Micro-entrepreneur : comment demander la prime d’activité ?
Publié le 11 janvier 2022
par Pierre Ecuvillon
Mis à jour le 8 novembre
8 min. de lecture
Publié par Pierre Ecuvillon
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 8 novembre
8 min
La prime d’activité fait partie des aides versées par la CAF au même titre que les APL ou le RSA. Mais à la différence de ces dernières, la prime d’activité vise en priorité les travailleur·ses aux revenus modestes. En tant que micro-entrepreneur·e, vous pouvez aussi y prétendre, ce qui est appréciable pour accompagner les débuts de votre activité !
Alors y avez-vous le droit ? Comment la demander ? Quel est son montant ? Nous faisons le point sur tout ce que vous avez besoin de savoir sur la prime d’activité (et bien plus encore !).
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Cet article est à jour pour 2024. Si vous cherchez une info sur la prime d’activité, tout ce que vous avez besoin de savoir se trouve ici !
1. Qu’est-ce que la prime d'activité ?
La prime d’activité, c’est une allocation financée et distribuée par la caisse d’allocations familiales (CAF) qui remplace le RSA Activité et la Prime pour l’Emploi (PPE) depuis le 1er janvier 2016.
Ce dispositif a pour objectif d’aider les travailleurs à faibles revenus. Il concernerait environ 5 millions de foyers en France et représenterait plus de 4 milliards d’euros d’allocations !
La prime d’activité est versée tous les mois sous conditions de ressources et en fonction de la composition de votre foyer.
Elle dépend directement des revenus perçus les 3 mois précédents la demande. Le montant versé reste fixe pendant 3 mois puis il est réévalué à l’issue de ces 3 mois.
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2. Est-ce que j’ai droit à la prime d’activité en micro-entreprise ?
Oui 🙌 !
Comme un salarié classique, le micro-entrepreneur a le droit à la prime d’activité.
Voici les conditions à remplir pour bénéficier de la prime d’activité :
✅ Avoir au moins 18 ans.
✅ Être français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse ou d’un autre pays et avoir un titre de séjour valide depuis au moins 5 ans.
✅ Être résident stable en France (la durée des séjours hors de France ne doit pas excéder 3 mois par année civile).
✅ Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus inférieurs aux tranches définies par la CAF.
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Pour savoir si vous y avez le droit, rien de mieux que de faire une estimation de vos droits : effectuez un test sur le simulateur de la CAF !
⚠️ Le simulateur proposé par la CAF est différent de l’algorithme réellement utilisé pour calculer vos prestations. Il se peut donc que vous obteniez un montant différent du simulateur lorsque vous aurez fait votre demande. Interrogés à ce sujet, les conseillers de la CAF nous ont précisé que le simulateur n’avait « qu’une valeur indicative ».
3. Comment est calculée la prime d’activité du micro-entrepreneur ?
La prime d’activité est versée tous les mois et calculée en fonction de 2 éléments :
la composition de votre foyer ;
vos ressources.
Les ressources
👉 Côté ressources, elle prend en compte :
le chiffre d’affaires réalisé pendant le trimestre ;
les salaires si vous êtes encore salarié·e ;
les pensions alimentaires ;
les autres aides perçues, notamment le RSA et les APL ;
les revenus fonciers : loyers, plus-value immobilière… ;
les indemnités chômage et les indemnités maladie…
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À noter :
Le cumul de la prime d’activité avec d’autres aides de la CAF en micro-entreprise comme le RSA en micro-entreprise et les APL est possible.
La composition du foyer
👉 La CAF considère aussi les ressources de votre foyer et sa composition (nombre d’enfants, etc.).
Elle ajuste le montant de la prime d’activité en appliquant un système de bonifications individuelles et de majorations.
Par exemple, les majorations dépendent du nombre de personnes dans le foyer :
50 % de majoration pour une personne supplémentaire ;
30 % par personne supplémentaire ;
40 % par personne au-delà de la 3e personne, si votre foyer compte au moins 2 enfants à charge (jusqu’à 25 ans).
Si vous êtes parent isolé·e ou si vous êtes enceinte, des majorations peuvent également s’appliquer.
Les bonifications individuelles dépendent de votre revenu : en dessous d’un certain seuil, vous avez le droit à une bonification.
À noter : la CAF prend aussi en compte un éventuel « forfait logement » c’est-à-dire une majoration en fonction de votre logement (bénéficiaire d’aide au logement, logé à titre gratuit, propriétaire…).
