Quelles aides puis-je toucher pour reprendre une entreprise ?
Publié le 21 mars 2023
Mis à jour le 8 novembre
par Antoine Collin
9 min. de lecture
Publié par Amandine Dujardin
Relu par Antoine Collin
Mis à jour le 8 novembre
9 min
Notre petit doigt nous dit que vous êtes en pleine réflexion pour lancer votre projet entrepreneurial. Vous hésitez entre la création d’entreprise et la reprise mais… les avantages de la reprise vous font de l'œil : clientèle préexistante, enseigne connue, local à disposition… Votre choix est donc fait : c’est vers la reprise d’entreprise que vous souhaitez vous tourner.
Pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet, nous avons répertorié les aides à la reprise d’entreprise !
1. Les aides financières
Les aides à la reprise et à la création d’entreprise
Vous êtes au chômage et vous avez dans l’idée de reprendre ou créer une entreprise ?
Excellente idée !
Des aides spécifiques sont possibles pour vous donner un petit coup de pouce :
L'ARE
L’aide au retour à l’emploi (ARE) vous permet de percevoir vos indemnités chômage pendant toute la période de reprise d’entreprise.
L’ARCE
L’ARCE est une autre façon de percevoir ses allocations chômage : en deux fois au lieu d’un revenu mensuel. Elle vous permet de disposer d’une somme immédiatement si vous avez besoin de fonds pour des investissements immédiats.
Le NACRE
NACRE signifie “Nouvel accompagnement à la reprise et création d'entreprise”. Ce dispositif vous permet de bénéficier d’une aide au projet, mais aussi d’obtenir un prêt à taux zéro. Montant compris entre 1 000 et 8 000 € sur 5 ans maximum.
Cette aide vous est aussi accordée si vous percevez le RSA, ou que vous souhaitez reprendre une entreprise en liquidation judiciaire alors que vous êtes salarié⋅e.
L’ ACRE
L'ACRE est destinée aux créateurs, créatrices, repreneurs et repreneuses d'entreprises. Elle vous permet de profiter d’une exonération temporaire de cotisations sociales durant la première année d’activité.
Le compte pro qui en fait plus.
Les aides à la reprise d’entreprise de Bpifrance
Bpifrance est très présente pour les volontaires à la reprise d’entreprise.
Petite synthèse des aides qui vous sont proposées :
Un prêt d’honneur
Il est accordé par le Réseau Entreprendre, Initiative France ou l’ADIE pour un montant compris entre 8 000 et 20 000 €. Le montant peut atteindre 90 000 € lorsque le projet est considéré comme “innovant”.
Aucune garantie ni caution n’est exigée pour toucher ce prêt à taux zéro. Ce financement est donc idéal pour compléter un apport personnel insuffisant.
Le contrat de développement transmission
Pour la reprise d'une petite ou moyenne entreprise (PME), vous pouvez solliciter une aide auprès de Bpifrance dans le cadre du contrat de développement transmission.
Il s’agit d’un prêt d’un montant de 40 000 à 1 500 000 € sans garantie, ni caution personnelle. Le financement est accordé pour une durée maximum de sept ans. Avec les 2 premières années de remboursement plus légères, la mise en place de l’activité est facilitée.
Condition indispensable : il doit s’agir d’un complément à un prêt bancaire d’une durée de 5 ans et le montant du contrat doit représenter au maximum 40 % du montant total des crédits.
La garantie transmission
La garantie transmission est destinée à garantir 50 % d’un crédit bancaire. Votre région d’implantation peut compléter à hauteur de 70 %. Une fois vos fonds propres réunis, vous pouvez démarcher plus facilement les établissements financiers, ou même directement le ou la cédant·e de l'entreprise, pour obtenir un prêt.
Les prêts professionnels
Autre source de revenus incontournable : le prêt professionnel. Il est rare de disposer des sommes nécessaires en fonds propres.
Mais quel type de prêt pouvez-vous solliciter ?
Le prêt d’un·e cédant·e
Vous n’y avez peut-être pas pensé, mais la personne qui vous vend son entreprise peut vous accorder un prêt. Cette solution, le “crédit vendeur·se”, est surtout valable si vous avez un lien de proximité avec le ou la cédant⋅e en raison du risque existant.
