Combien coûte la création d’une SASU ?
Publié le 13 janvier 2023
par Pierre Ecuvillon
10 min. de lecture
Publié par Pierre Ecuvillon
Mis à jour le 26 septembre
10 min
La SASU est une SAS composée d’un·e associé·e unique. Si ce statut juridique vous fait de l’œil, vous devez sans doute vous interroger sur les frais de création. Et oui car la création d’une SASU nécessite de prévoir une enveloppe plus importante que pour la création d’une simple entreprise individuelle. Comptez au minimum 200 € même si dans les faits, c’est souvent bien plus !
Alors quels sont les frais de création d’une SASU ? Que faut-il anticiper ? Shine récapitule l’ensemble des dépenses à prévoir pour créer une SASU sereinement.
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Tableau récapitulatif des coûts de création en SASU
Coûts de création d'une SASU
Formalités | Tarifs |
|---|---|
Rédaction des statuts | - Seul·e : 0 €. |
Dépôt du capital social | - Montant du capital : à partir d'1 € |
Annonce légale | Entre 138 et 162 € selon votre département |
Immatriculation | - Activité commerciale : 37,45 € |
1. Les frais de rédaction des statuts d’une SASU
👛 La rédaction des statuts d’une SASU coûte entre 0 € et 2 500 €.
Elle constitue la première étape de la création de votre SASU. Les statuts permettent d’organiser le fonctionnement de la société. Ils doivent faire apparaître les informations d’identification de la SASU mais aussi les éléments liés au capital et à la direction de la société.
Option 1 : rédiger les statuts de sa SASU soi-même
Vous pouvez rédiger les statuts et créer votre SASU seul. Cette option est à privilégier si vous êtes juriste car elle ne vous coûtera rien du tout ! Cette solution vous demandera du temps mais pas d’argent.
⚠️ Mais attention, si vous ne possédez aucune connaissance juridique, la rédaction des statuts peut être complexe.
La SASU est une forme de société particulièrement souple dans laquelle il est possible d’aménager les règles de fonctionnement comme bon vous semble. Seulement, cette liberté entraîne des risques. Il ne faut pas commettre d’impairs, d’erreurs ou d’imprécisions qui pourraient gêner le fonctionnement de votre future société.
N’oubliez pas également que toute modification intervenant après le dépôt des statuts vous oblige à recommencer l’ensemble de la procédure :
rédaction d’un procès-verbal de SASU ;
modification des statuts ;
publication d’une annonce légale ;
dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce.
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Si vous êtes téméraire, nous vous avons concocté un guide pour rédiger les statuts de votre SASU seul ! Shine vous propose aussi un modèle de statuts de SASU dans la contrats.tech, à télécharger gratuitement et à compléter !
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Option 2 : se faire accompagner pour rédiger les statuts de sa SASU
L’accompagnement d’un expert-comptable, d’un notaire ou d’un avocat
L’accompagnement d’un professionnel du droit est l’option la plus onéreuse mais la plus sécurisante pour l’avenir de votre société. Vous bénéficierez d’une prestation personnalisée pour que vos statuts correspondent parfaitement aux besoins actuels et potentiels de votre SASU.
La rédaction des statuts d’une SASU vous sera facturée entre 1 500 € et 2 500 € HT en fonction du professionnel choisi, des honoraires du cabinet et de la complexité des statuts.
🔎
Notre article sur les différentes solutions de création d’entreprise vous permettra d’y voir plus clair sur vos options.
L’accompagnement d’une legaltech
Vous avez également la possibilité de vous faire accompagner par un service en ligne spécialisé. Ces plateformes juridiques en ligne proposent un accompagnement à la rédaction des statuts pour un budget inférieur à celui d’un juriste spécialisé.
En moyenne, le coût oscille entre 100 € et 300 €.
