Profession libérale : comment obtenir un extrait Kbis ?
Publié le 28 juin 2022
par Anais Robin
Mis à jour le 8 novembre
3 min. de lecture
Publié par Anais Robin
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 8 novembre
3 min
L’extrait Kbis prouve l’existence légale de votre entreprise et peut être demandé lors de démarches administratives. Mais pour les professions libérales, l'extrait Kbis n'existe pas toujours ! Alors quelles sont les professions libérales concernées par le Kbis ? Par quel document le remplacer ? Nous vous expliquons tout ici.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Le Kbis est un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il prouve l’existence légale, à date, de votre entreprise.
Un extrait Kbis peut vous être demandé dans plusieurs situations :
lors de commandes auprès de fournisseurs professionnels ;
pour souscrire des contrats au nom de votre entreprise, une banque par exemple.
Sorte de carte d’identité de votre entreprise, il comporte les informations suivantes :
l’identité du dirigeant de l’entreprise ;
la raison sociale ;
l'adresse du siège ;
le montant du capital social ;
le numéro de SIREN ;
l’activité exercée ;
la forme juridique ;
la durée et la date de constitution de la société ;
le code NAF ;
la situation judiciaire de la société (utile en cas de liquidation judiciaire par exemple).
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Les professions libérales ont-elles un Kbis ?
Cela dépend !
C’est un document que l’on peut obtenir si l'on a créé une société pour son activité. Or, les statuts possibles pour exercer une profession libérale sont nombreux.
si vous choisissez d’exercer sous la forme d’une société (SCM, SCP ou SEL notamment) alors vous avez dû immatriculer votre société au RCS et vous avez par conséquent un KBIS ;
si vous choisissez d’exercer sous la forme d’une entreprise individuelle alors vous n’avez pas de Kbis, car vous n’êtes pas immatriculé au RCS.
Quelle alternative au Kbis pour les professions libérales en entreprise individuelle ?
1. L’avis de situation au répertoire Sirene
Lors de la création officielle de votre entreprise, vous n’avez pas reçu d’extrait Kbis mais un numéro SIREN et un avis de situation au répertoire Sirene. Dans certains cas, cet avis de situation peut être accepté à la place d’un Kbis, car il comporte toutes les informations d’identité légales de votre entreprise, comme le Kbis.
2. La preuve de l’inscription à l’ordre de votre profession
Cette solution ne concerne que les professions libérales réglementées, pour lesquelles vous devez vous enregistrer à un certain ordre (des médecins, des expert-comptables, des avocats etc…). La preuve d’inscription peut dans certains cas remplacer l’extrait de KBIS.
3. L'extrait RNE
En tant que profession libérale, vous pouvez indiquer votre numéro de SIREN sur le site de l'annuaire des entreprises pour obtenir un extrait RNE (répertoire national des entreprise). Cet extrait RNE vaut comme preuve de l'immatriculation de votre entreprise et peut donc remplacer le Kbis.
Comment obtenir un Kbis pour une profession libérale ?
Si vous exercez en société, vous recevrez votre premier extrait Kbis par la poste quelques jours après l’immatriculation de votre entreprise au RCS.
Ce document n’est cependant valable que 3 mois, il faudra donc renouveler la demande d’extrait Kbis quand vous en aurez besoin plus tard, au cours de la vie de votre entreprise.
Vous pouvez obtenir un extrait Kbis :
en physique auprès du greffe du Tribunal de commerce dont relève la société libérale ;
en ligne via le service MonIdenum d'Infogreffe ou le site de l'annuaire des entreprises.
Et maintenant, voici comment calculer votre retraite si vous exercez une profession libérale.
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