Dresser un procès-verbal d’AG en SARL : le guide complet
Publié le 20 août
par Irène Saindon
Mis à jour le 22 novembre
4 min. de lecture
Publié par Irène Saindon
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 22 novembre
4 min
Rédiger un procès-verbal (PV) d'assemblée générale (AG) est indispensable dans la gestion de votre société. Ce document permet de consigner et de certifier l’ensemble des décisions prises lors de l’assemblée générale de la SARL, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Il atteste de tous les événements relatifs à la création, à la vie et à la dissolution de votre société.
Voici notre modèle de PV d’AG en SARL.
Notre modèle de PV d’AG en SARL
Informations sur la Société
Nom de la société (Dénomination sociale)
Structure juridique de la Société (ici, SARL)
Capital : Montant en euros
Siège social : Numéro, rue, code postal et ville
RCS: Numéro RCS et Ville
PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU date
Le : Date
À : Heure
Lieu : Adresse
Identité de chaque membre présent (ou leur représentant) pour une SARL
Le nombre de parts sociales de chaque membre présent pour une SARL
Les associés de la Société Nom de la société se sont réunis en Assemblée générale sur convocation faite par le ou la Président·e ou Gérant·e de la SARL adressée par lettre simple, lettre recommandée, lettre recommandée avec accusé de réception, ou courriel.
L’Assemblée générale est présidée par Nom du ou de la Président·e de séance (le ou la "Président·e de séance"), en sa qualité de Président·e ou Gérant·e.
Le ou la Président·e de Séance constate que les associé·es présent·es et représenté·es détiennent l’intégralité des droits de vote de la Société. En conséquence, l’Assemblée générale, réunissant le quorum requis par les dispositions légales et statutaires, est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Ordre du Jour
Le ou la Président·e de Séance rappelle l’ordre du jour de la présente Assemblée (entrer les résolutions propres à votre assemblée générale, par exemple) :
modification de l'objet social ;
modification corrélative des statuts ;
autres sujets à traiter lors de l’Assemblée générale ;
questions diverses.
Reconnaissance des Documents
Les associé·es reconnaissent que les documents requis leur ont été préalablement communiqués, notamment :
le texte des résolutions proposées ;
autres documents joints.
Les associé·es reconnaissent la validité de la convocation et de la tenue de l’Assemblée.
Discussion Générale
La discussion générale est ensuite ouverte. Le ou la Président·e de séance fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées. Personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
Résolutions
Première Résolution - Modification de l’objet social
L’assemblée des associé·es décide de modifier l’objet social de la Société, qui sera désormais (énoncé du nouvel objet social) en remplacement de l’ancien objet social (énoncé de l’ancien objet social), à compter du (date de prise d’effet de la modification).
Cette résolution est adoptée par l’assemblée des associé·es, à l'unanimité.
Deuxième Résolution - Modification corrélative des statuts de la SARL
En conséquence de la modification d’objet social objet de la décision ci-dessus, il est pris acte par l’assemblée des associé·es de modifier l’article relatif à l'objet social dans les statuts de la Société. Les autres dispositions des statuts demeurent inchangées.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée des associé·es, à l'unanimité.
Troisième Résolution - Pouvoir
L’assemblée des associé·es donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée des associés, à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Signatures
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte qui, après lecture, a été signé par l'ensemble des associé·es.
Le ou la Président·e OU Le ou la Gérant·e associé·e
Prénom et Nom du dirigeant.
Associé·e
Prénom et Nom de l’associé·e.
Associé·e
Prénom et Nom de l’associé·e.
Associé·e
Prénom et Nom de l’associé·e.
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Éléments obligatoires du PV d’AG en SARL : le récap’
Plusieurs mentions sont obligatoires sur un PV d’AG en SARL, comme :
la forme juridique de la société ;
la date de l’AG ;
le lieu de l’AG (il est possible d’organiser une visioconférence) ;
l’identité de chaque membre présent (ou leur représentant) pour une SARL ;
le nombre de parts sociales de chaque membre présent pour une SARL ;
l’ordre du jour ;
le résumé des discussions abordées ;
une conclusion.
Selon les événements de l’assemblée générale, des informations supplémentaires peuvent vous être demandées :
s’il y a un vote en SARL, vous devez détailler l’objet du vote, recenser le nombre de votes pour et de votes contre, ainsi que le résultat ;
en cas d’incident, un incident technique par exemple, il doit être mentionné sur le PV ;
si des documents ont été présentés ou ont circulé lors de l'AG, il faut les ajouter en annexe du PV (convocation à l’AG, procuration, feuille d'émargement, comptes sociaux, rapports de gestion, bilans…).
Et maintenant, voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assemblée générale en SARL.
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