Le prêt bancaire
Bpifrance précise que l’endettement se fait en général sur une durée de sept ans pour un maximum de 70 % de l’acquisition.
Voici quelques éléments à prendre en compte pour choisir votre organisme prêteur :
le taux d’intérêt ;
les frais de dossier ;
les garanties demandées.
Concernant les garanties d’emprunt bancaire, ces organismes peuvent vous aider :
Bpifrance ;
France active ;
Garantie égalité femmes.
Le prêt interentreprises
Qui de mieux placé qu’une autre entreprise pour comprendre vos besoins ?
C’est dans cette idée que la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a vu le jour. Elle donne la possibilité aux entreprises de devenir créancières ou débitrices les unes des autres.
👉 Les entreprises concernées
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et sociétés par actions sont concernées par cette loi. Elles peuvent prêter des fonds à des microentreprises, PME ou entreprises de taille intermédiaire.
👉 Les conditions à respecter
Quelques conditions doivent cependant être respectées :
les entreprises prêteuses ne doivent effectuer ce prêt qu’à titre accessoire de leur activité principale ;
les prêts ne doivent pas excéder une durée de deux ans ;
les prêts accordés doivent prendre la forme d’un contrat de prêt ;
les entreprises doivent pouvoir attester d’un lien économique (sous-traitant direct ou indirect, groupement d'intérêt économique, même groupement attributaire d'un marché public...) afin de justifier le crédit.
2. Les aides fiscales
Lors de la reprise d’une entreprise, vous pouvez aussi compter sur des réductions et exonérations fiscales pour vous aider à bien démarrer.
Alors, quelles sont les aides fiscales liées à la reprise d’entreprise ? 👀
La réduction d'Impôt sur le revenu
Cette aide a été mise en place par la Loi Madelin mais ne concerne pas toutes les reprises. Pour en bénéficier, vous devez souscrire au capital d’une PME ou d’une entreprise solidaire.
La réduction d’impôt d’un montant de 25 % s’applique sous certaines conditions.
Les versements éligibles sont plafonnés à :
50 000 € si vous êtes célibataire ;
100 000 € si vous êtes en couple.
Le montant annuel de crédit d’impôt est également limité à :
9 000 € si vous êtes célibataire ;
18 000 € si vous êtes en couple.
L’abattement pour reprise par donation
Vous reprenez une entreprise par donation ? Vous pouvez bénéficier d’un abattement de 300 000 € de la valeur du bien lors du calcul des droits de mutation.
L’objectif est de ne pas pénaliser cette transmission qui peut ainsi rester dans la sphère familiale quel que soit le type de donation :
fonds de commerce ;
fonds artisanal ;
titres de société ;
clientèle.
2 emails par mois pour avancer dans votre aventure entrepreneuriale.
L’exonération pour reprise d’une entreprise en difficulté
Si votre projet de reprise concerne une entreprise industrielle “en difficulté”, vous bénéficiez d’exonération d'impôts.
Cette aide, qui vient soutenir une action solidaire, vous permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant les 2 premières années de votre activité.
Voici les conditions concernant l’entreprise à reprendre :
exercer une activité industrielle et ne pas être exclue du dispositif ;
être en redressement ou liquidation judiciaire et faire l’objet d’une cession totale ou partielle sur ordre du tribunal ;
expérimenter une situation difficile qui risque d’entraîner la cessation de l'activité.
Les aides en cas de reprise d’une entreprise en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
Lorsque vous visez la reprise d’une entreprise dans une zone ZRR, l'État vous permet de bénéficier d’aides fiscales.
L’objectif est d’inciter ces initiatives pour revitaliser des zones désertées en accordant des exonérations :
Exonération totale des impôts sur les bénéfices
Pendant les cinq premières années, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale des impôts sur les bénéfices de la société puis d’une exonération partielle dégressive pendant les trois années suivantes. L’exonération s’élève à 200 000 € maximum sur trois exercices comptables.
Exonération de la CFE
Cette exonération dure cinq ans maximum dans la limite de 200 000 € cumulés en trois ans.
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Cette aide financière est accordée par les collectivités territoriales ou les EPCI. Elle concerne notamment les hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme.
⚠️
Ces exonérations sont accordées sous certaines conditions. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Service des Impôts et des Entreprises (SIE) pour obtenir un maximum de renseignements.
