Zoom sur le Plan d'Action « Simplification » à destination des entrepreneur·es
Publié le 7 mai
3 min. de lecture
Publié par Amandine Dujardin
Mis à jour le 31 juillet
3 min
Le 24 avril 2024, le plan de simplification à destination des entrepreneur·es a été présenté par Bruno Le Maire. Au tout début de son discours, ce dernier a fait un constat simple : “trop de normes tue la croissance”. Voici donc quelques exemples de nouvelles mesures prises par le gouvernement à travers le Plan d'Action « Simplification ».
Pourquoi le Plan d'Action « Simplification » a-t-il vu le jour ?
Selon les estimations du Sénat, la surcharge administrative représenterait environ 84 milliards d’euros de perte de production en France, soit 3 % du PIB. C’est pour réduire ce chiffre alarmant et pour faciliter la vie des chef·fes d’entreprises que ce plan a vu le jour.
Ses objectifs sont ambitieux et complémentaires. Les voici :
simplifier la vie administrative des sociétés ;
accorder davantage de confiance aux entreprises ;
accélérer leurs transitions écologiques, énergétiques et numériques.
Pour y parvenir, 52 mesures ont été listées dans le plan d’action global de simplification. Parcourons ensemble quelques-unes d'entre elles.
Quelles sont les mesures phares du plan d'action simplification ?
Suppression des formulaires Cerfa
Les formulaires Cerfa posent problème, car 2/3 d’entre eux doivent impérativement être imprimés et remplis à la main, puis envoyés par la poste ou scannés. Pour éviter cette surconsommation de papier, 80 % des formulaires Cerfa seront supprimés d’ici 2026 et l’intégralité disparaîtra à l’horizon 2030.
Simplification des démarches des entreprises grâce à un “espace entreprise”
Aujourd’hui, les entreprises ont accès à divers portails :
entreprendre.service-public.fr ;
impots.gouv ;
URSSAF (cotisations sociales) ;
ADEME, BpiFrance, ASP, DGFiP (subventions).
Demain, un espace entreprise simplifié et unifié verra le jour et réunira en un seul endroit toutes les démarches administratives et subventions des entreprises.
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Le saviez-vous ? La Banque de France a récemment lancé un « Espace dirigeant ».
Révision de certaines sanctions applicables aux chefs d’entreprises
Certaines obligations inhérentes aux chef·fes d’entreprises prévoient une sanction pénale pouvant aller jusqu’à la peine de prison. Et ce, même pour un document mal rempli ! Pour alléger la charge mentale des dirigeant·es, certaines sanctions seront supprimées comme la peine d’emprisonnement de 2 ans pour le remplissage erroné du registre des bénéficiaires effectifs (RBE).
Création d’un bulletin de paie simplifié
Les démarches quotidiennes pèsent lourd dans la vie des entreprises. Pour les simplifier, le plan d’action “simplification” comprend une panoplie d’allégements comme celui lié au bulletin de paie. Et comme une image vaut mille mots, voici un aperçu avant/après de ce que donnerait le bulletin de paie simplifié :
Simplification des démarches sociales des indépendants
Les 3,5 millions d’indépendant·es français·es sont parfois démunis face aux démarches administratives, notamment à certains moments-clés de leur vie d’entrepreneur·e et pour toucher leurs droits sociaux.
Pour y remédier, de nombreuses démarches seront facilitées. À titre d’exemple, le versement des indemnités journalières des artistes auteurs sera automatisé et L’URSSAF sera désormais présente dans les maisons France Service pour aider les particuliers-employeurs et les micro-entrepreneurs à réaliser toutes leurs démarches.
Plan d'Action « Simplification » : ce qu’il faut retenir !
Ce plan a pour objectif d’accompagner les entreprises dans leurs démarches, de moins les sanctionner et d’alléger les contraintes qui pèsent sur les organisations. L’ambition plus globale du gouvernement est de rendre la France toujours plus attractive, afin d’en faire une grande nation de production au XXIe siècle.
Pour prendre connaissance des 52 nouvelles mesures, nous vous invitons à télécharger le dossier de presse fourni par le gouvernement.
Chez Shine, nous avons aussi à 💛 d’alléger la vie administrative des entreprises. Nous vous invitons à découvrir nos solutions pour entrepreneur·es.
