Notre modèle de convention de partenariat prêt à l'emploi
Publié le 2 mai
par Antonin C
2 min. de lecture
Publié par Antonin C
Mis à jour le 27 mai
2 min
Vous avez créé votre entreprise avec succès il y a quelques années et il est temps de la développer ? Comme ce projet vous tient à cœur, vous ne voulez pas faire fausse route. Vous avez donc trouvé l’associé·e idéal·e pour vous lancer dans cette aventure. Mais voilà : les obligations des deux parties et le contexte du partenariat doivent être écrits noir sur blanc. Pour cela, nous vous expliquons comment rédiger une convention de partenariat !
Pourquoi rédiger une convention de partenariat ?
Le contrat de partenariat est d’abord une histoire de rencontre, d’atomes crochus et d’intérêts communs.
C’est pour officialiser cette relation naissante que vous aurez à rédiger une convention de partenariat.
Ce document sert donc à encadrer vos rapports et à définir les droits et obligations de chacun·e. Tout écrire noir sur blanc et établir le rôle de chaque associé·e vous permet aussi de prévenir tout litige.
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Que comprend la convention de partenariat ?
Identité des parties
Il faut établir clairement les coordonnées et les caractéristiques de toutes les parties :
nom et fonction de chaque représentant·e.
Objet du contrat de la convention de partenariat
Dans l’objet du contrat de la convention de partenariat, vous devrez décrire précisément les missions, les obligations et les attentes de chaque partie.
Modalités de réalisation des missions
Une fois que la raison du contrat sera établie, il faudra définir comment les engagements de chacun·e seront effectués. Ici, nous vous conseillons d’apporter un maximum de détails afin d’éviter tout litige.
Durée du partenariat
Vous avez tout à fait le droit d’établir un partenariat pour une durée indéterminée. Mais il ne faut surtout pas oublier de le mentionner. Et si vous ne faites route ensemble que pour un court moment, noter la date de fin de l’association est primordial.
Modalités de paiement et prix
Ce point est à insérer si une rémunération est prévue.
Modalités de résiliation
Loin de nous l’idée de prédire une sortie tumultueuse à votre entente. Néanmoins, prévoir une porte de sortie est toujours prudent. Elle limitera les litiges en cas de désaccord. Mais elle servira surtout à encadrer votre collaboration.
Règles applicables en cas de litige
Définir les tribunaux et organismes compétents pour régler les litiges vous permettra de régler rapidement vos potentiels différends.
⚠️
Comme pour tout contrat, il ne faut pas oublier la date et la signature des deux parties. D’autres clauses peuvent être insérées dans le contrat pour un meilleur encadrement.
Convention de partenariat : ce qu’il faut retenir !
Voici les éléments à inclure obligatoirement sur une convention de partenariat :
identité des parties ;
objet du contrat ;
modalités de réalisation des missions ;
durée du partenariat ;
modalités de paiement et prix ;
modalités de résiliation ;
règles applicables en cas de litige.
Quel que soit l’objet de votre alliance, la convention de partenariat pose sur papier tous les enjeux de votre collaboration (juridiques, économiques et commerciaux).
Et maintenant, voici comment lancer une stratégie de partenariat.
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