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Comment fonctionne la retraite pour les auto-entrepreneurs ?

amandine-dujardin

Publié le 10 janvier 2022

par Amandine Dujardin

Victoria Grimalid

Mis à jour le 8 novembre

par Victoria Grimaldi

10 min. de lecture

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Victoria Grimalid

Mis à jour le 8 novembre

10 min

La retraite, ça semble loin, non ? Et pourtant, il faut y penser ! Fort heureusement, comme les salarié·es, les auto-entrepreneur·es ont le droit à une retraite. Mais celle-ci est bien différente de celle des salarié·es : elle s’avère souvent peu élevée (même si vous gagnez bien votre vie).

Comment calculer sa retraite en auto-entreprise ? À quel âge partir à la retraite ? Comment mieux cotiser pour sa retraite ? À combien aurez-vous droit ? Vous trouverez toutes les réponses aux questions que vous vous posez dans cet article !

Sommaire
retraite-auto-entrepreneurs

Un point sur la réforme des retraites de 2023 📌

Promulguée le 15 avril 2023, la réforme des retraites reporte l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans en 2030. Elle prévoit également un allongement de la durée de cotisation à 43 ans dès 2027, soit 172 trimestres. L’âge de la retraite à taux plein sans décote reste fixé à 67 ans. D’autres mesures dont certaines concernent les micro-entrepreneur·es sont également prévues. Nous vous expliquons tout dans ce guide.

Quel organisme s'occupe de la retraite des auto-entrepreneurs ?

Il y en a 2 : l’assurance retraite du régime général ou la CIPAV

L’assurance retraite du régime général

Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des Indépendants (SSI, ex-RSI) est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Tous les micro-entrepreneurs dépendent de ce régime.

La retraite des micro-entrepreneurs artisans, commerçants et professionnels libéraux non réglementés (non affiliés à la CIPAV) est donc gérée par l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale. Les caisses correspondantes sont la CNAV ou la CARSAT.

Le prélèvement des cotisations reste effectué par l'URSSAF. Ce changement d’interlocuteur est automatique et ne modifie pas les droits des assuré·es.

👉 Pour leur retraite, les micro-entrepreneurs dépendent donc en majorité de l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale.

La CIPAV ( pour les professions libérales réglementées)

Cependant, certains micro-entrepreneurs professions libérales restent rattachés à une autre caisse de retraite que celle du régime général : la CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse).

Voici la liste des professions rattachées à la CIPAV aujourd’hui :

  • architecte ; 

  • architecte d’intérieur ; 

  • économiste de la construction ; 

  • maître d’œuvre ;

  • géomètre expert ;

  • ingénieur-conseil ;

  • moniteur de ski ; 

  • guide de haute montagne ;

  • accompagnateur de moyenne montagne ;

  • ostéopathe ;

  • psychologue ; 

  • psychothérapeute ; 

  • ergothérapeute ; 

  • diététicien ;

  • chiropracteur ;

  • psychométricien ;

  • artiste ne dépendant pas de la maison des artistes ;

  • expert en automobile ; 

  • mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;

  • expert devant les tribunaux ;

  • guide-conférencier.

Si vous avez créé votre activité avant le 1er janvier 2018 et que vous êtes profession libérale, il est cependant possible que vous soyez rattaché·e à la CIPAV. 

Si vous avez créé votre activité après le 1er janvier 2018, vous êtes automatiquement rattaché·e au régime général comme les autres micro-entrepreneur·es, artisans ou commerçant·es.

À noter ✏️

Les micro-entrepreneurs ont un régime spécifique de retraite par rapport à la retraite des travailleurs indépendants (par exemple, les gérants d’EURL ou de SARL).

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Comment cotiser pour ma retraite d'auto-entrepreneur ?

Chaque mois ou chaque trimestre, vous déclarez votre chiffre d’affaires et payez des cotisations sociales avec un taux unique variant selon votre type d’activité (entre 12,3 % et 21,2 % de votre chiffre d’affaires).

Ce taux inclut vos cotisations à l'assurance vieillesse, autrement dit à :

  • la retraite de base ;

  • la retraite complémentaire.

Les cotisations sociales que vous payez à l'URSSAF sont ensuite directement reversées à l'Assurance retraite. Vous n'avez besoin d'effectuer aucune démarche supplémentaire.

De même, votre affiliation à l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale ou à la CIPAV est automatique. Elle se fait dès que vous créez votre entreprise (via le guichet unique de l’INPI ou avec l’aide de Shine Start).

À quel âge un auto-entrepreneur peut-il prendre sa retraite ?

Quel est l'âge minimum de départ à la retraite ?