Le calcul de la prime d’activité
➡️ Vous l’aurez compris : le calcul final de la prime d’activité est assez complexe. Voici la formule appliquée par la CAF :
Prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) — les ressources prises en compte du foyer.
Pour vous donner une idée, voici les montants forfaitaires au 1er janvier 2024 :
595,25 € pour une personne seule et sans enfant ;
892,88 € pour un couple sans enfant ou un parent isolé ;
1071,46 € pour un couple avec 1 enfant ou un parent isolé avec 2 enfants ;
1250,04 € pour un couple avec 2 enfants.
Si le montant de la prime d’activité est de moins de 15 €, elle n’est pas versée.
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Le mieux pour savoir à combien vous avez le droit est encore d’effectuer une simulation sur le site de la CAF !
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4. Comment bénéficier de la prime d’activité en micro-entrepreneur ?
Étape 1 : s’inscrire sur le site de la CAF
C’est très simple, il suffit d’effectuer sa demande sur le site de la CAF.
👉 Si vous avez déjà un compte CAF et que vous disposez d’un numéro d’allocataire, il faut faire une demande depuis votre espace CAF. Cliquez sur « simuler ou demander une prestation ».
👉 Si vous n’êtes pas encore allocataire de la CAF, il vous faut créer un compte en cliquant sur « aides et démarches » puis « mes démarches ». Choisissez « vie professionnelle » puis « prime d’activité » et cliquez sur « accéder ». Vous pourrez ensuite créer votre compte.
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Si vous vivez en couple (y compris en concubinage), vous ne devez faire qu’une seule et même déclaration.
Étape 2 : renseigner vos ressources
La CAF vous demande ensuite de compléter ou de vérifier vos informations personnelles : adresse, situation maritale, etc.
Ensuite, c’est le moment de déclarer vos ressources !
En tant que micro-entrepreneur, vous devez indiquer votre chiffre d’affaires brut pour chaque mois. Il s’agit ici du chiffre d’affaires encaissé SANS abattement.
⚠️ Attention : depuis 2023, la CAF vous demande de renseigner également votre revenu non salarié c’est-à-dire le revenu net APRÈS abattement forfaitaire correspondant à votre catégorie d’activité.
Comment calculer son revenu net ?
Vous devez connaître l’abattement forfaitaire correspondant à votre activité et le déduire de votre chiffre d’affaires :
34 % pour les professions libérales ;
50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales ;
71 % pour l’achat-vente de marchandises.
Il vous suffit ensuite de faire le calcul suivant : chiffre d’affaires brut — (abattement forfaitaire x chiffre d’affaires brut) = revenu net.
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Exemple :
Vous êtes consultant·e (profession libérale). Vous avez encaissé 3 000 € de chiffre d’affaires brut en avril. Votre revenu net est de : 3 000 — (34 % de 3 000) = 1 980 €.
Étape 3 : suivre votre demande à la CAF
Maintenant, il n’y a plus qu’à attendre ⏳ ! La CAF examinera votre demande dans les plus brefs délais. Si vous êtes éligible, vous recevrez une notification d’attribution pour 3 mois.
Elle peut vous demander des justificatifs supplémentaires, comme un extrait Kbis ou un certificat d’inscription au répertoire SIRENE pour les professions libérales.
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À savoir :
En cas de soucis, vous pouvez envoyer un mail à la CAF pour préciser que vous êtes bien micro-entrepreneur et pas travailleur indépendant. La CAF fait une différence entre ces deux statuts et il peut être bon d’apporter cette précision.
5. Comment continuer à percevoir la prime d’activité en micro-entreprise ?
Pour continuer à recevoir votre prime d’activité, la CAF vous demandera de renseigner tous les trois mois vos revenus du trimestre. C’est ce qu’on appelle la déclaration trimestrielle de revenus à la CAF.
Pour déclarer vos revenus, rendez-vous sur le site de la CAF, rubrique « mes ressources » puis « déclarer ».
Votre prime d’activité sera alors recalculée à chaque déclaration (tous les 3 mois) en fonction de l’évolution de vos revenus.
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N’oubliez pas de prévenir la CAF dès que votre situation personnelle change : grossesse, déménagement, PACS/mariage, changement d’activité…
6. Quand faire ma demande de prime d’activité en micro-entreprise ?
La prime d’activité est calculée sur les trois mois précédents le mois de la demande et est revalorisée tous les trois mois. Il peut donc y avoir un bon timing pour effectuer votre demande en fonction de vos revenus des 3 derniers mois !
