Rémunérer un·e président·e de SASU : le guide complet
Publié le 10 novembre 2022
par Aurore Rimbod
Mis à jour le 12 novembre
par Antoine Collin
3 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Relu par Antoine Collin
Mis à jour le 12 novembre
3 min
En SASU, l’associé·e unique doit nommer une personne à la tête de la société. Elle porte le nom de « Président·e ». Le président ou la présidente peut exercer son mandat ou nommer une tierce personne pour le faire à sa place. Mais, comment évaluer la rémunération d’un·e dirigeant·e de SASU ? Quel mode de rémunération choisir ? Voilà d’excellentes questions auxquelles nous allons répondre dès maintenant !
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Président·e de SASU non rémunéré·e
Peut-on choisir de ne pas rémunérer un·e président·e de SAS ou de SASU ? La réponse est OUI !
Le versement d’une rémunération au président ou à la présidente d’une SASU au titre de son mandat social est facultative. Certaines entreprises font ce choix pour diminuer les frais de fonctionnement de la société. Souvent, et notamment au démarrage du projet, la société n’a pas la trésorerie suffisante pour rémunérer son ou sa dirigeant·e.
Un·e président·e de SASU non rémunéré·e ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat social. Aucune cotisation sociale ni aucune protection sociale ne sont donc dues.
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Versement de dividendes à la présidence de la SASU
Un·e président·e de SASU non rémunéré·e au titre de son mandat social peut percevoir des dividendes à condition d’être aussi l’associé·e unique de la SASU.
Le versement des dividendes n’étant pas soumis aux cotisations sociales, l’associé·e unique ne bénéficie d’aucune protection sociale à ce titre.
En revanche, les dividendes sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers. L’associé·e unique peut opter pour :
le barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 %.
L’inconvénient de ce choix pour le président de la SASU est qu’il ne perçoit ses dividendes qu’une fois par an au moment de la clôture des comptes annuels. Cela peut compliquer la gestion de sa trésorerie.
Le président ou la présidente de SASU qui est associé·e unique peut :
percevoir uniquement des dividendes ;
ou les cumuler avec une rémunération au titre de son mandat social.
Zoom sur le compte courant d’associé·e
Un·e Président·e de SASU peut être rémunéré·e d’une autre manière lorsqu’il ou elle est également l’associé·e unique. Lorsqu’un·e dirigeant·e prête de l’argent à la SASU, il peut percevoir des intérêts dans l’attente du remboursement de la dette par l’entreprise. On appelle cela la rémunération via le compte courant d’associé·e.
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Rémunération du mandat de président·e de SASU
Le président ou la présidente de SASU qui reçoit une rémunération au titre de son mandat de dirigeant·e est soit :
un·e assimilé·e-salarié·e ;
affilié·e au régime général de la sécurité sociale.
Si vous choisissez de rémunérer un·e président·e de SASU au titre de son mandat social, il est nécessaire :
d’établir chaque mois une fiche de paie ;
de déclarer et de régler les cotisations sociales afférentes ;
de déclarer la rémunération du président de SASU dans la catégorie des traitements et salaires si la SASU relève de l’impôt sur les sociétés (IS).
Votre SASU relève de l’IS ? Dans ce cas :
un abattement de 10 % avant impôt sur le revenu s’applique sur la rémunération du président ou de la présidente de SASU pour prendre en compte ses frais professionnels ;
votre société peut déduire la rémunération du président ou de la présidente de son résultat fiscal avant application du taux de l’IS.
Un·e président·e de SASU qui perçoit une rémunération en contrepartie de son mandat social bénéficie d’une protection sociale très avantageuse. Elle est similaire à celle d’un·e salarié·e à la différence de l‘assurance chômage et de l’indemnité compensatrice de congés payés.
🚨
Lorsqu’un·e président·e perçoit un salaire, la société doit verser des cotisations sociales. Or, les charges sociales sur la rémunération du président de SASU peuvent atteindre jusqu’à environ 80 % de la rémunération nette. La structure doit donc être suffisamment solide financièrement pour régler les charges et le salaire d’un·e dirigeant·e.
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Cumul d’un contrat de travail avec un mandat de Président de SASU
À l’instar du gérant minoritaire en SARL, un·e président·e de SASU peut être salarié·e de la société.
Cependant, le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail en SASU est soumise à trois conditions :
exercer des missions techniques distinctes de la fonction de dirigeant·e de SASU ;
disposer d’un lien de subordination envers la société ;
bénéficier du versement d’une contrepartie financière pour les missions effectuées.
Au titre de son contrat de travail, la personne aux reines d’une SASU reçoit un salaire. Elle est affiliée au régime général de la Sécurité sociale dans les mêmes conditions qu’un·e salarié·e lambda. Enfin, elle cotise à l’assurance chômage. Le cumul mandat social et contrat de travail s’avère donc très avantageux pour le représentant ou la représentante de la SASU.
Encore quelques minutes devant vous ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur le président de SASU.
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