SASU : nos modèles d’annonce légale 100 % gratuits
Publié le 2 octobre 2023
par Irène Saindon
5 min. de lecture
Publié par Irène Saindon
Mis à jour le 3 juillet
5 min
Après avoir découvert notre guide sur la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) vous avez décidé de vous lancer ? Vous pouvez créer votre SASU vous-même, mais pour cela, vous devrez lui trouver un nom, rédiger les statuts et publier une annonce légale. N’ayez crainte, cette étape peut se faire facilement, il suffit d'utiliser l’un de nos modèles d’annonces légales 100 % gratuits pour SASU.
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Modèle d’annonce légale pour la création de la SASU
Lors de la création de votre SASU, vous pouvez vous inspirer de cette annonce légale :
Par acte SSP du [date de signature des statuts, identique à celle indiquée dans les statuts], il a été constitué une SASU dénommée :
[Nom de la société tel que mentionné dans les statuts]
Sigle : [sigle de l’entreprise uniquement s’il est mentionné dans les statuts]
Siège social : [adresse, code postal, ville]
Capital : [montant du capital tel indiqué dans les statuts]
Objet : [résumé des éléments principaux de votre activité]
Président·e : [civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville du ou de la président·e]
Directeur·ice général·e (s’il y a) : [civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville du ou des gérant·es]
Commissaire aux comptes titulaire (s’il y a) : [civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville du commissaire aux comptes titulaire]
Commissaire aux comptes titulaire suppléant (s’il y a) : [civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville du commissaire aux comptes suppléant]
Admission aux assemblées et droits de vote : [le texte usuel étant : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. (vous pouvez également rédiger un texte libre ou ne faire aucune mention)]
Clauses d’agréments : [le texte usuel étant : actions librement cessibles entre associé·es uniquement. (vous pouvez également rédiger un texte libre ou ne faire aucune mention)]
Durée : [comme mentionnée dans les statuts. Par coutume, elle est de 99 ans] à compter de l’immatriculation au [greffe selon le département du siège de la SASU].
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Modèle d’annonce légale pour la modification de la SASU
Quelques modifications des statuts de la SASU sont à prévoir ? Vous pourrez rédiger l’annonce légale comme ceci :
[Nom de la société tel qu’inscrit dans les statuts]
SASU au capital de [montant du capital social tel qu’il est indiqué dans les statuts ou le Kbis. S’il comporte des centimes, il faut les mentionner]
Siège social : [adresse, code postal, ville]
[N° Siren à 9 chiffres] RCS de [ville du greffe selon le département du siège de la SASU]
Le [date de décision, celle de l’assemblée générale, identique au procès-verbal] par [choisir la forme :
l’assemblée générale ordinaire (AGO) ;
l’assemblée générale extraordinaire (AGE) ;
l’assemblée générale mixte ;
le gérant ;
le président, la président·e ;
l’associé·e unique ;
le conseil d’administration ;
les associé·es ;
décision unanime] a/ont décidé de : [lister la ou les décisions]
- Transférer le siège social au [adresse, code postal, ville]
- Changer la dénomination sociale qui devient [nouvelle dénomination]
- Modifier / étendre l’objet social comme suit : [reprendre ou résumer le nouvel objet social comme indiqué dans les statuts]
- Porter le capital social à [valeur du nouveau capital, s’il comporte des centimes, il faut les mentionner]
- Proroger la durée de la société jusqu’au [nouvelle date d’expiration de la société]
- Prendre acte du départ du ou de la gérant·e / co-gérant·e / président·e / directeur·rice général·e / directeur·rice général·e délégué·e [civilité, nom, prénom]
- Nommer gérant·e / co-gérant·e / président·e / directeur·rice général·e / directeur·rice général·e délégué·e [civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville] en remplacement de [civilité, nom, prénom]
- Transformer la société en [SAS, SARL ou EURL]. A été nommé·e gérant·e [civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville].
Modifications à compter du : [date à laquelle les modifications seront effectives]
Mention au RCS de [ville du greffe selon le département du siège de la SAS].
Si changement de département : Radiation au RCS de [ville de greffe de l’ancien département] et réimmatriculation au RCS de [ville du greffe du nouveau département du siège de la SASU].
Modèle d’annonce légale pour la cessation d’activité
Il est temps de dire au revoir à votre SASU ? Pour dissoudre ou liquider une SASU, vous pouvez vous reporter à ces modèles.
Dissolution de société
[Nom de la société tel qu’inscrit dans les statuts]
SASU au capital de [montant du capital social tel qu’il est indiqué dans les statuts ou le Kbis. S’il comporte des centimes, il faut les mentionner]
Siège social [adresse, code postal, ville]
[N° Siren à 9 chiffres] RCS de [ville du greffe selon le département du siège de la SASU]
Le [date de l’assemblée générale], le [choisir la forme :
l’assemblée générale ordinaire (AGO) ;
l’assemblée générale extraordinaire (AGE) ;
l’assemblée générale mixte ;
décision du gérant ;
décision du président ;
décision de l’associé·e unique ;
décision du conseil d’administration ;
décision des associé·es ;
décision unanime]
a décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur [civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville] et fixé le siège de liquidation au [siège social / chez le liquidateur / autre adresse]
Modification au RCS [ville du greffe selon le département du siège de la SASU]
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Liquidation de société
Vous devez publier l’annonce de liquidation dans le même journal que pour l’annonce de dissolution.
[Nom de la société tel qu’inscrit dans les statuts]
SASU au capital de [montant du capital social tel qu’il est indiqué dans les statuts ou le Kbis. S’il comporte des centimes, il faut les mentionner]
Siège social [adresse, code postal, ville]
[N° Siren à 9 chiffres] RCS de [ville du greffe selon le département du siège de la SASU]
Le [date de l’assemblée générale], le [choisir la forme :
l’assemblée générale ordinaire (AGO) ;
l’assemblée générale extraordinaire (AGE) ;
l’assemblée générale mixte ;
décision du gérant ;
décision du président ;
décision de l’associé·e unique ;
décision du conseil d’administration ;
décision des associé·es ;
décision unanime]
a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur [civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville] de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter de [date d’effet]
Radiation au RCS [ville du greffe selon le département du siège de la SASU]
Nous espérons que ce guide vous aura aidé à rédiger l'annonce légale requise pour réaliser votre projet.
Vous vous demandez quel régime d’imposition choisir en SASU ? Vous pourrez répondre à cette question après avoir lu notre article dédié.
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