Portage salarial : définition, principe et déroulé d’une mission

Publié le 16 août 2023

par Aurore Rimbod

Mis à jour le 27 novembre

par Victoria Grimaldi

3 min. de lecture

Publié par Aurore Rimbod

Relu par Victoria Grimaldi

Mis à jour le 27 novembre

3 min

Vous rêvez de créer votre activité indépendante mais un filet de sécurité ne serait pas de refus ? Nous avons une solution pour vous : il s’agit du portage salarial. Il vous fera bénéficier des nombreux avantages du salariat tout en gardant votre liberté dans la gestion de votre activité. Mais, comment définir le portage salarial, exactement ? 

Définition du portage salarial

Le portage salarial a été juridiquement reconnu par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Cette pratique existait pourtant depuis les années 1970, mais sans cadre légal. Désormais, le portage salarial est encadré par les articles L1254-1 à L1254-31 du Code du travail. 

Le portage salarial s’organise autour de 2 piliers : 

1. un contrat commercial de prestation de portage salarial signé entre l’entreprise de portage salarial qui réalise la prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation ;

2. un contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un·e salarié·e désigné comme étant le "salarié porté".

⚠️ Le “salarié porté” n’est pas un salarié ordinaire. Même s’il signe un contrat de travail, celui-ci conserve son autonomie dans la gestion de son activité, comme un·e indépendant·e. 

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Le portage salarial : entre le salariat et le freelancing

Le portage salarial est un système hybride entre le salariat et le statut d’indépendant. 

Salarié porté vs salarié classique

Comme un·e salarié·e classique, le ou la salarié·e porté·e : 

• signe un contrat de travail avec l’entreprise de portage ;

• reçoit un salaire ;

• bénéficie du remboursement des frais professionnels ; 

• bénéficie d’une couverture sociale complète, y compris l’assurance chômage, ce qui lui permet de toucher l’ARE (allocation de retour à l’emploi) entre 2 missions.

Cependant, à la différence d’un·e salarié·e classique, celui-ci n’est pas soumis au pouvoir de direction d’un employeur. 

Salarié porté vs indépendant

Le ou la salarié·e porté·e, comme un·e indépendant·e doit trouver ses client·es et négocier les termes de la prestation avec eux.

Cependant, à la différence d’un·e indépendant·e, il : 

• ne signe pas de contrat commercial directement avec le ou la client·e (c’est l’entreprise de portage qui s’en occupe) ;

• ne s’occupe pas de la facturation ;

• ne s'acquitte d’aucune obligation comptable, fiscale ni sociale.  

Le compte pro qui redonne la liberté aux freelances.

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Déroulé d’une mission en portage salarial

Une mission en portage salarial se déroule en plusieurs étapes : 

1. le freelance recherche une mission et établit les conditions de la prestation avec le ou la client·e ;

2. la société de portage vérifie que les conditions de la mission sont valides ;

3. la société de portage conclut un contrat de travail avec le ou la salarié·e porté·e en CDD ou en CDI, et se charge de toutes les formalités d’embauche ;

4. la société de portage conclut un contrat commercial de prestation avec l’entreprise cliente et réalise toutes les obligations comptables, sociales et fiscales ;

5. un contrat de mission est conclu entre le ou la salarié·e porté·e, le ou la client·e et la société de portage ; 

6. le ou la salarié·e porté·e réalise la mission et transmet un CRA (compte rendu d'activité) à la société de portage qui établit le bulletin de salaire sur cette base.  

Le portage salarial permet de se tourner vers l’indépendance tout en limitant les risques et les contraintes. 

Elle peut notamment vous permettre de tester votre projet et de trouver vos premiers client·es avant de créer votre entreprise ! 

Définition du portage salarial : le récap’

En résumé, voici les principales caractéristiques du portage salarial : 

• le portage salarial est un contrat tripartite entre le ou la salarié·e porté·e, l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente ;

• le portage salarial est un dispositif hybride entre le salariat et le freelancing ;

• le ou la salarié·e porté·e bénéficie de tous les avantages du salariat en matière de protection sociale ; 

• il ou elle doit trouver ses client·es et négocier la prestation comme tous les indépendant·es ;    

• il ou elle signe un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial ; 

• il ou elle ne s’occupe pas de la facturation ni des obligations comptables, fiscales et sociales.

Pour aller plus loin, voici un comparatif complet entre la micro-entreprise et le portage salarial.  

Et pour éviter les frais liés au portage salarial, nous vous conseillons de créer votre entreprise avec Shine.