Qui peut faire du portage salarial ? (conditions d'éligibilité)
Publié le 18 octobre 2023
par Anais Robin
Mis à jour le 27 novembre
3 min. de lecture
Publié par Anais Robin
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 27 novembre
3 min
Le portage salarial vous intrigue ? Vous vous demandez si ce dispositif est adapté à votre situation ? Parfait mélange entre le salariat et le freelancing, ce statut professionnel novateur est adapté à de nombreuses activités. Cependant, des conditions d’éligibilité bien précises doivent être respectées. Dans ce guide, nous vous expliquons qui peut concrètement faire du portage salarial.
Zoom sur le portage salarial
Le portage salarial a été reconnu juridiquement par la loi de modernisation du marché du travail de 2008. Il implique une relation contractuelle à 3 acteur·ices. Une personne portée par une entreprise de portage salarial réalise des missions pour le compte d'entreprises clientes.
C’est un mélange entre le régime salarié et le statut d'indépendant.
Cela se concrétise par :
un contrat de travail liant le ou la professionnel·le porté·e à l'entreprise de portage salarial ;
un contrat de prestation de services qui unit le ou la salarié·e porté·e à l'entreprise cliente.
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Nous avons dressé la liste des avantages et des inconvénients du portage salarial.
Quelles conditions pour devenir salarié·e porté·e ?
Pour exercer une activité en tant que salarié·e porté·e, plusieurs conditions doivent être remplies. Ces critères d'éligibilité figurent dans la convention collective du portage salarial.
Le ou la professionnel·le en portage salarial doit soit :
détenir une qualification professionnelle de niveau 5 (= bac +2) ;
ou justifier d'une expérience d'au moins 3 ans dans le même domaine d'activité.
Il ou elle doit être spécialiste dans un domaine donné. Cela implique de pouvoir fournir des prestations de nature intellectuelle.
De plus, l'indépendant·e est responsable :
de la prospection ;
de la négociation des modalités de sa prestation ;
de la détermination du tarif en accord avec le client ou la cliente.
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Pour quelles activités le portage salarial est-il possible ?
Les domaines d’activité possibles
De nombreux·ses pros peuvent recourir au portage salarial pour exercer leur métier.
✅ Ce dispositif s'applique à divers secteurs, tels que :
les métiers du web et du digital ;
les ressources humaines ;
l’enseignement et la formation ;
les domaines financiers ;
le management ;
la supply chain et la logistique.
Les activités interdites au portage salarial
❌ Certaines prestations ne peuvent pas faire l’objet d’un portage salarial.
Il s’agit :
de certaines professions réglementées comme les professions libérales affiliées à des ordres tels que la médecine ou la comptabilité ;
des activités de services à la personne (spécifiées à l'article L. 7231-1 du Code du travail : garde d'enfants, assistance aux personnes handicapées…) ;
des prestations ayant pour objet le remplacement d’un salarié gréviste ;
des prestations consistant en des travaux dangereux.
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Quand choisir le portage salarial ?
Le portage salarial est adapté à de nombreux profils.
C’est la solution idéale pour les personnes qui aspirent à préserver leur autonomie et leur indépendance.
Il n'y a pas de profil standard, et chaque personne y trouve des avantages différents.
Il est possible d’opter pour le portage salarial à différentes étapes de sa carrière professionnelle.
Il peut par exemple concerner :
les entrepreneur·ses en phase de création d'entreprise ;
les consultant·es, souhaitant se libérer des tâches administratives pour se consacrer entièrement à leur activité ;
les jeunes diplômé·es voulant acquérir leur première expérience professionnelle ;
les seniors retraités afin de conserver une activité et un revenu complémentaire ;
les demandeur·ses d’emploi pour se réinsérer professionnellement tout en conservant leurs droits à Pôle Emploi.
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Récap’ des personnes éligibles au portage salarial
Voici les éléments à retenir pour devenir salarié·e porté·e :
le portage salarial est un mélange entre le régime salarié et le statut d'indépendant·e ;
pour devenir salarié·e porté·e, plusieurs conditions doivent être remplies ;
le portage salarial s’adapte à de nombreuses professions ;
certaines activités ne peuvent toutefois pas y avoir recours ;
le portage salarial est bénéfique pour des profils divers et variés, à différents moments de leur carrière.
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