Le crédit d’impôt
Reprendre l’entreprise dans laquelle vous travaillez peut-être une excellente idée !
Vous la connaissez, vous maîtrisez l’activité. Autant d’éléments essentiels qui vous font gagner du temps.
Pour encourager cette initiative, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt.
Mais attention, certains critères cumulatifs doivent être remplis :
l’entreprise en question et la société créée par les salarié·e·s pour le rachat sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ;
les deux structures ne font pas partie du même groupe ;
la reprise doit se faire par au moins 15 salarié·es ou au moins par 30 % des salarié·es si l’entreprise compte moins de 50 salarié·es ;
la reprise par les salarié·es doit être actée dans un accord d’entreprise.
Quel est le montant du crédit d’impôt ? 📌
Il représente la moitié de l’impôt sur les sociétés dont l’entreprise reprise est redevable pour son dernier exercice.
3. Les autres aides financières
Les fonds d'investissement
Si votre entreprise n’est pas cotée en bourse mais que des actionnaires y voient un potentiel intéressant, ils peuvent investir.
Il existe en France plus de 300 fonds d’investissement qui regroupent des actionnaires professionnels. Au-delà de l’apport financier, ils apportent leur aide sur la stratégie de l’entreprise.
L’investissement moyen est de 5 millions d'euros par entreprise. Il est rarement en dessous de 250 000 € et le partenariat dure généralement de 3 à 7 ans ! ⏳
Les incubateurs
Vous pouvez vous rapprocher d’un incubateur qui va vous accompagner dans votre projet. Mais il peut aussi vous mettre en relation avec des investisseurs et investisseuses.
L’accompagnement, quant à lui, dure entre 1 et 3 ans et permet vraiment de monter le projet pas à pas, aux côtés d’expert·es.
Des incubateurs existent certainement dans votre ville ou votre région. N’hésitez pas à les contacter pour exposer votre projet.
Le compte pro qui en fait plus.
Les business angels
Si le potentiel de croissance de votre entreprise est important, elle peut intéresser des business angels (ou « investisseurs providentiels » en français).
Qui sont ces investisseurs ? 🔎
Ce sont souvent des cadres et entrepreneur·e·s, qui souhaitent investir une partie de leur patrimoine dans un projet à fort potentiel. Ils donnent de précieux conseils aux entreprises qu’ils considèrent comme intéressantes.
Ils peuvent vous financer des investissements de 50 000 à 70 000 €. Ils restent en principe minoritaires au capital mais avec l'objectif de dégager une plus-value.
Les concours
Des associations, fondations, écoles, organisations d'entrepreneurs proposent des concours dans le cadre de la création ou reprise d’entreprise.
Ils peuvent cibler des publics précis comme les femmes ou les étudiants entrepreneurs, par exemple. Ils peuvent aussi se focaliser sur un secteur comme le numérique, l’écologie, l’artisanat...
Ces concours peuvent vous apporter des aides financières sous forme de bourse et vous aider à vous faire connaître.
Les centres d’affaires
Les centres d’affaires vous offrent des services de :
secrétariat ;
réception ;
gestion des courriers et des appels…
Cela vous permet de vous concentrer sur le développement de votre entreprise plutôt que sur des tâches administratives.
Les associations professionnelles
Les associations professionnelles vous offrent des services de formation, de réseautage et de mentorat. Acquérir les compétences nécessaires à la gestion de l'entreprise et agrandir son réseau est indispensable. Elles vous seront d’une grande aide dans la réussite de votre projet.
Les programmes de formation
Les programmes de formation offrent une formation sur la gestion d'entreprise, la comptabilité, le marketing et d'autres sujets liés à la création d’entreprise. Ces programmes peuvent être offerts par des organisations gouvernementales, des collèges et des universités ou des associations professionnelles.
Récap’ des aides pour une reprise d’entreprise !
Toutes nos félicitations si vous comptez reprendre une entreprise.
C’est un projet ambitieux pouvant déboucher sur de nombreuses aides financières :
aides de l’État ;
aides de Bpifrance ;
prêts professionnels ;
aides fiscales ;
autres aides et programmes.
Désormais, vous avez tous les éléments pour vous lancer.
Mais avant, laissez-nous vous expliquer comment évaluer la valeur d'une entreprise à reprendre.
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