L'âge minimum pour prendre sa retraite en micro-entreprise est de 62 ans, comme pour les salarié·es. Il sera de 64 ans en 2030.

Dès lors que vous avez atteint cet âge minimum ET que vous justifiez d'un nombre suffisant de trimestres validés (entre 166 et 172 selon votre année de naissance), vous bénéficiez de votre pension complète (retraite à taux plein).

Pour partir à la retraite, il faut donc remplir 2 conditions : 

✅ avoir atteint l’âge légal ; 

✅ avoir cotisé un nombre suffisant de trimestres.

👉 Le nombre de trimestres à valider pour prendre sa retraite :

tableau-age-retraite

Si vous partez à la retraite après l’âge légal mais que vous n’avez pas tous vos trimestres, votre pension de retraite subira une « décote », autrement dit une minoration de son montant. La décote est de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres. Après 67 ans, elle ne s’applique plus. 

À l’inverse, si vous partez après l’âge légal, vous aurez une « surcote » ; c’est-à-dire une majoration du montant de la pension.

📌

Sur le même sujet, n'hésitez pas à découvrir notre article : "Combien de temps peut-on rester auto-entrepreneur·e ?".

Quel est l'âge de la retraite à taux plein ?

Dès que vous atteignez 67 ansla condition de durée de cotisation disparaît et vous bénéficiez de votre retraite à taux plein, peu importe le nombre de trimestres que vous avez débloqué 🙌.

💡

Envie d'en savoir plus ? Notre partenaire Caravel a rédigé avec l'expert la micro by Flo un guide complet sur la retraite des micro-entrepreneurs. À télécharger d'urgence pour tout comprendre aux différents régimes et aux dispositifs spécifiques à chaque cas.

Comment valider un trimestre de retraite en micro-entreprise ?

Vous l’avez compris : pour prendre votre retraite, vous avez besoin de valider des trimestres de retraite. Alors, comment faire en micro-entreprise ?

Il faut déjà savoir qu’en micro-entreprise, il ne suffit pas simplement d’avoir travaillé. Vous devez justifier d’un certain montant de chiffre d’affaires pour valider un trimestre de retraite. 

C’est logique car les auto-entrepreneurs ne paient de cotisations que s'ils déclarent un chiffre d’affaires. Le montant des cotisations payé est proportionnel à leur niveau de revenu. 

Le chiffre d'affaires minimum pour valider un trimestre :

Auto-entrepreneur : quelle chiffre d'affaires pour valider un trimestre de retraite ?

CA brut à faire en 2023 pour valider les trimestres

⚠️ Même si vous faites plus de chiffre d’affaires, vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par an.

📌

Exemple : 

Vous faites de l’achat-vente de marchandises et vous réalisez 35 000 € de chiffre d’affaires en 2023, vous allez cotiser 4 trimestres.

Quel sera le montant de votre retraite en auto-entrepreneur ?

Schématiquement, voici le calcul que va faire l’État pour calculer votre retraite :

Le calcul de la retraite de base des auto-entrepreneurs

Revenu annuel moyen x taux x nombre de trimestres validés / durée de référence

Nous allons reprendre en détail le calcul ⬇️. 

1re étape : le revenu annuel moyen

En micro-entreprise, le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenu. 

Le calcul de votre retraite se fait à partir de votre revenu d’activité annuel moyen (RAAM).

Pour obtenir votre revenu, on prend votre chiffre d’affaires et on enlève l’abattement forfaitaire correspondant à votre catégorie d’activité :

  • 34 % pour les professions libérales ;

  • 50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales ;

  • 71 % pour l’achat-vente de marchandises.

⚠️ Le montant maximal pris en compte pour votre revenu est de 43 992 € (50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale maximum), ce qui correspond au maximum à 1 833 € par mois.

📌 

Exemple : 

Guillaume est consultant informatique en micro-entreprise. En calculant la moyenne de ses 25 meilleures années, il obtient un chiffre d’affaires de 30 000 €. 

Son revenu annuel moyen est donc de 30 000 - (34 % x 30 000) = 19 800 €.

2e étape : le taux applicable

L’État prend en compte 50 % de votre revenu moyen

Le taux est de 50 % uniquement si vous avez cotisé tous vos trimestres. Si vous n’avez pas validé tous vos trimestres, le taux est minoré (sauf si vous avez 67 ans et plus).

3e étape : le nombre de trimestres validés

Il s’agit de tous les trimestres que vous avez validés

💡 

À savoir : 

Il est possible d’accumuler des trimestres sans travailler dans certains cas : si vous êtes au chômage ou en congé maternité. Vous pouvez aussi racheter des trimestres de retraite.

