Que doit inclure un accord de confidentialité ?
Publié le 22 août 2023
par Antoine Collin
Mis à jour le 28 novembre
3 min. de lecture
Publié par Antoine Collin
Relu par Amandine Dujardin
Mis à jour le 28 novembre
3 min
Vous êtes un entrepreneur·se plein d'idées innovantes ? Alors l'accord de confidentialité est l’allié de votre activité professionnelle ! Découvrez pourquoi cet accord est essentiel pour sécuriser vos relations professionnelles (au même titre que la convention de partenariat) ainsi que les éléments à inclure dans cet accord.
À quoi sert l'accord de confidentialité ?
Une idée révolutionnaire, ça se protège ! Car si une personne mal intentionnée en entend parler, elle pourrait essayer de vous la voler. Il est donc primordial de garder ces infos secrètes jusqu'à ce que vous soyez prêt·e à les partager. C'est là qu'intervient l’accord de confidentialité.
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Quels sont les avantages de l'accord de confidentialité ?
Protéger vos secrets
Dans un monde particulièrement concurrentiel, ne pas ébruiter vos idées, vos inventions et vos stratégies est crucial pour garder un temps d'avance sur vos concurrent·es.
Mais il faut bien transformer ses idées en véritables projets !
L'accord de confidentialité vous permet de protéger vos informations sensibles avec des tiers tout en vous assurant qu’ils ne les divulguent pas sans votre autorisation.
Établir la confiance
Lorsque vous collaborez avec d’autres entrepreneur·ses, établir un climat de confiance est indispensable au bon déroulement des échanges.
En signant un accord de confidentialité, vous montrez à vos partenaires que vous prenez la protection de vos informations au sérieux ainsi que les leurs.
L’accord de confidentialité est souvent mutuel et protège les informations des 2 parties. Ce dispositif favorise une relation de travail solide et sereine.
Les éléments essentiels de l'accord de confidentialité
Les parties impliquées
L'accord de confidentialité doit préciser clairement qui sont les parties impliquées : les signataires de l'accord. Mentionnez le nom de votre entreprise ainsi que celui des tiers qui seront autorisés à accéder à vos informations confidentielles.
Les informations confidentielles
Pour éviter toute confusion, il est crucial de nommer clairement les informations considérées comme confidentielles.
Cela peut inclure :
des idées ;
des plans d'affaires ;
des prototypes ;
des données financières ;
des secrets commerciaux…
Les obligations des parties
L'accord de confidentialité doit préciser les obligations de chaque partie. Par exemple, votre partenaire commercial s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles, à les protéger de manière appropriée et à les utiliser uniquement dans le cadre de la collaboration prévue.
La durée de l'accord
N’oubliez pas de spécifier la durée pendant laquelle l'accord de confidentialité sera en vigueur ! La période définie précisément (par exemple, 2 ans).
Mais l’accord peut prévoir une levée de la confidentialité à l’obtention d’un brevet ou encore jusqu'à ce que les informations confidentielles deviennent publiques par d'autres moyens légitimes.
La confidentialité s’applique également à votre site web. Celui-ci doit comporter en effet des mentions obligatoires. Nous vous aidons à rédiger la politique de confidentialité de votre site web ! ✏️
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L’accord de confidentialité : en résumé !
Ce dispositif juridique est crucial pour protéger vos informations confidentielles.
Il vous permet de partager vos idées en toute sécurité, tout en établissant un climat de confiance avec vos partenaires.
Sur votre prochain accord de confidentialité, vous devrez faire figurer :
les parties impliquées ;
les données à ne pas révéler ;
les obligations des parties ;
la durée de l’accord.
Pour garder des relations saines avec vos associé·es une fois l’entreprise créée, mettez en place un pacte d’associés.
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