Comment dresser un PV d’AG en SCI ? (+ modèle gratuit)
Publié le 0 août
par Pascale Duc
1 min. de lecture
Publié par Pascale Duc
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Si vous faites partie des associé·es d’une SCI (société civile immobilière), vous êtes légalement tenu·e de rédiger un procès-verbal à la fin de chaque assemblée générale. C’est d’ailleurs le cas, quelle que soit la forme juridique de la société. C’est ce procès-verbal qui rend compte de tout ce qui est survenu pendant l’AG, en particulier des résultats des votes.
Dans ce guide, nous vous dévoilons les éléments que doit contenir ce document et mettons gratuitement à votre disposition un modèle de PV d’AG de SCI !
Modèle de PV d’AG en SCI
Voici un modèle de procès-verbal que vous pouvez utiliser facilement et gratuitement lors de la prochaine assemblée générale de votre SCI :
Notre modèle gratuit 📌
Le [date, heure et lieu en toutes lettres],
Les associé·es de la SCI [raison sociale] ont tenu leur assemblée générale [extraordinaire/ordinaire] au siège social [ou autre adresse] après avoir été convoqués par le gérant ou la gérante, par courrier recommandé avec avis de réception.
Le bureau est composé de [composition du bureau].
Associé·es présent·es : [Noms, prénoms et adresses] ([x parts sociales] pour chacun)
Associé·es représenté·es : [Noms, prénoms et adresses] ([x parts sociales] pour chacun)
Soit un total de [x] associé·es présent·es ou représenté·es, c’est-à-dire [x] parts sociales sur les [x] parts sociales composant le capital social.
Monsieur/Madame [Nom, prénom], associé·e gérant·e [ou autre] préside l’assemblée. Il/elle constate que l’assemblée est régulièrement constituée et qu’elle peut valablement délibérer. Il/elle tient à la disposition des associé·es les pièces suivantes :
avis de réception des lettres de convocation envoyées aux associé·es le [date d’envoi des convocations] ;
comptes annuels [si assemblée générale ordinaire] ;
rapport relatif à l’exercice clos [si assemblée générale ordinaire] ;
texte des projets de résolutions ;
[autres documents éventuellement].
Il/elle rappelle que l’assemblée doit délibérer sur l’ordre du jour suivant :
[Ordre du jour]
Première résolution
[Texte de la résolution et débats]
L’assemblée adopte cette résolution par [nombre de voix "pour"] voix sur [nombre total de voix].
Deuxième résolution
[Texte de la résolution et débats]
L’assemblée adopte cette résolution par [nombre de voix "pour"] voix sur [nombre total de voix].
[À répéter autant de fois que de résolutions]
Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à [heure de fin de séance].
Il a été dressé le présent procès-verbal de tout ce qui précède.
[Signature associé·e(s)]
[Signature membres du bureau]
[Signature président ou présidente]
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Que doit comporter le procès-verbal d’AG en SCI ?
C’est l’article R.225-106 du Code de commerce qui régit les mentions obligatoires dans le procès-verbal des assemblées générales d’actionnaires :
date et lieu de l’AG ;
mode de convocation ;
ordre du jour ;
composition du bureau ;
nombre d’actions participant au vote et quorum atteint ;
rapports et documents soumis à l’assemblée ;
résumé des débats ;
résolutions mises aux voix et résultat des votes ;
signature (éventuellement électronique) des membres du bureau.
Pour les SCI spécifiquement, l’article 44 du Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 ajoute l’obligation de mentionner dans le PV :
les noms et prénoms des associés participants ;
le nombre de parts détenues par chacun d’eux ;
les nom, prénoms, qualité du président ou de la présidente.
💡
Le procès-verbal est obligatoire, que l’assemblée générale soit ordinaire ou extraordinaire.
PV d’AG en SCI : le récap’
Lors de l’assemblée générale de votre SCI, la rédaction d’un procès-verbal est obligatoire.
Ce document contient, entre autres, des informations sur :
le lieu de la réunion et la date du jour ;
les associé·es présent·es ou représenté·es ;
les parts et le quorum ;
les résolutions de l’ordre du jour…
Pour aller plus loin, voici tout ce qu’il faut savoir sur la gestion d’une SCI.
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