Quel document justifie de mon éligibilité à l'ACRE ?
Publié le 3 juillet 2022
Mis à jour le 23 octobre
par Antoine Collin
2 min. de lecture
Publié par Victoria Grimaldi
Relu par Antoine Collin
Mis à jour le 23 octobre
2 min
Si vous êtes micro-entrepreneur et que vous envisagez de demander l'ACRE, vous devrez envoyer un document à l'URSSAF pour justifier de votre éligibilité. Mais quel document faut-il envoyer selon votre situation ? Nous vous expliquons comment transmettre le bon document à l'Urssaf en fonction de votre cas pour bénéficier de l'ACRE en micro-entreprise.
Qui peut bénéficier de l'ACRE ?
Voici les cas où il est possible de bénéficier de l'ACRE en micro-entreprise :
être demandeur d’emploi indemnisé ou potentiellement indemnisable ;
être demandeur d’emploi non indemnisé ayant au moins 6 mois d’inscription à France Travail (ex Pôle Emploi) au cours des 18 derniers mois ;
avoir entre 18 ans et 25 ans révolus (soit en dessous de 26 ans moins 1 jour) ;
avoir moins de 30 ans maximum et reconnu·e handicapé·e ;
avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d’activité antérieure pour pouvoir ouvrir droit aux allocations chômage ;
être bénéficiaire de certaines aides sociales : RSA (Revenu de Solidarité Active) ou ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ;
être salarié·e ou licencié·e d’une entreprise en sauvegarde de justice, en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire et reprendre tout ou partie de cette entreprise ;
créer une micro-entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV ou QPPV) ;
être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) (sous conditions).
👉 si vous êtes dans l'une des situations mentionnées ci-dessus, vous pouvez bénéficier de l'ACRE. Pour chaque situation, vous aurez besoin de transmettre un document spécifique.
💡
Si vous n'êtes pas certain·e de votre éligibilité à l'ACRE, vous pouvez tester si vous avez le droit à cette aide avec notre nouveau simulateur d'ACRE.
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Quels documents transmettre à l'URSSAF pour bénéficier de l'ACRE ?
Voici la liste des documents à transmettre selon votre situation.
Liste des documents à fournir pour avoir l'ACRE
Demandeur d'emploi indemnisé | Notification d'ouverture de droit ou dernier titre de paiement |
Demandeur d’emploi non indemnisé | Historique de l'inscription à France Travail |
Bénéficiaire du RSA ou de l'ASS | Attestation justifiant de la qualité d'allocataire ou de bénéficiaire des aides |
Jeune de moins de 26 ans | Pièce d'identité |
Personne de moins de 30 ans non indemnisée | Pièce d'identité + attestation sur l'honneur de non-indemnisation par France Travail ou contrat de travail accompagné des pièces justifiant de la rupture |
Personne de moins de 30 ans handicapée | Pièce d'identité + justificatif de reconnaissance de personne handicapée |
Salarié·e ou licencié·e d’une entreprise en sauvegarde de justice, en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire qui reprend l'activité de l'entreprise | Copie du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ou à défaut, attestation du liquidateur, du juge commissaire ou de l'administrateur judiciaire |
Personne ayant conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise | Copie du CAPE |
Personne créant une entreprise dans un QPV | Justificatif de l'adresse |
Bénéficiaire de la PreParE | Notification d'ouverture de droit à la prestation ou dernier titre de paiement |
C'est bon, vous avez repéré le bon document ? Super !
Ensuite, vous devrez :
Remplir le formulaire d'ACRE.
Vous rendre sur la page de contact de l'Urssaf.
Transmettre le formulaire et les pièces justificatives.
👉 Nous vous expliquons toutes les démarches pour obtenir l'ACRE en détail dans cet article.
Et voilà c'est déjà terminé !
Récap' : les documents pour bénéficier de l'ACRE
Selon les cas, vous devrez transmettre divers documents : pièce d'identité, historique d'inscription à France Travail, copie du contrat d'appui...
Nous vous avons dressé la liste complète des documents à fournir selon votre situation. Et pour tout savoir sur l'ACRE en micro-entreprise, vous pouvez retrouver des informations plus complètes dans notre article dédié.
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