4e étape : la durée de référence

La durée de référence correspond au nombre de trimestres qu’il faut valider pour avoir une retraite à taux plein. 

C’est la durée inscrite dans notre tableau qui dépend de votre année de naissance. Si vous êtes né·e après 1965, il vous faudra 172 trimestres.

📌 

Exemple :

Reprenons le calcul de la retraite de notre consultant informatique. Admettons qu’il ait validé tous ses trimestres. 

19 800 x 50 % x 172 / 172 = 9 900 €.

Il s’agit d’un montant annuel. Pour obtenir le détail par mois : 9 900 / 12 = 825 €.

Guillaume va donc toucher 825 € de retraite de base.

⚠️ La retraite des micro-entrepreneurs à la CIPAV

Nous parlons dans cet article de la retraite de base du régime général. Si vous êtes affilié·e à la CIPAV, le calcul est différent. Vos cotisations sont réparties en 30 % pour la retraite de base et 20 % pour la retraite complémentaire. Le montant de votre retraite est ensuite calculé en fonction de la valeur de service du point et du nombre de points obtenu.

Le calcul de la retraite complémentaire en micro-entreprise

Le fonctionnement de la retraite complémentaire en micro-entrepreneur

Comme un·e salarié·e, vous avez le droit à une retraite complémentaire qui complète votre retraite de base

Les organismes s’occupant de la retraite complémentaire des micro-entrepreneurs sont :

  • La retraite complémentaire des indépendants (RCI) pour le régime général.

  • La CIPAV pour certaines professions libérales.

Dans les deux cas, la retraite complémentaire fonctionne selon un système de points. Nous allons vous expliquer le calcul de la retraite complémentaire des indépendants (RCI) ⬇️.

Le calcul de la retraite complémentaire en micro-entreprise

Le calcul de la retraite complémentaire des auto-entrepreneurs

RCI = nombre de points x valeur du point x taux de pension

Revenons en détail sur les éléments clés de ce calcul :

  • Le nombre de points : il dépend des cotisations que vous avez versées. 

  • La valeur du point : elle est recalculée tous les ans.

  • Le taux de pension : il s’agit du taux plein de 50 % si vous remplissez les conditions.

En 2023, vous obteniez 1 point pour 19,394 € versé pour les artisans, commerçants et professions libérales du régime général de l’assurance retraite. La valeur du point change régulièrement. Dernièrement, elle était de 1,280 €.

📌 

Exemple de calcul :

Vous avez versé 2 500 € de cotisations pour la retraite sur le total de vos cotisations URSSAF.

Nombre de points : 2 500 € / 19,394 = 128,9 points.

Retraite complémentaire = 128,9 x 1,280 = 164,99 € par mois.

Actu : le calcul des retraites des auto-entrepreneurs professions libérales remis en question

En 2018, la CIPAV a été condamnée car elle a sous-évalué le calcul de la retraite complémentaire des auto-entrepreneurs professions libérales affiliés à la CIPAV. La décision a été confirmée par la Cour de cassation par un arrêt du 23 janvier 2020.

Le scandale des retraites des auto-entrepreneurs a été très relayé par la presse. La Cour des Comptes et le Défenseur des Droits ont notamment dénoncé la méthode d'attribution des points de retraite complémentaire qui défavoriserait largement les auto-entrepreneurs par rapport aux autres professions libérales.

👉 Si vous vous estimez lésé·e dans le calcul de vos droits à la retraite complémentaire, vous êtes donc peut-être victime d’une erreur. Vous pouvez demander à la CIPAV de recalculer vos droits.

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La retraite si vous êtes auto-entrepreneur en complément d’une activité salariée ou de votre retraite

Vous êtes auto-entrepreneur et salarié·e

La validation des trimestres

Si vous cumulez votre activité d'auto-entrepreneur avec un emploi salarié, vous pouvez valider des trimestres supplémentaires mais dans la limite de 4 trimestres par an au total.

Les règles de validation de trimestres avec votre activité d'auto-entrepreneur sont les mêmes que lorsqu'il s'agit de votre activité principale.

📌 

Par exemple : vous avez validé 2 trimestres avec votre emploi de salarié·e et votre activité artisanale de vente de bijoux vous a rapporté 4 500 €. Vous validez 1 trimestre de plus en auto-entrepreneur soit 3 trimestres au total (conformément au tableau ci-dessus).

Les cotisations versées et montant total de votre retraite

Vos cotisations versées en tant qu'employé·e et en tant qu'auto-entrepreneur seront toutes prises en compte au moment où vous demanderez la liquidation de votre retraite (c'est-à-dire lorsque vous prendrez votre retraite).

