Comment redevenir auto-entrepreneur ? Le guide complet
Publié le 6 septembre 2021
Mis à jour le 15 novembre
5 min. de lecture
Publié par Amandine Dujardin
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 15 novembre
5 min
Votre première micro-entreprise a été fermée mais vous souhaitez à nouveau créer une auto-entreprise pour reprendre votre ancienne activité ou en démarrer une nouvelle ? Vous souhaitez faire une pause dans votre activité de micro-entrepreneur·e et reprendre plus tard ? Vous vous demandez si vous aurez à nouveau le droit à des aides ? Pas de panique. Nous répondons à toutes vos questions dans cet article !
Peut-on redevenir auto-entrepreneur ?
Raison de la fin de l'activité | Délai |
|---|---|
Radiation pour chiffre d'affaires nul | ✅ tout de suite |
Radiation pour dépassement des plafonds de chiffre d'affaires | ⏰ délai de carence de 2 ans |
Cessation d'activité volontaire | ✅ tout de suite |
Redevenir auto-entrepreneur après une radiation, est-ce possible ?
En cas de radiation, votre micro-entreprise est fermée définitivement sur décision du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). En général, cette mesure est prise dans 2 situations.
La radiation pour chiffre d'affaires nul
Si vous n'avez pas réalisé de chiffre d'affaires depuis 2 ans, votre micro-entreprise sera radiée d'office.
Vous pouvez cependant redevenir auto-entrepreneur·e sans délai de carence.
La radiation pour dépassement des plafonds
Si vous avez dépassé les plafonds du régime micro-entrepreneur durant 2 années de suite, vous êtes automatiquement radié·e du régime et vous ne pouvez plus en bénéficier.
Pour rappel, les plafonds de la micro-entreprise sont de :
77 700 € de chiffre d’affaires annuel hors taxe pour les professions libérales et les activités relevant des BNC ;
188 700 € de chiffre d'affaires pour les activités artisanales et commerciales en BIC et les activités d'achat vente de marchandises.
Dans ce cas, vous ne pouvez pas recréer de micro-entreprise dans un délai de 2 ans.
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À noter : si vous avez franchi les plafonds de la micro-entreprise, c'est peut-être que ce régime n'était pas adapté à votre activité. Il serait donc utile de se pencher sur les autres statuts juridiques ! Notre ebook pourra peut-être vous aider à ce sujet !
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Redevenir auto-entrepreneur après une cessation d'activité, est-ce possible ?
La cessation d'activité correspond à une décision de votre part de fermer volontairement votre auto-entreprise. Vous pouvez prendre cette décision si votre entreprise n'est pas rentable, si vous souhaitez redevenir salarié·e, etc.
Dans ce cas, vous pouvez tout à fait recréer une entreprise 🎉 !
On distingue 2 situations :
soit vous exercez la même activité (c'est-à-dire que vous avez le même code APE pour activité principale exercée) : on parle alors de reprise d'activité ;
soit vous exercez une activité différente (vous avez donc un code APE différent, par exemple vous étiez maçon et vous devenez graphiste) : on parle de création d'activité.
La différence entre les 2 est essentielle pour les aides et exonérations que vous pouvez toucher comme nous allons le voir par la suite !
Autre bonne nouvelle, depuis 2016, le délai de carence a été supprimé, ce qui signifie que vous n'avez pas besoin de laisser passer un certain délai pour récréer votre micro-entreprise.
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Pour l'anecdote, ce délai de carence avait été instauré pour lutter contre la fraude à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Profitant de l'exonération de CFE pour la première année d'exercice, les micro-entrepreneurs fermaient leur entreprise le 31 décembre et la rouvraient le 1er janvier pour éviter de payer la cotisation.
Comment faire pour redevenir auto-entrepreneur ?
🚨La procédure de réouverture est exactement la même que pour créer une micro-entreprise pour la première fois.
Il suffit de se rendre sur le guichet unique de l'INPI et de réaliser une déclaration d'activité d'auto-entrepreneur (anciens formulaire P0).
Une fois celle-ci complétée, vous devrez transmettre toutes les pièces justificatives pour finaliser votre dossier.
L'INPI se chargera d'envoyer votre dossier aux organismes intéressés. Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET et vous pourrez démarrer votre activité !
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À noter : si vous devez réaliser une cessation d'activité avant, vous pouvez faire les démarches sur le site du guichet unique. Nous vous guidons pas à pas pour réaliser cette démarche sans prise de tête dans notre article sur la cessation d'activité en micro-entreprise.