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Si vous faites votre demande en septembre, on vous demandera vos revenus de juin, juillet, août. Puis dans trois mois, vos revenus pour septembre, octobre et novembre.
Imaginons que vous ayez eu des revenus plus faibles en août et septembre. Il est possible que vous ne soyez pas éligible à la prime d’activité si vous devez déclarer les revenus de juin, juillet et août !
Mais vous pourrez l’être pour une autre période, par exemple, si vous attendez octobre (déclaration des revenus de juillet, août et septembre) pour faire votre demande de prime d’activité !
Vous pouvez percevoir la prime d’activité sans limite de temps, tant que vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
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7. Quels sont les recours possibles contre les décisions de la CAF ?
1. Contacter votre CAF
Si le simulateur de la CAF vous indique un résultat différent de vos droits réels, vous pouvez contacter la CAF pour obtenir des explications et le réexamen de votre dossier. Les techniciens de la CAF réétudieront alors votre dossier.
Si vous choisissez de les contacter par téléphone, vous pouvez demander à être rappelé·e par un technicien car les conseillers qui répondent ne sont pas formés pour traiter ce type de demande.
2. Demander le détail du calcul de vos droits
Si vous n’obtenez pas de révision de votre dossier, vous pouvez exiger que la CAF vous communique la méthode de calcul ayant entraîné la détermination de vos droits.
Cette demande se fait par un courrier adressé à votre CAF en recommandé avec accusé de réception.
Pour appuyer votre demande, vous pouvez citer la loi n° 2016–1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, et en particulier l’article R.311–3-1–2 du Code des relations entre le public et l’administration qui dispose :
« L'administration communique à la personne faisant l'objet d'une décision individuelle prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, à la demande de celle-ci, sous une forme intelligible et sous réserve de ne pas porter atteinte à des secrets protégés par la loi, les informations suivantes :
1° Le degré et le mode de contribution du traitement algorithmique à la prise de décision ;
2° Les données traitées et leurs sources ;
3° Les paramètres de traitement et, le cas échéant, leur pondération, appliqués à la situation de l'intéressé ;
4° Les opérations effectuées par le traitement. »
3. Exercer un recours contre la CAF
En dernier recours, vous pouvez contester cette décision devant la Commission de Recours à l’Amiable (CRA) de votre CAF. Ce recours doit intervenir dans les 2 mois après réception de la décision.
En cas de réponse défavorable, vous pouvez effectuer un recours devant le tribunal administratif.
8. Cas particulier : comment toucher la prime d’activité quand on est étudiant et micro-entrepreneur ?
En tant qu'étudiant auto-entrepreneur, vous pouvez aussi percevoir la prime d’activité ! Mais il existe des conditions spécifiques.
Vous devez (en plus des autres conditions que nous avons détaillées plus haut) :
avoir un revenu mensuel net d’au moins 1 082,87 € (pour chacun des mois du trimestre déclaré) ;
ou avoir un enfant à charge.
Pour rappel : votre revenu net en micro-entreprise = (votre chiffre d’affaires HT — abattement forfaitaire).
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Si vous êtes étudiant auto-entrepreneur, la prime d’activité ne dépend que de vos revenus : nul besoin de déclarer ceux de vos parents même si vous êtes encore rattaché·e à leur foyer fiscal !
La prime d’activité du micro-entrepreneur en bref
👉 C’est une aide de la CAF destinée aux personnes travaillant et disposant de ressources modestes. Elle concerne aussi les micro-entrepreneurs.
👉 Son montant dépend des ressources du foyer et de sa composition. Un simulateur est disponible sur le site de la CAF pour savoir si vous y avez le droit.
👉 Elle est versée tous les mois et elle est exonérée d’impôts.
👉 Elle est calculée automatiquement pour 3 mois fixes (sur les 3 mois qui précèdent le mois de la demande) et est réévaluée tous les trimestres.
Vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur la prime d’activité ! Si vous y avez le droit, n’hésitez pas à demander ce petit coup de pouce de l’État. Pour aller plus loin, retrouvez notre article complémentaire sur les aides à la création d’entreprise en micro-entreprise !
Et si vous avez besoin d'un compte pro qui vous facilite la vie, Shine est là pour vous !