Votre activité d'auto-entrepreneur permet donc bien d'augmenter votre indemnisation totale. 

Si vous avez cotisé à deux caisses différentes, vous toucherez des prestations des deux caisses, au prorata du nombre de trimestres validés dans chacune des deux caisses.

Vous êtes retraité·e et auto-entrepreneur

Jusqu’à présent, si vous étiez retraité·e et auto-entrepreneur, votre activité d'indépendant·e ne vous permettait pas d'acquérir de nouveaux droits à la retraite 😢. 

Avec la réforme des retraites, ce n’est plus vrai : le cumul emploi-retraite devient créateur de droits ! Il permettra de se constituer une « deuxième pension »

Si vous travaillez dans la même entreprise, il faudra respecter un délai de carence de 6 mois.

Le dispositif s’appliquera pour les retraites liquidées à partir du 1er septembre 2023.

🔎 

Pour plus d'infos, nous vous avons préparé un article spécifique sur le cumul retraite et micro-entrepreneur.

Comment préparer votre retraite en micro-entreprise ?

La retraite en micro-entreprise, c’est souvent peanuts 🥜… ! Pour faire face à cette situation, vous devez vous préparer au mieux, et surtout, le plus tôt possible !

1re étape : se renseigner

assurance-retraite

Voici quelques recommandations pour trouver des informations supplémentaires sur votre retraite :

  • Le site Info Retraite : il met à votre disposition un simulateur pour calculer facilement votre retraite.

  • Le site de l’assurance retraite : c’est le site officiel de l’assurance retraite. Vous pouvez demander votre relevé de carrière. Sur ce document, vous retrouverez toutes les informations importantes comme le nombre de trimestres validés et cotisés. 

  • Le site de la CIPAV si vous êtes concerné·e par ce régime.

  • Le site la retraite en clair : vous pouvez aussi y faire une simulation rapide.

2e étape : augmenter sa retraite

Une bonne solution pour augmenter sa retraite est de commencer à épargner par soi-même pour vous créer un complément de retraite.

👉 2 solutions privilégiées par les micro-entrepreneurs :

  • Le plan épargne retraite (PER) : vous épargnez la somme que vous souhaitez tous les mois. Cet argent est bloqué jusqu’à votre retraite (sauf exception, par exemple si vous achetez votre résidence principale). À la retraite, cet argent est débloqué sous forme de rente ou de capital. Les avantages du PER : vous pouvez déduire de vos impôts les sommes épargnées et ainsi reporter la fiscalité à la sortie, c’est-à-dire quand vous serez à la retraite et que vous gagnerez moins.

  • Une assurance-vie : l’assurance-vie vous permet aussi d’épargner en répartissant votre argent sur des fonds en euros et des unités de compte, au choix. À la différence du PER, elle n’est pas ciblée pour la retraite. Vous pouvez disposer de votre argent quand vous le souhaitez. Après 8 ans de détention, l’assurance-vie vous permet de profiter d’une fiscalité allégée lorsque vous retirez votre argent.

Bien sûr, il existe de nombreux autres moyens pour épargner pour votre retraite. Voici quelques-unes de vos autres options pour assurer vos vieux jours :

  • faire de l’investissement locatif ;

  • effectuer des placements en bourse (PEA, compte titre…) ; 

  • demander le paiement de cotisations minimales (attention : cette option vous fait sortir du régime micro-social) ;

  • changer de statut juridique pour une EURL ou une SASU ;

  • alterner période de salariat et d’indépendance, etc. 

À vous de voir selon votre budget et vos envies 👛 !

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La retraite des micro-entrepreneurs en clair

➡️ En micro-entreprise, vous cotisez pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire à chaque fois que vous versez des cotisations à l’URSSAF.

➡️ Le micro-entrepreneur dépend de l’assurance retraite du régime général (sauf exception pour la CIPAV).

➡️ L’âge légal de la retraite est de 62 ans (64 ans en 2030) si vous avez cotisé 172 trimestres. Pour bénéficier d’une retraite à taux plein sans décote, il faut attendre 67 ans si vous n’avez pas tous vos trimestres.

➡️ Le montant de votre retraite dépend de votre chiffre d’affaires : vous devez engranger un certain montant de chiffres d’affaires pour valider vos trimestres (4 par an maximum). 

➡️ Votre retraite est souvent faible et il est préférable de la compléter pour s’assurer un complément de revenu.

Pour aller plus loin, nous vous conseillons la lecture de notre article complémentaire pour bien préparer votre retraite en tant qu’entrepreneur. 

Et si vous avez besoin d’aide, nous vous accompagnons après votre création pour simplifier vos démarches administratives et répondre à vos questions 🤝.

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