L’accompagnement de Shine Start
Shine Start, c’est votre copilote tout au long de la création de votre SASU ! ✨
Notre accompagnement inclut la rédaction des statuts par un·e expert·e-comptable partenaire, les réponses à toutes vos questions par des expert·es juridiques, la constitution du dossier d’immatriculation, le dépôt du capital et l'ouverture d'un compte pro.
L'exemple concret 🔎
Émilie est sophrologue. Elle va ouvrir son premier cabinet en région parisienne. Pour son activité, la SASU s’est imposée car elle souhaitait bénéficier d’un régime social protecteur. Elle choisit de déléguer la rédaction de ses statuts à Shine Start pour être tranquille et faire des économies. En quelques jours, elle peut exercer son activité en toute légalité.
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2. Les frais liés au capital social d’une SASU
👛 Déposer votre capital social auprès d’un tiers vous coûtera entre 0 € et 100 € en fonction du dépositaire choisi. Il faudra ajouter à cela le montant de votre capital social (minimum 1 €).
La constitution du capital social de la SASU
Une SASU peut être constituée avec 1 € seulement de capital social.
Lors de la création d’une entreprise, il est fréquent d’avoir d’importants besoins de financement (matériel, bail commercial, embauche…). Il faut aussi savoir que les établissements de crédit sont sensibles au montant de votre capital si vous avez besoin d’un prêt. Il est donc conseillé de prévoir un montant de capital plus important et de tenir compte de ces éléments au moment de déposer votre capital social !
Le capital social n’est pas un coût de création à proprement parler mais il est nécessaire de le prendre en compte dans le budget de création de votre SASU.
👉 L’associé·e unique de la SASU peut apporter au capital :
des apports en numéraire (de l'argent) ;
des apports en nature (exemple : des biens, du matériel, un brevet, un véhicule…).
Vous avez la possibilité de réaliser des apports lissés dans le temps. C’est ce qu’on appelle la libération partielle du capital social. Cependant, vous devez apporter au moins 50 % du capital à la création de la SASU. La SASU peut également avoir un capital variable qui pourra évoluer entre un capital plancher et un capital maximal.
Les formalités liées au dépôt de capital social de la SASU
Pour formaliser la création de votre SASU, vous devez déposer le capital social constitué sur un compte bloqué.
Cette procédure vous permettra d’obtenir un certificat de dépôt de fonds, obligatoire pour constituer votre dossier de création. Les fonds seront ensuite débloqués lors de l’immatriculation définitive et la réception de votre extrait de Kbis en SASU.
2 options sont possibles.
Déposer votre capital auprès d’un notaire
Le dépôt du capital social auprès d’un notaire coûte en moyenne une centaine d’euros.
❌
Déposer son capital social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) n’est plus possible depuis 2021.
Déposez votre capital 100 % en ligne, en toute simplicité.
Le dépôt du capital auprès d’une banque
C’est l’option la plus fréquemment choisie par les entrepreneur·ses.
👉 Dans une banque traditionnelle
Les banques traditionnelles ne font habituellement pas payer le dépôt du capital social en cas d’ouverture de compte. Cependant, le coût d’un compte pro dans ces établissements est souvent plus important.
👉 Sur un compte pro en ligne
Vous pouvez créer votre compte pro en quelques minutes en ligne. Dans la foulée, vous pourrez déposer votre capital social et recevoir votre attestation de dépôt sous 3 jours. Le dépôt de capital social est alors facturé entre 50 € et 100 € en moyenne.
✨
Chez Shine, nous avons une offre dépôt de capital avec un compte pro inclus pendant 1 an pour 139 € HT.
Les (éventuels) honoraires d’un commissaire aux apports
Si vous réalisez des apports en nature au capital de la SASU, il est possible que vous deviez faire appel à un commissaire aux apports (CAA).
Les honoraires d’un commissaire aux apports représentent une fourchette de 500 € à plus de 3 000 € HT en fonction de l’étendue de sa mission et du montant des apports.