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Quelles sont les conséquences de la réouverture de votre micro-entreprise sur les aides et exonérations ?
Les conséquences sur l'ACRE
L'ACRE (ex-ACCRE, aide à la reprise et à la création d'entreprise) permet de profiter d'une exonération de cotisations sociales durant les 12 mois qui suivent la création de la micro-entreprise. Cette aide est accessible sous conditions en micro-entreprise (exemples : être au chômage, avoir moins de 26 ans, toucher le RSA, etc.).
Voici les situations possibles :
✅ ⏰ Si vous n'avez jamais bénéficié de l'ACRE auparavant et que vous récréez une activité avec le même code APE, vous êtes en droit de la demander mais il y a un délai de carence. Le délai à respecter est d'une année civile + l'année en cours.
✅ Si vous n'avez jamais bénéficié de l'ACRE auparavant et que vous récréez une activité avec un code APE différent : vous pouvez bénéficier de l'ACRE sans délai !
✅ Si vous avez bénéficié de l'ACRE mais que vous avez attendu 3 ans depuis la fin de votre activité : vous pouvez bénéficier de l'ACRE.
❌ Si vous avez bénéficié de l'ACRE mais que vous récréez une entreprise moins de 3 ans après la fin de votre précédente activité : vous ne pourrez pas bénéficier de l'ACRE.
🧑💻
Exemple : Guillaume a créé une activité de développeur en 2022 et a pu bénéficier de l'ACRE. Il a arrêté cette activité en 2023. S'il souhaite de nouveau bénéficier de l'ACRE et créer une nouvelle micro-entreprise, il devra attendre 2026.
Les conséquences sur l'exonération de CFE
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe locale payée par toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises. Elle doit être payée tous les ans et son montant varie beaucoup selon l'implantation de votre entreprise. Toutes les micro-entreprises peuvent bénéficier d'une exonération de CFE lors de leur première année d'activité.
2 cas :
✅ Si vous créez une micro-entreprise avec une activité différente (avec un code APE différent), il s'agit alors d'une création d'activité. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de l'exonération de CFE.
❌ Si vous recréez une auto-entreprise avec la même activité (c'est-à-dire avec le même code APE), vous êtes en reprise d'activité. Dans ce cas, vous devez payer la CFE dès la première année et il n'y a pas d'exonération.
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Est-il intéressant de fermer votre auto-entreprise si vous souhaitez suspendre temporairement votre activité pour la réouvrir ensuite ?
En un mot : non !
Si vous envisagez de suspendre temporairement votre activité (voyage à l'étranger, CDD, etc.) pour une durée inférieure à 2 ans, il vaut mieux déclarer des revenus nuls pendant une certaine période plutôt que de fermer et réouvrir une auto-entreprise.
Plusieurs raisons à cela :
vous êtes exonéré·e de la CFE en dessous de 5000 € de chiffre d'affaires ;
vous ne payez pas de cotisations sociales si vous déclarez 0 € de revenus.
Autrement dit, ça ne vous coûtera pas grand-chose (ou rien !).
⚠️ Attention : si vous envisagez de suspendre votre activité pendant plus de deux ans, il vaut mieux fermer votre entreprise.
En effet, dans ce cas, votre entreprise sera radiée automatiquement au bout de 2 ans sans réaliser de chiffre d'affaires. Autant prendre les devants !
Redevenir auto-entrepreneur après la fermeture de votre micro-entreprise : le récap'
➡️ Vous pouvez redevenir micro-entrepreneur·e immédiatement après une radiation si cette radiation intervient pour défaut de chiffre d'affaires.
➡️ Si la radiation a pour raison un dépassement des plafonds, vous devez attendre un délai de 2 ans pour réouvrir une micro-entreprise.
➡️ Si vous avez cessé votre activité volontairement, vous pouvez redevenir auto-entrepreneur·e immédiatement sans délai de carence.
➡️ Pour profiter à nouveau de l'exonération de CFE pour la première année d'activité et de l'ACRE, il faut remplir certaines conditions.
Si vous voulez en savoir plus sur le fonctionnement d'une micro-entreprise, nous vous recommandons la lecture de notre guide complet.
Et si vous vous sentez prêt·e à vous lancer dans la création de votre micro-entreprise : nous vous accompagnons dans toutes vos démarches.
