SARL : nos modèles d’annonces légales 100 % gratuits
Publié le 20 septembre 2023
par Irène Saindon
5 min. de lecture
Publié par Irène Saindon
Mis à jour le 29 septembre 2023
5 min
Vous avez décidé de créer une SARL ? Durant la vie de votre société, vous aurez à publier une annonce légale pour une SARL au moins une fois, lors de sa création. Mais aussi lorsque vous envisagez de modifier les statuts, le capital social, le lieu de domiciliation, le ou la dirigeant·e, ou si vous devez dissoudre ou liquider la SARL. Pour lutter contre le syndrome de la page blanche, voici nos modèles d’annonces légales !
Modèle d’annonce légale pour la création de la SARL
Pour créer une SARL, l’annonce légale devra ressembler à ça :
Par acte SSP du [date de signature des statuts, identique à celle indiquée dans les statuts], il a été constitué une SARL dénommée :
[Nom de la société tel que mentionné dans les statuts]
Sigle : [sigle de l’entreprise uniquement s’il est mentionné dans les statuts]
Siège social : [adresse, code postal, ville]
Capital : [montant du capital tel indiqué dans les statuts]
Objet : [résumé des éléments principaux de votre activité, par exemple : vente au détail de chaussures et autres produits de maroquinerie]
Gérance : [civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville du ou des gérant·es]
Durée : [comme mentionnée dans les statuts. Par coutume, elle est de 99 ans] à compter de l’immatriculation au [greffe selon le département du siège de la SARL].
Créez votre SARL en ligne.
Modèle d’annonce légale pour la modification de la SARL
Vous devez modifier tout ou une partie des statuts ? Voici un modèle d’annonce légale pour ce cas précis.
[Nom de la société tel qu’inscrit dans les statuts]
SARL au capital de [montant du capital social tel qu’il est indiqué dans les statuts ou le Kbis. S’il comporte des centimes, il faut les mentionner]
Siège social : [adresse, code postal, ville]
[N° Siren à 9 chiffres] RCS de [ville du greffe selon le département du siège de la SARL]
Le [date de décision, celle de l’assemblée générale, identique au procès-verbal] par [choisir la forme :
l’assemblée générale ordinaire (AGO) ;
l’assemblée générale extraordinaire (AGE) ;
l’assemblée générale mixte ;
le gérant ;
le président, la président·e ;
l’associé·e unique ;
le conseil d’administration ;
les associé·es ;
décision unanime] a/ont décidé de : [lister la ou les décisions]
- Transférer le siège social au [adresse, code postal, ville]
- Changer la dénomination sociale qui devient [nouvelle dénomination]
- Modifier l’objet social comme suit : [reprendre ou résumer le nouvel objet social comme indiqué dans les statuts]
- Porter le capital social à [valeur du nouveau capital, s’il comporte des centimes, il faut les mentionner]
- Proroger la durée de la société jusqu’au [nouvelle date d’expiration de la société]
- Prendre acte du départ du ou de la gérant·e / co-gérant·e / président·e / directeur·rice général·e / directeur·rice général·e délégué·e [civilité, nom, prénom]
- Nommer gérant·e / co-gérant·e / président·e / directeur·rice général·e / directeur·rice général·e délégué·e [civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville] en remplacement de [civilité, nom, prénom]
- Transformer la société en [SAS ou SASU]. A été nommé·e Président·e [civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville].
Directeur·rice général·e : [civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville]
Commissaire aux comptes titulaire : [civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville]
Admissions aux assemblées et droits de vote : [le texte usuel étant : tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. (vous pouvez également rédiger un texte libre ou ne faire aucune mention)]
Clauses d’agréments : [le texte usuel étant : actions librement cessibles entre associé·es uniquement. (vous pouvez également rédiger un texte libre ou ne faire aucune mention)]
Mention au RCS de [ville du greffe selon le département du siège de la SARL].
Si changement de département : Radiation au RCS de [ville de greffe de l’ancien département] et réimmatriculation au RCS de [ville du greffe du nouveau département du siège de la SARL].
Modèle d’annonce légale pour la cessation d’activité
Il est temps de mettre un terme à votre activité ? Là aussi, vous aurez à publier une annonce légale. Dissolution ou liquidation, vous pouvez vous reporter à ces modèles.
Dissolution de société
[Nom de la société tel qu’inscrit dans les statuts]
SARL au capital de [montant du capital social tel qu’il est indiqué dans les statuts ou le Kbis. S’il comporte des centimes, il faut les mentionner]
Siège social [adresse, code postal, ville]
[N° Siren à 9 chiffres] RCS de [ville du greffe selon le département du siège de la SARL]
Le [date de l’assemblée générale], le [choisir la forme :
l’assemblée générale ordinaire (AGO) ;
l’assemblée générale extraordinaire (AGE) ;
l’assemblée générale mixte ;
décision du gérant ;
décision du président ;
décision de l’associé·e unique ;
décision du conseil d’administration ;
décision des associé·es ;
décision unanime]
a décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur [civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville] et fixé le siège de liquidation au [siège social / chez le liquidateur / autre adresse]
Modification au RCS [ville du greffe selon le département du siège de la SARL]
2 emails par mois pour avancer dans votre aventure entrepreneuriale.
Liquidation de société
L’annonce de liquidation est à publier dans le même journal que pour l’annonce de dissolution.
[Nom de la société tel qu’inscrit dans les statuts]
SARL au capital de [montant du capital social tel qu’il est indiqué dans les statuts ou le Kbis. S’il comporte des centimes, il faut les mentionner]
Siège social [adresse, code postal, ville]
[N° Siren à 9 chiffres] RCS de [ville du greffe selon le département du siège de la SARL]
Le [date de l’assemblée générale], le [choisir la forme :
l’assemblée générale ordinaire (AGO) ;
l’assemblée générale extraordinaire (AGE) ;
l’assemblée générale mixte ;
décision du gérant ;
décision du président ;
décision de l’associé·e unique ;
décision du conseil d’administration ;
décision des associé·es ;
décision unanime]
a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur [civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville] de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter de[date d’effet]
Radiation au RCS [ville du greffe selon le département du siège de la SARL]
Les différentes annonces légales pour une SARL n’ont désormais plus de secret pour vous. Vous en êtes qu’au stade de la réflexion et vous vous demandez comment financer une SARL sans apport ? C’est le moment de le découvrir dans notre article dédié.
Et pour dénicher des contrats types, entrez dans la contrats.tech.