L’intervention d’un professionnel n’est pas obligatoire si :
aucun des biens apportés au capital ne vaut plus de 30 000 € ;
et si le total des apports en nature ne dépasse pas la moitié du capital social.
⚠️
Le rôle d’un commissaire aux apports est d’estimer précisément la valeur des apports en nature effectués. Il est déconseillé de faire soi-même cette estimation !
L'exemple concret 🔎
Émilie opte pour le dépôt de capital avec Shine. Elle ne doit rien débourser de plus car ce service est compris dans l’accompagnement Shine Start ! Elle dépose 1 500 € d’apport en numéraire + 500 € de matériel médical pour la constitution de son capital social. Dans cette situation, le recours à un commissaire aux apports n’est pas nécessaire.
3. Les frais d’annonce légale pour la constitution d’une SASU
L’annonce légale de création de la SASU est indispensable : elle vise à informer les tiers de la naissance de votre société. Cette étape obligatoire vous permet d’obtenir une attestation de parution, pièce obligatoire lors de l’immatriculation de votre SASU.
👛 Depuis la loi PACTE de 2019, les frais d’annonce légale sont facturés au forfait (et non plus à la ligne). Pour la création d’une SASU, ces frais s’élèvent à :
138 € HT dans tous les départements ;
162 € HT à La Réunion et à Mayotte.
À ce tarif, peuvent éventuellement s’ajouter des frais supplémentaires si vous demandez des services additionnels :
la vérification de la conformité de l’annonce ;
le traitement ultra rapide du dossier ;
l’envoi d’un exemplaire papier du journal.
Chacun de ces services est facturé entre 5 € et 10 € HT.
L'exemple concret 🔎
Émilie s’installe dans le 92 (Hauts-de-Seine). Elle devra payer 138 € pour la publication de l’annonce de constitution de sa SASU.
4. Les frais d’immatriculation d’une SASU
👛 Prévoyez un budget de 60 € à 80 € pour immatriculer la SASU.
L’immatriculation au(x) registre(s) d’une SASU
L’immatriculation de la SASU au greffe du tribunal de commerce est obligatoire.
Les frais d’immatriculation pour une activité commerciale
Si votre SASU a une activité commerciale, vous devez l’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Le coût de l’immatriculation au RCS est de 37,45 €.
Les frais d’immatriculation pour une activité artisanale
Si votre SASU a une activité artisanale, vous relevez du Répertoire des Métiers (RM).
Le coût de l’immatriculation au RM est de 45 € en moyenne.
Les frais d'immatriculation en cas d’activité mixte
Vous devez prévoir 15 € supplémentaires pour une double immatriculation au RCS et au RM dans le cas d’une SASU à la fois artisanale et commerciale.
🚨
Depuis 2023, ces registres sont désormais rassemblés en un registre unique : le répertoire national des entreprises (RNE).
La déclaration des bénéficiaires effectifs de la SASU
Le dossier d’immatriculation de votre SASU doit obligatoirement contenir le formulaire dédié à la déclaration du bénéficiaire effectif. Il s’agit d’un intercalaire complémentaire au formulaire M0 d’immatriculation.
Le bénéficiaire effectif d’une société est la personne physique qui contrôle directement ou indirectement la société. Par définition, le bénéficiaire effectif d’une SASU est l’associé·e unique.
La déclaration des bénéficiaires effectifs coûte 20,34 € TTC.
L’accompagnement (optionnel) à la création d’entreprise
Vous pouvez également vous faire accompagner dans vos démarches de création par un centre de formalités des entreprises (CFE) comme la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou la chambre du commerce et de l’industrie (CCI).
Cet accompagnement a un coût variable en fonction des CFE : en moyenne, il coûte entre 50 € et 100 €.
5. Les autres frais de démarrage en SASU
Le compte professionnel de la SASU
L’ouverture d’un compte professionnel au nom de la SASU est obligatoire pour séparer vos dépenses personnelles de vos dépenses professionnelles.
