnement/Solidarité).
Vous pouvez également contacter les réseaux spécialisés dans le financement de la création d’entreprise :
Réseau Entreprendre, fondé par André Mulliez dans le Nord en 1986 ;
Réseau Initiative France, réseau associatif de plus de 200 antennes locales ;
France Active, le "mouvement des entrepreneurs engagés" ;
BGE (Booster et garant de l’entrepreneuriat), expert de la création d’entreprise…
Plusieurs de ces réseaux fournissent également d’autres offres de financement, au-delà du microcrédit, pour la création ou le développement de votre entreprise. Le comité d’agrément du Réseau Initiative France, par exemple, peut vous octroyer un prêt d’honneur de 10 000 € à taux zéro. L’ADIE, quant à elle, propose depuis octobre 2023 une prime de 1 000 € aux jeunes entrepreneurs.
En vous adressant à la chambre de commerce ou à la chambre des métiers, vous pouvez obtenir la liste des organismes à contacter pour solliciter votre microcrédit.
Aide au montage du dossier
Ces organismes vous aident à monter votre dossier et, s’il est éligible, le transmettent à une banque agréée par le FCS (Fonds de Cohésion Sociale). Ce dernier a été créé à l’initiative de l’État pour garantir et sécuriser les microcrédits. La garantie par le FCS va de 50 à 80 %.
Durée de l’accompagnement
L’accompagnement a lieu tout au long du projet, de la construction au suivi, en passant par l’évaluation et le financement. Cet accompagnement est une partie intégrante du microcrédit.
En effet, certaines entreprises ont surtout besoin d’être guidées et n’ont pas en interne les compétences ni les connaissances pour mener à terme leur projet. Le financement est certes essentiel, mais le soutien humain l'est aussi.
Certains organismes mettent à disposition un formulaire en ligne à remplir avec toutes les informations concernant votre projet.
Documents à fournir
Selon les cas, plusieurs documents peuvent vous être demandés en complément, par exemple :
un justificatif de revenus ;
les 3 derniers relevés de comptes bancaires personnel et professionnel ;
un justificatif de domicile ;
une pièce d’identité ;
le permis de conduire (notamment si le microcrédit concerne l’achat d’un véhicule) ;
un plan de financement…
Ensuite, il se peut que vous soyez convoqué·e 1 ou 2 fois pour discuter de votre projet et monter votre dossier.
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Depuis sa création en 1989, l’ADIE a contribué au financement de plus de 160 000 projets professionnels.
Comment rembourser un microcrédit ?
Le microcrédit professionnel doit être remboursé dans un délai maximum de 5 ans. Ce délai court à partir du premier décaissement des fonds versés. Il peut également être remboursé par anticipation.
Dans certains cas exceptionnels, un rééchelonnement des remboursements peut être accordé.
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Quels sont les avantages du microcrédit professionnel ?
Les avantages pour le bénéficiaire
L’avantage premier est pour le bénéficiaire du microcrédit. Sans l’accès à ce dispositif, son projet ne pourrait peut-être pas voir le jour. À ce coup de pouce financier s’ajoute un accompagnement, précieux lorsque l’on se lance dans l’entrepreneuriat.
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Avec l’ADIE, il est possible de différer le premier remboursement de 3 mois.
Les avantages pour la collectivité locale
Le microcrédit permet de créer de l’emploi, ce qui apporte de l’activité économique locale, en plus de renforcer la cohésion sociale. Les porteurs de projet deviennent, grâce au microcrédit, des ambassadeurs de la réussite économique et professionnelle auprès de populations qui sont parfois dans des situations difficiles.
Depuis 2010, il est possible d’effectuer un don en faveur du financement des microcrédits. C’est le cas, entre autres, avec l’ADIE ou le Réseau Entreprendre.
Les avantages pour l’État
Les entreprises poussées par ce dispositif vont devoir s’acquitter de charges, de cotisations sociales et d’impôts. Et si l’entreprise se développe, elle va recruter des salarié·es qui nécessiteront également le paiement de charges. Ce sont autant de rentrées d’argent pour l’État.
Le microcrédit professionnel : en bref
Voici le récapitulatif des infos essentielles à connaître sur le microcrédit :
il est destiné en priorité aux personnes exclues du système bancaire, mais est accessible à tous ;
il peut servir d’apport pour un prêt bancaire classique ;
il est ouvert à tous les types d’activité et toutes les formes juridiques ;
le montant maximum prêté est de 12 000 € ;
le taux d’intérêt est fixé par le prêteur ;
la durée du remboursement peut aller jusqu’à 5 ans ;
l’entreprise doit avoir moins de 5 ans et pas plus de 3 salarié·es.
Et maintenant, nous vous invitons à consulter notre guide sur les différents types de microcrédits.
Chez Shine, nous avons à ❤️ de vous aider à réaliser vos projets. Pour cela, nous vous donnons des conseils précieux dans notre newsletter bimensuelle.
