Comment dresser un procès-verbal d’AG en EURL ?
Publié le 3 août
par Irène Saindon
Mis à jour le 22 novembre
2 min. de lecture
Publié par Irène Saindon
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 22 novembre
2 min
L'EURL fonctionne quasiment comme une SARL, mais en version simplifiée. La tenue d’une Assemblée Générale annuelle n’est par exemple pas obligatoire en EURL. L’associé·e unique peut toutefois décider d’en tenir pour approuver les comptes annuels, pour modifier les statuts ou dissoudre la société. Dès la tenue de cette réunion, rédiger un procès-verbal (PV) d'assemblée générale (AG) permet de consigner et certifier les décisions prises. Grâce à notre modèle gratuit, vous pourrez facilement dresser un PV d’AG en EURL.
Notre modèle de PV d’AG en EURL
Informations sur la Société
Nom de la société (Dénomination sociale)
Structure juridique de la Société (ici, EURL)
Capital : Montant en euros
Siège social : Numéro, rue, code postal et ville
RCS : Numéro RCS et Ville
PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU date
Le : Date
À : Heure
Lieu : Adresse
Identité de l’associé·e unique de l’EURL (Il n'est pas obligatoire de mentionner l'identité de l'associé·e unique dans le PV d'AG d'EURL, mais il peut être utile de le faire.)
Était présent l’associé·e unique détenant l'intégralité du capital social.
L’Assemblée générale est présidée par Nom du ou de la Président·e de séance (le ou la "Président·e de séance"), en sa qualité d’associé·e unique.
Ordre du Jour
L’ordre du jour de la présente Assemblée était :
Nomination d’un commissaire aux comptes
Approbation des comptes annuels de l'exercice [année]
Changements au niveau du capital
[Autre point de l'ordre du jour]
Décisions prises sur chaque point de l'ordre du jour
Lister l’ensemble des décisions.
Fait à [lieu], le [date].
Signature de l’associé·e unique
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Que faire ensuite du PV d’AG ?
Le procès-verbal d'une assemblée d'une EURL doit être inscrit et sauvegardé dans le registre de l'entreprise. Ensuite, il faut l'apporter à la mairie ou au tribunal de commerce pour validation. Cela permet de prévenir toute annulation des décisions dans le registre légal.
Rédiger un procès-verbal n'est pas obligatoire pour une EURL. Cependant, l'associé·e unique doit pouvoir le présenter si nécessaire. Il est donc judicieux et recommandé d'avoir un modèle de PV d'assemblée générale prêt. Il suffit ensuite de le modifier à chaque décision pour être toujours préparé.
Récapitulatif des éléments du PV d’AG en EURL
La tenue d’une AG annuelle en EURL n’est pas une obligation, sauf si les statuts de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée le prévoient.
Plusieurs mentions sont obligatoires sur le PV d’AG, comme :
la forme juridique de la société ;
la date de l’assemblée générale ;
le lieu de l’assemblée générale ;
l’identité de l’animateur ;
l’ordre du jour ;
les décisions prises sur chaque point de l’ordre du jour ;
la signature de l’associé·e unique.
Et maintenant, voici comment réaliser une approbation de compte en EURL.
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