Ce compte coûte entre 10 € et 50 € par mois en fonction de la banque choisie (banque traditionnelle, banque en ligne ou compte pro).
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Les assurances professionnelles
Certaines assurances sont indispensables pour gérer une SASU. La plus courante est la responsabilité civile professionnelle. Cette dernière vise à protéger les tiers des dommages que vous pourriez causer dans le cadre de votre activité professionnelle.
Elle est notamment obligatoire pour les professions du bâtiment, les professions de santé, le secteur du tourisme, etc. Dans les autres secteurs, elle est fortement recommandée 🛡.
En moyenne, une RC pro coûte une centaine d’euros par an (variable selon les secteurs d’activité).
👉 D’autres assurances peuvent être intéressantes en fonction de votre situation :
la garantie décennale (obligatoire dans le BTP) ;
l’assurance automobile professionnelle ;
l’assurance perte d’exploitation ;
l’assurance multirisques professionnelle ;
la protection juridique…
Enfin, pour améliorer sa protection sociale, le président ou la présidente de la SASU peut souscrire à une complémentaire santé, une prévoyance santé ou encore une assurance chômage.
Le dépôt d’une marque ou d’un brevet
L’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) permet de protéger votre marque de vos concurrent·es :
le dépôt d’une marque à l’INPI commence à partir de 190 € ;
Le dépôt d’un brevet auprès de l’INPI commence à partir de 26 €.
Les autres frais variables en SASU (liste non exhaustive)
La domiciliation de la SASU : société de domiciliation, pépinière d’entreprises, domicile du président·e… Selon votre choix et les services inclus, vous devrez débourser entre 0 € et 100 € par mois.
La réalisation d’un stage de préparation à l’installation coûte en moyenne 200 €. Le stage SPI est facultatif depuis 2019 et destiné aux artisans.
La rédaction de documents juridiques et de contrats par un professionnel (conditions générales de ventes, mentions légales, contrats de travail, contrats de prestations de services, contrats de confidentialité, etc.) coûte de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.
La gestion de la comptabilité de votre SASU par un expert-comptable. C’est un coût dont il est difficile de vous passer si vous ne connaissez pas grand-chose à la comptabilité au risque de perdre beaucoup de temps. En moyenne, un·e expert·e-comptable en SASU coûte entre 800 € et 1 500 € par an.
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N’oubliez pas de constituer une enveloppe pour vos frais de démarrage : achat de matériel, d’outils, de logiciels, achat ou location d’un local ou d’un fonds de commerce, frais de communication et de marketing (création d’un site web, flyers…), acquisition d’une licence ou d’une carte nécessaire à votre activité (licence de débit de boisson, carte de marchand·e ambulant·e…), etc.
Vrai coût de création d’une SASU : le récap'
Pour créer une SASU, comptez au minimum 200 € pour les formalités administratives, l’annonce légale et le dépôt de votre capital social. Vous n'aurez plus qu’à ajouter les éventuels frais supplémentaires au cas par cas (assurance, honoraires du commissaire aux apports, logiciel de facturation, etc.).
👛 Si l’on reprend notre exemple, la création de la SASU d’Émilie va lui coûter :
l’accompagnement Shine Start, le dépôt de capital, un compte pro pendant 1 an et la rédaction des statuts : 258 € ;
l’annonce légale : 138 € ;
les formalités d’immatriculation : 58,86 €.
En tout, elle devra débourser 454,89 €. Il faudra aussi rajouter les 2 000 € apportés au capital ainsi que les assurances obligatoires.
Si vous êtes au clair, nous vous expliquons en détail les étapes à accomplir pour créer votre SASU dans cet article !
Si en revanche, vous n’êtes pas un·e pro des formalités administratives et juridiques, offrez-vous l’accompagnement complet de Shine Start ! 🚀
